> Télécharger au format PDF
Archivé RÉGION TERRE NORD-EST : état-major ; division soutien, bureau stationnement infrastructure

ARRÊTÉ N° 1855 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp » (n° européen : FR2100257, n° régional : 12).

Du 03 avril 2007
NOR D E F T 0 7 5 1 7 5 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 (n.i. JO, n.i. BO) modifiée, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.

Code de l\'environnement, notamment les articles L . 414-2, R . 414-8 à R . 414-10.

Avis de la direction régionale de l\'environnement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.1.

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Art. 1er. Il est institué un comité de pilotage local pour l\'élaboration du document d\'objectifs du site Natura 2000 n° FR2100257 « Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp ».

Le document d\'objectifs établi de manière concertée avec les membres du comité de pilotage sera ensuite approuvé par arrêté préfectoral après avis du général commandant la région terre Nord-Est.

Art. 2. Le comité de pilotage, présidé par le général commandant la région terre Nord-Est ou son représentant, est composé comme suit :

Armée :

  • M. le général, directeur régional du génie ou son représentant ;
  • M. le général, commandant le centre de préparation des forces de Mailly ou son représentant ;
  • M. le colonel, directeur de l\'établissement du génie de Châlons-en-Champagne ou son représentant ;
  • M. le colonel, chef du centre d\'entraînement au combat de Mailly ou son représentant ;
  • M. le chef de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est ;
  • Mme le chef de la cellule urbanisme de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.

Services de l\'État :

  • M. le préfet du département de l\'Aube ou son représentant ;
  • M. le directeur régional de l\'environnement ou son représentant ;
  • M. le directeur départemental de l\'équipement et de l\'agriculture de l\'Aube ou son représentant.

Établisssements publics :

  • M. le directeur de l\'agence départementale de l\'Aube de l\'office national des forêts ou son représentant ;
  • M. le délégué régional de l\'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant.

Collectivités territoriales :

  • M. le président du conseil régional ou son représentant ;
  • M. le président du conseil général ou son représentant ;
  • M. le maire de Lhuître ou son représentant ;
  • M. le maire de Dampierre ou son représentant.

Organismes scientifiques :

  • M. le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou son représentant ;
  • M. le Président de la ligue pour la protection des oiseaux, délégation Champagne-Ardenne ou son représentant ;
  • M. le président du Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne ou son représentant.

Art. 3. Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le Bulletin officiel des armées et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage.

 

 Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
officier général de zone de défense Est,

Jean-Marie FAUGERE.

 

 Le préfet,

Nacer MEDDAH.