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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Bourg-en-Bresse (Ain), de Grenoble (Isère), de Saint-Etienne (Loire), de Chambéry (Savoie) et d'Annecy (Haute-Savoie).

Du 31 août 2007
 NOR D E F G 0 7 5 2 3 3 4 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

Art. 1er. Les centres de soutien automobile de la gendarmerie de Bourg-en-Bresse (Ain), de Grenoble (Isère), de Saint-Étienne (Loire), de Chambéry (Savoie) et d\'Annecy (Haute-Savoie)  sont créés  à compter du 1er septembre 2007.

Art. 2. Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.