Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ARRÊTÉ portant création d'un site internet par le service historique de la défense.

Du 23 septembre 2005
NOR D E F S 0 5 0 1 3 2 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.8.

Référence de publication : JO n° 237 du 11 octobre 2005, texte n° 4 ; BOC, 2005, p. 7025.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.