ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.
Du 07 février 2008NOR D E F S 0 8 5 0 2 0 1 A
L'arrêté du 5 avril 2007 est modifié comme suit :
Remplacer l'annexe I par la nouvelle annexe I jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,
Louis DUBESSEY de CONTENSON.
Annexe
ANNEXE I. LISTE DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE AYANT COMBATTU EN SOMALIE DU 3 DÉCEMBRE 1992 AU 2 DÉCEMBRE 1995.
DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, | PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE |
OBSERVATIONS | |
5e bataillon | TTA Du 30 décembre 1992 |
Comprend les personnels du 5e régiment interarmes d'outre-mer (5e RIAOM), de la 13e demi-brigade de légion étrangère (13e DBLE), du 3e régiment d'infanterie de marine (3e RIMa) et les personnels d'autres unités détachés à titre individuel. | |
13e bataillon | Du 26 décembre 1992 | Comprend les personnels de la 13e demi-brigade de légion étrangère (13e DBLE), du 2e régiment étranger de parachutistes (2e REP), du 2e régiment d'infanterie de marine (2e RIMa), du 6e régiment étranger du génie (6e REG) et les personnels d'autres unités détachés à titre individuel. | |
Bataillon interarmes de Somalie (BIAS) | Du 19 avril 1993 | Créé le 4 avril 1993. |