Sommaire du BOC n°24 du 10/10/2007

Texte signalé

Administration Centrale
01 mars 2007

Arrêté du 01 mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

NOR : D E F P 0 7 0 0 2 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 décembre 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. Référence de publication : JO n° 52 du 2 mars 2007, texte n° 9 ; JO/62/2007.
Administration Centrale
30 avril 2007

Décret N° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État. (articles 9 et 10, 51 à 53 et 56).

NOR : F P P A 0 7 5 2 1 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense. Décret N° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense. Décret N° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Décret N° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État (articles 1er à 21.I et III, 22 à 24, 30 à 38, 40 et 41). Décret N° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État (articles 1er à 17.I et III, 18 à 21, 23 à 24, 26 à 34, 41 à 42). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 64-474 du 27 mai 1964 fixant le statut des corps d'agents de maîtrise spécialisés du ministère des armées. Décret N° 64-475 du 27 mai 1964 fixant le statut des corps des techniciens d'exécution du ministère des armées. Décret N° 68-214 du 27 février 1968 relatif au statut particulier des agents des transmissions du ministère des armées.

Décret n° 82-181 du 18 février 1982 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 38 ; JO/120/2007.
Administration Centrale
10 avril 2007

Archivé Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

NOR : D E F H 0 7 5 1 0 5 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 octobre 2006 (n.i BO).

Référence de publication : JO n° 98 du 26 avril 2007, texte n° 3 ; JO/106/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.1.1.1.
Administration Centrale
20 mars 2007

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

NOR : D E F D 0 7 0 0 4 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2007, p. 6377, texte n° 5 ; JO/91/2007.
Administration Centrale
05 mars 2007

Loi N° 2007-294 du 05 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (articles 8 et 10).

NOR : S A N X 0 7 0 9 9 6 7 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (mention au BOC, p.3643 ; mention au BOEM 363-0*) modifiée.

Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2007, texte n° 8; JO/67/2007.
Administration Centrale
05 mars 2007

Loi N° 2007-289 du 05 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense.

NOR : D E F X 0 6 0 0 1 2 0 L
Texte(s) modifié(s) :

Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 ( JO n° 127 du 2 juin 2006, texte n° 5 ; JO/181 ; BOEM 660*).

Ordonnance N° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2007, texte n° 3; JO/66/2007.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 mai 2007

Archivé Arrêté du 25 mai 2007 fixant les modalités d'attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 1 1 7 0 A
Référence(s) :

Décret n° 88-342 du 11 avril 1988 ;

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ;

Décret 2002-47 du 9 janvier 2002.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 mai 1998 (BOC/PA, p. 2978) et son modificatif du 17 mai 1999 (BOC/PA, p. 3599).

Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.2.2.
Texte 2
28 juin 2007

Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires.

NOR : D E F P 0 7 5 1 5 3 5 J
Référence(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraites, notamment ses articles L 61, L. 34 à L. 36, R 74 et R 75 ;

Code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre ;

Code de la défense ;

Décret N° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires.

Décret n° 2006-23 du 5 janvier 2006 (JO du 8, texte n° 2) (n.i. BO) portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d\'invalidité des fonctionnaires de l\'État ;

Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 (JO du 19, texte n° 4 (n.i. BO) relatif aux positions statutaires des militaires ;

Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.

L\'arrêté du 26 janvier 2006 (JO du 27, texte n° 15) (n.i. BO) relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1. , 710.4.
Texte 3
24 juillet 2007

Archivé Instruction N° 486/DEF/DGSIC du 24 juillet 2007 relative aux attributions et au mode de désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.

NOR : D E F P 0 7 5 1 5 0 6 J
Abrogé le 28 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 3/DEF/DGSIC portant abrogation de textes. Référence(s) :

1. Décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 (JO du 2 août, p. 12497) (n.i. BO).

2. Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 (JO du 19, p. 6944) (n.i. BO).

Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

4. Décret n° 2007-207 du 19 février 2007 (JO du 20, texte n° 1) (n.i. BO).

5. Arrêté du 6 juin 2006 (JO du 21, texte n° 10 ; BOEM 160*).

6. Arrêté du 6 juin 2006 (JO du 21, texte n° 11 ; BOEM 160*).

7. Instruction générale interministérielle n° 900/SGDN/SSD/DR - 900/DISSI/SCSSI/DR du 20 juillet 1993 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 26111/DEF/CAB du 20 juillet 1999 relative aux attributions du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.3.
Texte 4
15 juin 2007

Archivé Instruction N° 1651/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 juin 2007 modifiant l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (mention au BOC, p. 7118) relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir.

NOR : D E F E 0 7 5 1 3 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 4.
Texte 5
09 juillet 2007

Archivé Instruction N° 4403/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 09 juillet 2007 relative aux engagements au titre du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 4 9 2 J
Abrogé le 11 août 2017 par : INSTRUCTION N° 4403/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative au recrutement et au renouvellement des engagements au titre du service des essences des armées. Référence(s) :

1. Code civil.

2.Code pénal.

3. Code du service national.

4. Code de justice militaire.

5. Code de la nationalité.

6. Code de la défense, 4e partie, livre 1er.

Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décret N° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. Arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 5221/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/511/0 du 05 août 1999 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2400/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 relative aux engagements des militaires non officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Treize imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 6
09 juillet 2007

Instruction N° 4404/DEF/DCSEA/SDA2/PM/ADJ du 09 juillet 2007 relative à la formation des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 7 3 8 J
Référence(s) :

1) Code de la défense, 4e partie, livre 1er.

2) Décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC/A, p.963 ; BOC 1974, p. 27 ; BOEM 300*, 311-2, 313, 331, 651 et extrait au BOEM 360-1*) modifié.

Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Instruction N° 270/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/AG/5170 du 15 janvier 2001 relative aux tenues et uniformes du personnel militaire du service des essences des armées. Arrêté du 03 août 1979 relatif à la formation des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5820/DEF/DCE/5/PM/5212 du 03 août 1979 relative à la formation des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.3.
Texte 7
15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant création du peloton de surveillance et d'intervention des transports aériens de Toulouse (Haute-Garonne).

NOR : D E F G 0 7 5 1 3 4 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
03 avril 2007

Archivé Arrêté N° 1855 du 03 avril 2007 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp » (n° européen : FR2100257, n° régional : 12).

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 5 2 A
Référence(s) :

Directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 (n.i. JO, n.i. BO) modifiée, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.

Code de l\'environnement, notamment les articles L . 414-2, R . 414-8 à R . 414-10.

Avis de la direction régionale de l\'environnement.

Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 9
26 juin 2007

Archivé Instruction N° 13021/DEF/PMAT/EG/B du 26 juin 2007 relative à l'attribution d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains militaires non officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 1 3 J
Abrogé le 02 avril 2010 par : INSTRUCTION N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime des spécialités critiques. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 10
28 juin 2007

Archivé Instruction N° 1183/DEF/EMAT/LOG/SAN - 3776/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 28 juin 2007 modifiant l'instruction n° 216/DEF/EMAT/LOG/SAN - 126/DEF/DCSSA/OL/OERI/ORG du 28 janvier 2002 (BOC, p. 1066 ; BOEM 620-0*) relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 1 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 216/DEF/EMAT/LOG/SAN - N° 126/DEF/DCSSA/OL/OERI/ORG du 28 janvier 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 10.
Texte 11
29 juin 2007

Archivé Arrêté du 29 juin 2007 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 7 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, fixant au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 0 7 5 1 3 0 5 A
Abrogé le 25 juillet 2008 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R . 4137-10 à R . 4137-12 et de l'article R . 4137-25 du livre 1er de la partie IV du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence(s) :

Code de justice militaire, notamment son article L.311-13.

Livre 1er de la partie IV du code de la défense (JO du 30 mars 2007, texte n° 4 ; BOEM 300*) notamment ses articles L.4137-1 à L.4137-5.

Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 mai 2006 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Texte 12
20 juillet 2007

Archivé Instruction N° 000-36010-2007/DEF/DPMM/FORM du 20 juillet 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 5 9 J
Abrogé le 18 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 0-42434-2010/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol. Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 453/DEF/EMM/PL/ORA du 08 août 1996 relative à l'organisation de l'école du personnel de pont d'envol. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3. , 642.1.2.2.4.5.
Texte 13
23 juillet 2007

Archivé Instruction N° 97/DEF/EMM/ORJ du 23 juillet 2007 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 0 J
Abrogé le 17 février 2012 par : INSTRUCTION N° 97/DEF/EMM/ROJ relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 362/DEF/EMM/PL/ORA du 13 août 2001 relative à l'organisation des commandements de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5.
Texte 14
24 juillet 2007

Instruction N° 000-40536-2007/DEF/EMM/ORJ du 24 juillet 2007 modifiant l'instruction n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 1er septembre 2004 (BOC, p. 5102 ; BOEM 113) relative à l'organisation des bases navales.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 7 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 01 septembre 2004 relative à l'organisation des bases navales. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 14.
Texte 15
25 juillet 2007

Archivé Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 7 1 J
Référence(s) : Arrêté N° 220 du 11 octobre 2005 fixant la composition et le rôle de la commission supérieure du personnel non officier de la marine. Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 125/DEF/EMM/PRH du 06 octobre 2006 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 22 juillet 2005 relative à l'attribution du brevet de maîtrise. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.3.
Texte 16
27 juillet 2007

Archivé Instruction N° 000-41843-2007/DEF/DPMM/3/E du 27 juillet 2007 modifiant l'instruction n° 40/DEF/DPMM/3/E du 2 décembre 2005 (BOC, p. 8731 ; BOEM 325) relative aux affectations dans les emplois permanents et non permanents de la réserve opérationnelle de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 02 décembre 2005 relative aux affectations dans les emplois permanents et non permanents de la réserve opérationnelle de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.2.
Texte 17
31 juillet 2007

Décision N° 0-51541-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 31 juillet 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 386/DEF/DPMM/SICM/OFF du 24 avril 2003 relative à la préparation par correspondance des concours d'admission à l'école militaire de la flotte, en 2004. Circulaire N° 371/DEF/DPMM/SICM/OFF du 29 avril 2004 relative à la préparation par correspondance des concours d'admission à l'école militaire de la flotte, en 2005. Circulaire N° 259/DEF/DPMM/SICM/OFF du 15 avril 2005 relative à la préparation par correspondance des concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2006. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 17.
Texte 18
07 août 2007

Décision N° 0-51713-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 août 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 375/DEF/DPMM/SICM/OFF du 05 juin 2002 relative à la commission des épreuves sportives des concours d'admission en première année à l'école navale en 2002. Circulaire N° 196/DEF/DPMM/SICM/OFF du 04 février 2003 relative à la commission des épreuves sportives du concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale, du concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et du concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2003. Circulaire N° 334/DEF/DPMM/SICM/OFF du 02 avril 2003 relative à la commission des épreuves sportives des concours d'admission en première année à l'école navale en 2003. Circulaire N° 222/DEF/DPMM/SICM/OFF du 02 mars 2004 relative à la commission des épreuves sportives des concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2004. Circulaire N° 292/DEF/DPMM/SICM/OFF du 29 mars 2004 relative à la commission des épreuves sportives des concours d'admission en première année à l'école navale en 2004. Circulaire N° 124/DEF/DPMM/SICM/OFF du 28 janvier 2005 relative à la commission des épreuves sportives des concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2005. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 18.
Texte 19
07 août 2007

Archivé Décision N° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO du 07 août 2007 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ».

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 4 S
Référence(s) :

Décision n° 000-21062-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 6 avril 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 20
09 août 2007

Archivé Décision N° 0-53547-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 09 août 2007 portant dissolution de la formation autonome « Duquesne ».

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 3 S
Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-47988-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 juillet 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 21
13 août 2007

Archivé Instruction N° 000-40934-2007/DEF/EMM/PMS du 13 août 2007 modifiant l'instruction n° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 (BOC, p. 3330 ; BOEM 520-0*) relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Texte 22
16 août 2007

Archivé Autre du 16 août 2007 à l'instruction n° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 (BOC n° 16, texte n° 31 ; BOEM 145) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 3 1 Z
Abrogé le 27 novembre 2007 par : AUTRE à l'instruction n° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 145.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310950/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 6 3 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311673/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310193/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 23.
Texte 24
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310956/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 5 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311675/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310195/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 24.
Texte 25
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310960/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 2 0 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311687/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310208/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 25.
Texte 26
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310962/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 1 8 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311681/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) abrogé(s) : Décision n° 310200/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 26.
Texte 27
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310965/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*).

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 1 5 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311683/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310203/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*). Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 27.
Texte 28
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310957/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 2 3 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311680/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310210/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 28.
Texte 29
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310953/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 5 9 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311677/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310197/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 29.
Texte 30
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310964/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 1 6 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311689/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310202/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés, en service en Polynésie Française (Papeete). Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 30.
Texte 31
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310959/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 2 1 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311686/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310207/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 31.
Texte 32
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310961/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 1 9 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311688/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310209/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 32.
Texte 33
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310958/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 2 2 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311685/DEF/SGA/DFP/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310206/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 33.
Texte 34
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310966/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*).

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 5 9 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311684/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310204/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*). Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 34.
Texte 35
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310967/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*).

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 6 0 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311690/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310205/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*). Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 35.
Texte 36
05 juillet 2007

Archivé Tableau N° 20054/DEF/DCCAT/LOG/REG du 05 juillet 2007 relatif aux dispositions à appliquer en 2007 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat.

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 7 4 B
Abrogé le 27 février 2008 par : TABLEAU N° 20013/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2008. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20048/DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juillet 2006 relatif aux dispositions à appliquer en 2006 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 36.
Texte 37
10 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 160014/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 10 juillet 2007 modifiant la circulaire n° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 avril 2007 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 5 0 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 avril 2007 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 37.
Texte 38
07 août 2007

Archivé Circulaire N° 0-47689-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 août 2007 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 6 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titre en deuxième année de l'école navale. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 364/DEF/DPMM/SICM/OFF du 30 mai 2002 relative à la période probatoire préalable au recrutement sur titres au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers de marine ou dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 917/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 octobre 2003 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 38.