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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des équipages de la flotte

INSTRUCTION N° 10/DEF/DPMM/2/RA relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

Du 25 juillet 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 7 7 1 J

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Arrêté N° 220 du 11 octobre 2005 fixant la composition et le rôle de la commission supérieure du personnel non officier de la marine. Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 125/DEF/EMM/PRH du 06 octobre 2006 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 22 juillet 2005 relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 323.3.3.

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

1. GÉNÉRALITÉS.

Le brevet de maîtrise (BM) sanctionne l\'acquisition d\'un haut niveau de qualification et permet au marin qui en est titulaire d\'occuper les emplois du niveau de cadre de maîtrise, c\'est-à-dire des postes de responsabilité élevée avec des fonctions d\'encadrement importantes.

Constituant un critère prédominant pour l\'avancement et l\'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS), ce degré de qualification peut s\'obtenir par voie diplômante (formation supérieure), mixte (formation supérieure ou stages de qualification complétés d\'un parcours professionnel) ou qualifiante (parcours professionnel).

2. CONDITIONS À RÉUNIR.

La sélection des candidats est effectuée parmi les marins titulaires de la mention méthodes de travail et de management/brevet de maîtrise (MTM/BM) ⁽¹⁾ et réunissant l\'ensemble des conditions ⁽²⁾ au plus tard le :

1^er janvier de l\'année A pour les attributions du BM au 1^er mars de l\'année A ;
1^er juillet de l\'année A pour les attributions du BM au 1^er septembre de l\'année A.

3. EXAMEN DES CANDIDATURES.

3.1. Brevets de maîtrise ne faisant pas l'objet de l'expression d'une candidature.

Il s\'agit des BM dont les pré-requis, correspondant au cursus visé, sont développés dans chaque fiche documentaire relative au certificat supérieur (CSUP) concerné (cf. circulaire citée en référence). Leur liste est jointe en annexe III, point 1.

La sélection préalable des candidats est effectuée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - 5/PM2/RA) au regard des informations individuelles connues dans le dossier informatique des marins concernés.

3.2. Brevets de maîtrise devant faire l'objet de l'expression d'une candidature.

Au début de chaque semestre, la DPMM émet un appel à candidature afin que soit examiné par les différents échelons hiérarchiques le dossier des marins candidats à l\'un des brevets de maîtrise dont la liste est fixée en annexe III, point 2.

Ces BM font l\'objet d\'une fiche descriptive du brevet de maîtrise (FDBM). Ces FDBM sont jointes en annexe IV.

3.2.1. Rôle du commandant de formation.

Après s\'être assuré que le candidat réunit l\'ensemble des conditions exigées, le commandant de formation adresse à l\'autorité gestionnaire des emplois (AGE) un message de candidature selon le modèle figurant en annexe I.

3.2.2. Rôle de l'autorité gestionnaire des emplois.

Dès réception du message de candidature, elle renseigne le tableau joint en annexe II et émet un avis sur le dossier au regard du déroulement et des perspectives de carrière de l\'intéressé. L\'avis porté par l\'AGE revêt l\'une des mentions suivantes : très favorable (TF), favorable (F), défavorable (D) ou très défavorable (TD). Seuls les avis D et TD sont motivés dans la partie prévue à cet effet.

Après avoir effectué son classement, elle transmet ce document à l\'autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC) en charge du BM concerné (cf. instruction citée en référence).

3.2.3. Rôle de l'autorité de domaine de compétences professionnelles.

Il lui appartient de centraliser toutes les candidatures et de porter ses observations sur la cohérence et la valeur de la candidature à partir du cursus suivi par le candidat.

Après avoir effectué son classement global, elle transmet ses éléments (tableau renseigné) selon le calendrier de principe suivant :

avant le 1^er mars de l\'année A pour une attribution du BM au 1^er mars de l\'année A ;
avant le 1^er octobre de l\'année A pour une attribution du BM au 1^er septembre de l\'année A.

4. SÉLECTION DES CANDIDATS.

Les candidatures sont examinées deux fois par an par la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).

La commission examine plus particulièrement le cas des candidats qui, au cours des quatre dernières années, ont fait l\'objet d\'une :

variation inférieure à +1 ;
aptitude aux responsabilités de niveau supérieur (ARNS) égale à incertaine ;
sanction disciplinaire ou professionnelle ;
fiche individuelle d\'appétence aux toxiques (FIAT) ;
aptitude physique et médicale non conforme aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

5. MODALITÉS D'ATTRIBUTION.

Le ministre de la défense (DPMM) attribue le BM à l\'issue de l\'examen des dossiers par la CSPNOM.

Les décisions d\'attribution sont établies par la DPMM et sont insérées au Bulletin officiel des armées, partie nominative (BOC/PN).

Le commandant de formation délivre le diplôme (imprimé n° 22-331 de la nomenclature) au vu de la décision portant attribution du BM.

Les mouvements informatiques sont effectués par la DPMM (5/PM2/RA).

6. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 10/DEF/DPMM/2/RA du 22 juillet 2005, relative à l\'attribution du brevet de maîtrise, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. MESSAGE D'EXPRESSION DE CANDIDATURE.

FM (FORMATION)

TO (AGE)

INFO (MARINE DIPERMIL PARIS et ADC)

NON PROTEGE

MCA PERS/ADM

NMR/

OBJ/CANDIDATURE AU BREVET DE MAITRISE LIBELLE COURT\'

REF/A) INSTRUCTION NMR 10
B) CIRCULAIRE NMR 1/DEF/DPMM/2/RA DU 11/04/2005, MODIFIEE.

TXT

INTERESSE 5/PM2/RA ET BUREAU MILITAIRE.

PRIMO

VOUS RENDS COMPTE CANDIDATURE POUR LE BREVET DE MAITRISE (LIBELLE COURT\') DU GRADE - SPECIALITE - NOM*PRENOM - MATRICULE AFFECTE (LIBELLE COURT DE LA FORMATION).

SECUNDO

ALFA/DESCRIPTION SUCCINCTE DU PARCOURS QUALIFIANT POST-BS

BRAVO/DATE D\'OBTENTION DE L\'UV MTM/BM

TERTIO

AVIS DU COMMANDANT : TRES FAVORABLE (TF) - FAVORABLE (F) -DEFAVORABLE (D) - TRES DEFAVORABLE (TD).

Seuls les avis D et TD ou tout élément nécessitant une explication particulière seront motivés.

Nota : pour les avis D ou TD, le présent message sera transmis en confidentiel spécifique.

ANNEXE II. MODÈLE DE SUIVI DES CANDIDATURES AU BREVET DE MAÎTRISE.

AGE : (indiquer le nom de l\'AGE dont dépend le candidat)

ADC : (indiquer le nom de l\'ADC responsable du brevet de maîtrise demandé)

Brevet de maîtrise concerné :

INFORMATIONS CONCERNANT LE CANDIDAT

COMMANDANT DE FORMATION

AGE

ADC

Grade

SPEGE

Nom

Matricule

Affectation

Avis

Commentaires

Avis

Commentaires

Classement

Avis

Commentaires

Classement

Nota :

Ce tableau est à renseigner pour toutes les expressions de candidatures et transmis entre les différents échelons hiérarchiques (AGE vers ADC puis 5/PM2/RA) par courrier électronique.

Les cases « avis » et « commentaires » du commandant de formation seront renseignées par l\'AGE conformément au message de candidature.

Les avis émis par les différents échelons hiérarchiques (AGE/ADC) prennent la forme suivante : TF - F - D ou TD. Seuls les avis D et TD ou tout élément nécessitant une explication particulière seront motivés dans la partie « commentaires ».

ANNEXE III. LISTE DES BREVETS DE MAÎTRISE.

1. Brevets de maîtrise ne faisant pas l'objet de l'expression d'une candidature (point 3.1 de l'instruction).

LIBELLÉ COURT	LIBELLÉ LONG	CERTIFICATS (SQ) ENTRANT DANS LE CURSUS
ACOUVIB	Acoustique et vibration	CSUP SEA ou CSUP ANALYSTEGA
ADMIFINAN	Administration financière du personnel	CSUP ADMIFINAN
AMOSIC	Assistant à la maîtrise d\'ouvrage d\'un système d\'information et de communication	CSUP AMOSIC
ANAGE	Analyste guerre électronique	CSUP ANAGE
ARMAEROCLAS	Armement aéroporté classique	CSUP SECUPYRO
ARMES	Armes	CSUP ARMES
ATNAVAL	Atelier naval	CSUP ATNAVAL
AUTOPELEC	Automatismes, puissance « électrique-navires »	CSUP AUTOPELEC
AVIONIQUE/ CHAS	Système avionique flotte chasse	CSUP AVERAFAL ou CSUP AVESEM ou CSUP AVARRAFAL ou CSUP MOSARSEM
AVIONIQUE/ HELO	Système avionique flotte hélicoptères	CSUP AVARMNH90 ou CSUP AVENH90
AVIONIQUE/ PATGA	Système avionique flotte PATMAR guet aérien	CSUP AVATL2 ou CSUP AVE2C
CDG	Chef de garde marins pompiers MARPO	CSUP CDG
CDM	Cadre de maîtrise marins pompiers de Marseille	CSUP CDM
CIRCAE	Circulation aérienne	CSUP CHEFCONTA
CMISCOM	Chef de mission commando	CSUP MISCOM
COMENERG	Chef de service navire sur petits bâtiments	CSUP COMENERG
COMSAT	Systèmes satellites	CSUP COMSAT
CONTAFINAN	Finances publiques et comptabilité générale	CSUP CONTAFINAN
ELECTRO	Electronicien	CSUP ELECTRO
ENV/PREV	Environnement/prévention	CSUP ENV/PREV
GESPRODUC	Gestion de la production	CSUP GESPRODUC
HYDRAULIQUE	Hydraulique	CSUP HYDRAULIQUE
LOG	Logistique	CSUP LOG
MACHTHERM	Machines thermiques	CSUP MACHTHERM
MAITEPS	Maître d\'entraînement physique, militaire et sportif	CSUP MAITEPS
OPS/AM	Opérations aéro-maritimes (branches SURF, AERO ou SOUM)	CSUP OPS/AM
PORTEUR/CHAS	Système porteur flotte chasse	CSUP PPRAFALE ou CSUP PPSEM
PORTEUR/HELO	Système porteur flotte hélicoptères	CSUP PPNH90
PRODEF	Protection défense	CSUP PRODEF
RADIOPROT	Radioprotection	CSUP TECRAP
RESEAUX	Réseaux	CSUP RESEAUX
RH	Ressources humaines	CSUP RH
SAD	Système d\'armes dissuasion	CSUP SAD
SAM	Systèmes d\'armes missiles sol-air (branche TARTAR ou SAAM-PAAMS)	CSUP SAM
SDC	Systèmes de direction de combat	CSUP SDC
SIN	Système inertiel de navigation	CSUP SIN ou CSUP SINTRI
TECHOPS	Technologie des systèmes armes -équipements du domaine des opérations	CSUP TECHOPS
TECHSYR	Technologie des systèmes et réseaux	CSUP TECHSYR

2. BREVETS DE MAÎTRISE DEVANT FAIRE L'OBJET DE L'EXPRESSION D'UNE CANDIDATURE (point 3.2 de l'instruction).

LIBELLÉ COURT	LIBELLÉ LONG	CERTIFICATS (SQ) ENTRANT DANS LE CURSUS
ABDD ⁽¹⁾	Administrateur des bases de données
ARMAERONUC	Armement aéronautique nucléaire	CSUP PREVASMP
ATE	« Automatic test equipement »	CSUP MATEATL2 CSUP MATE E2C CSUP MATERAFAL CSUP MATESEM
ATOMICIEN	Atomicien	CSUP ATOMICIEN
AVIONIQUE/ HELO	Système avionique flotte hélicoptères	C AVEDPNPTR C AVESUPFRELON C AVELYNX
COMORG	Commandement - organisation (NAVIT/MANEU/SERCOUR)	Néant
GESPEH	Gestion du pont d\'envol hangar	C DIRPONSUP
HYDROGRAPHE	Hydrographe	CSUP HYDROGRAPHE
ORGMAERO	Organisation maintenance aéronautique	Néant
PLONGEE	Plongée	C PLONGOPSY C NEDEXSUP C GENISMSUP
PORTEUR/HELO	Système porteur flotte hélicoptères	C PPSUPFRELON C PPLYNX C PPDPNPTR
PORTEUR/ PATGA	Système porteur flotte PATMAR et guet aérien	C PPATL2 C PPE2C
QUALBEM	Qualification supérieure de bâtiment d\'essais et de mesures	C QUALBEMINF C QUALBEMRAD C QUALBEMTEL
RENS	Renseignement	CSUP RENSE3 M QUALIRENS3
SIMULATEUR	Simulateurs aéronautiques	CSUP SPATL2 CSUP STATL2 CSUP SPE2C CSUP STE2C CSUP SPSEM CSUP SPLYNX
SSI	Sécurité des systèmes d\'information	C SSI
SURETE	Sûreté navale	Néant
TECHNOCOM	Technologie des communications	C SITS C FIL C RADIOELEC

Notes

Brevet de maîtrise dont le cursus n\'est pas totalement finalisé.1

ANNEXE IV. FICHES DESCRIPTIVES DES BREVETS DE MAÎTRISE.

1. BM ARMAÉRONUC

Brevet de maîtrise :
« ARMEMENT AÉRONAUTIQUE NUCLÉAIRE »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA ⁽¹⁾

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : ARMAÉRONUC

Libellé : BM ARMAÉRONUC

1.1. APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à assister les officiers dans le domaine de la prévention nucléaire au sein des bases d\'aéronautique navale (BAN), du centre d\'expérimentation pratique de l\'aéronautique navale (CEPA), du porte-avions Charles de Gaulle (PA CDG), des états-majors et d\'organismes de l\'armée de l\'air.

1.2. CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

1.2.1. Formation.

CSUP PREVASMP.
Mention MTM/BM.

La formation est développée dans la fiche documentaire relative au CSUP PREVASMP [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

1.2.2. Parcours qualifiant.

Avoir occupé un poste d\'officier de prévention nucléaire adjoint pendant trois ans.

1.3. CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise ARMAÉRONUC est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Le personnel officier marinier supérieur, titulaire du brevet supérieur technique (BST) et du CSUP PREVASMP peut, en fonction des besoins de la marine, être proposé par ALAVIA pour l\'attribution du brevet de maîtrise ARMAERONUC.

2. BM ATE

Brevet de maîtrise :
« AUTOMATIC TEST ÉQUIPEMENT »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : ATE

Libellé : BM ATE

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à exercer des fonctions d\'encadrement, d\'expert auprès des officiers, dans le domaine de la maintenance des « bancs de test automatique des équipements » au sein des bases d\'aéronautique navale (BAN), du PA CDG ou d\'organismes centraux.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

CSUP MATEATL2 ou CSUP MATE E2C ou CSUP MATERAFAL ou CSUP MATESEM.
Mention MTM/BM.

La formation est développée dans la fiche documentaire relative à chaque CSUP [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

(rédaction réservée pour la formation NH90)

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir au moins trois ans de pratique effective, à l\'issue du CSUP, sur un des bancs ATE.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise ATE est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Cette fiche sera révisée lors de la mise en place des stages de formation (SAE, SQ) liés à la mise en service du NH 90.

3. BM ATOMICIEN

Brevet de maîtrise : « ATOMICIEN »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALNUC ⁽²⁾

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : ATOMICIEN

Libellé : BM ATOMICIEN

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers spécialistes dans la conduite de systèmes nucléaires de propulsion navale.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Être titulaire du CSUP ATOMICIEN.
Avoir satisfait à une première évaluation au cours de leur première année dans les fonctions de CSUP ATOMICIEN (test annuel de connaissances, cycle opérationnel, armement ou entretien majeur).

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise ATOMICIEN est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

La proposition d\'attribution du BM ATOMICIEN repose exclusivement sur les conditions à réunir.

4. BM AVIONIQUE/HÉLO

Brevet de maîtrise :
« SYSTÈME AVIONIQUE FLOTTE HÉLICOPTÈRE »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : AVIONIQUE/HÉLO

Libellé : BM AVIONIQUE/HÉLO

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à exercer des fonctions d\'encadrement, d\'experts auprès des officiers, dans le domaine de la maintenance des « systèmes avionique hélicoptère » au sein des bases d\'aéronautique navale (BAN), des formations, du centre d\'expérimentation pratique de l\'aéronautique navale (CEPA) et des organismes centraux.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

Détenir la mention MTM/BM et deux certificats parmi les suivants :

C AVEDPNPTR ;
C AVESUPFRELON ;
C AVELYNX.

La formation est développée dans la fiche documentaire relative à chaque certificat [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir exercé pendant au moins deux ans sur hélicoptère (marine) les fonctions suivantes :

en tant que titulaire du brevet d\'aptitude technique (BAT) ou du brevet supérieur (BS) :

- technicien au sein d\'une équipe de dépannage ou visite, en flottille ou escadrille ;

en tant que BS :

- technicien supérieur dans une équipe de dépannage au sein d\'un détachement (bâtiment porte-hélicoptères (BPH), porte-avions ou service public) ;
- adjoint de visite dans un service maintenance des aéronefs (SMA) ;
- adjoint au sein d\'une équipe de travaux pratiques (TP) du SMA ou d\'un d\'atelier avionique au niveau technique d\'intervention 2 (NTI2).

Aucune chronologie n\'est exigée entre la formation et le parcours qualifiant.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise AVIONIQUE/HÉLO est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Cette fiche sera révisée lors de la mise en place des stages de formation (SAE, SQ) liés à la mise en service du NH 90.

5. BM COMORG

Brevet de maîtrise :
«COMMANDEMENT - ORGANISATION (NAVIT/MANEU/SERCOUR)»

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALFAN ⁽³⁾ (NAVIT/MANEU)
(ADC) : ALFUSCO ⁽⁴⁾ (SERCOUR)

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : COMORG

Libellé : BM COMORG

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à occuper des postes, dans leur domaine de spécialité ou hors de ce domaine, requérant une forte expérience et des capacités avérées en matière d\'encadrement, d\'organisation ou de commandement ⁽⁵⁾.

Le brevet de maîtrise COMORG se décline en trois branches :

manœuvrier ;
navigateur ;
service courant.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Etre officier marinier supérieur (PMS à MJR).

Avoir :

au moins quinze ans de services effectifs, dont au moins six après le cours du brevet supérieur (MANEU - NAVIT - FUSIL en priorité, autres spécialités selon expérience et cursus qualifiant) ;
validé le parcours qualifiant correspondant ;
la mention MTM/BM.

Parcours qualifiant

COMORG branche MANEU

Parcours 1	Avoir exercé pendant au moins deux ans les fonctions de chef de secteur DAG (drome, apparaux, gréement) sur : frégate anti-aérienne (FAA), frégate anti-sous-marine (FASM), frégate type La Fayette (FLF), Monge, Jules Verne, remorqueur de haute mer (RHM), remorqueur ravitailleur, bâtiment hydrographique et océanographique (BHO).
Parcours 2	Avoir exercé pendant deux ans la fonction de patron de remorqueur portuaire et côtier (RPC) 12 au sein d\'un GSSM (groupement de services support maritime) et également pendant deux ans celle d\'adjoint de chef de service ou de secteur dans un organisme de soutien ou de formation dans un poste à compétence MANEU.
Parcours 3	Détenir une expérience dans le domaine de la manœuvre pouvant être assimilée aux emplois ci-dessus et validée par une commission ad-hoc.

COMORG branche NAVIT

Parcours 1

- justifier de quatre années effectives dans les fonctions d\'officier chef du quart à la mer ;

- avoir commandé une unité à la mer pendant au moins un an (Mutin, RPC 12 : Maïto, Maroa, Manini) ou avoir occupé les fonctions d\'officier/commandant en second d\'une unité à la mer pendant au moins deux ans, ou avoir été chef de secteur timonerie (TIM) pendant au moins deux ans sur Jeanne d\'Arc (JDA), bâtiment de projection et de commandement (BPC), FASM, FAA, frégate lance-missiles (FLM), pétrolier-ravitailleur (PR), Batral, ou avoir été maître adjoint TIM pendant au moins deux ans sur chasseur de mines tripartite (CMT), ou avoir exercé les fonctions de patron du pont et de chef de bordée sur sous-marin nucléaire d\'attaque (SNA) en cycle opérationnel.

Parcours 2

Avoir suivi avec succès le cours de pilote de port du 2^e degré ou avoir suivi avec succès le cours de pilote de port du 1^er degré et avoir exercé à ce titre pendant au moins trois ans.

Parcours 3

Détenir une expérience dans le domaine de la conduite nautique pouvant être assimilée aux emplois ci-dessus et validée par une commission ad-hoc.

COMORG branche SERCOUR

Parcours 1

Etre breveté supérieur et avoir occupé pendant trois ans les fonctions de :

- capitaine d\'armes dans un poste embarqué « validant » : FLF, frégate de surveillance (FS), aviso A69, bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR) non ALINDIEN, PR, Jules Verne, Monge, Loire, Bougainville.

- patron du pont sur un sous-marin.

Parcours 2

Avoir tenu pendant deux ans des fonctions d\'encadrement effectif étant breveté supérieur fusilier (chef de section d\'un groupement de fusiliers marins, chef de groupe de combat commando...) et être affecté depuis deux ans dans un poste de capitaine d\'armes (ou équivalent) dans une formation à terre ne figurant pas sur la liste exhaustive des postes qualifiés BM.

Parcours 3

Détenir une expérience dans le domaine du service courant pouvant être assimilée aux emplois ci-dessus et validée par une commission ad-hoc.

A noter que la mention « cadre de contact » sanctionnant une expérience d\'encadrement acquise en tant que BS dans une école d\'incorporation peut être prise en compte dans ce type de parcours.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise COMORG est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Brevet obtenu : BM COMORG branche MANEU ou BM COMORG branche NAVIT ou BM COMORG branche SERCOUR. Les emplois proposés peuvent être ou non propres à une branche.

6. BM GESPEH

Brevet de maîtrise :
« GESTION PONT D\'ENVOL HANGAR »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : GESPEH

Libellé : BM GESPEH

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à exercer des fonctions d\'encadrement, de formation et de conseiller auprès :

d\'officiers du service pont d\'envol hangar d\'un PA ou du service aviation d\'un BPC, transport de chaland de débarquement (TCD) (type Foudre) et JDA ;
du commandant de l\'école du personnel pont d\'envol (EPPE) ;
d\'officiers de la division entraînement (ALFAN/ALAVIA).

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

C DIRPONSUP.
Mention MTM/BM.

La formation est développée dans la fiche documentaire relative au C DIRPONSUP [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir occupé pendant au moins 3 ans :

un poste de directeur (DIRPONSUP) responsable hangar ou pont à bord du porte-avions ;

un poste de directeur (DIRPONSUP) responsable pont et hangar à bord d\'un BPC.

Nota : sans être un pré-requis obligatoire, avoir occupé un poste d\'instructeur à l\'EPPE constitue une plus-value dont la commission ad-hoc tiendra le plus grand compte.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise GESPEH est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Pour le personnel titulaire du BST, avoir au moins vingt ans de service pour pouvoir suivre l\'UV (unité de valeur) MTM/BM.

7. BM HYDROGRAPHIE

Brevet de maîtrise :
« HYDROGRAPHE »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : SHOM ⁽⁶⁾

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : HYDROGRAPHE

Libellé : BM HYDROGRAPHE

1 APTITUDE VALIDÉE.

Officiers mariniers hydrographes (OMH) capables de seconder les ingénieurs hydrographes et de tenir des postes d\'encadrement technique à haute responsabilité.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant.

2.1 Formation.

CSUP HYDROGRAPHE.
Mention MTM/BM.

La formation est développée dans la fiche documentaire relative au CSUP HYDROGRAPHE [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir occupé, pendant au moins huit ans, des fonctions d\'officier marinier hydrographe ou avoir au moins quinze ans de service.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise HYDROGRAPHE est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Néant.

8. BM ORGMAÉRO

Brevet de maîtrise :
« ORGANISATION MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : ORGMAÉRO

Libellé : BM ORGMAÉRO

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs d\'un niveau de compétences avéré dans les domaines du management, de l\'organisation des travaux, de la formation et de la maintenance aéronautique, aptes à exercer des fonctions d\'adjoint à un chef de service.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Être :

maître principal ou major ;
titulaire du brevet supérieur (BS) PORTEUR, AVIONIQUE, DARAE, ELAER ou MECAE.

Avoir :

au moins vingt ans de service ;
validé le parcours qualifiant correspondant ;
la mention MTM/BM.

Parcours qualifiant

En tant qu\'officier marinier, avoir occupé pendant au moins deux ans les postes suivants :

un poste technique ou logistique au sein d\'un état-major ou organisme central ;
un poste au sein d\'un bureau d\'organisation des travaux aéronautiques (BOT) ;
un poste d\'instructeur en école ou en section d\'instruction technique (SIT) d\'une base d\'aéronautique navale.

En tant qu\'officier marinier supérieur, avoir occupé pendant au moins trois ans :

un poste d\'encadrement technique au niveau technique d\'intervention 1 ou 2 (NTI1 ou NTI2).

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise ORGMAÉRO est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

La commission ad-hoc peut, le cas échéant, être amenée à juger de l\'aptitude d\'un officier marinier supérieur dont le parcours professionnel ne répond pas exactement au parcours qualifiant, mais dont les compétences méritent d\'être étudiées.

9. BM PLONGÉE

Brevet de maîtrise :
« PLONGÉE »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALFAN

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : PLONGÉE

Libellé : BM PLONGÉE

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs spécialistes dans la mise en œuvre et la maintenance de systèmes complexes : centre hyperbare, NEWTSUIT, robot d\'intervention (branche intervention sous la mer), dans le renseignement et l\'exécution de missions spécifiques (branche NEDEX), dans la conduite d\'opérations complexes de travaux sous-marins (branche génie sous-marin) et capables de faire évoluer la doctrine d\'emploi et le matériel.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

C PLONGOPSY (branche ISM) ou C NEDEXSUP (branche NEDEX) ou C GENISMSUP (branche génie sous-marin) ;
mention MTM/BM.

2.2 Parcours qualifiant.

Branche « intervention sous la mer » (ISM) :

- BS PLONG (priorité aux BS certifiés SPEGENISM) ;
- justifier d\'une affectation à la cellule plongée humaine et intervention sous la mer d\'ALFAN (CEPHISMER) (au moins deux ans avec deux plongées à saturation) ;
- rédiger un mémoire selon les modalités fixées par CEPHISMER.

Branche « NEDEX » (neutralisation, enlèvement et destruction des munitions conventionnelles et des explosifs) :

- BS PLONG certifié NEUTRA [IEEI ⁽⁷⁾ et IMS ⁽⁸⁾] ;
- réunir les conditions d\'accès au brevet de maître NEDEX interarmées (justifier de douze années dans l\'environnement NEDEX depuis l\'obtention du BAT PLONG au sein des unités de type : groupement de plongeurs démineurs (GPD), CMT ou école de plongée, en précisant les opérations à dominante NEUTRA effectuées) ;
- rédiger un mémoire selon les modalités fixées par la cellule NEDEX d\'ALFAN.

Branche « génie sous-marin » (GENISM) :

- BS PLONG certifié SPEGENISM ;
- justifier d\'une affectation en GPD comme BS dans une escouade à vocation GENISM ;
- justifier de quatre ans d\'exercice dans le domaine GENISM (GPD ou école de plongée) en précisant le détail des opérations à dominante GENISM effectuées ;
- rédiger un mémoire selon les modalités fixées par la CEPHISMER.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise PLONGÉE est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Les dossiers des candidats au brevet de maîtrise PLONGÉE, inaptes à la plongée, feront l\'objet d\'une étude préalable en commission du personnel plongeur de la marine (CPPM) avant proposition à la DPMM.

Le brevet de maîtrise PLONGÉE s\'acquiert à travers un parcours mixte : un parcours qualifiant post-BS, suivi d\'une formation spécifique dans l\'une des trois branches considérées.

Brevet obtenu : BM PLONGÉE branche ISM, NEDEX ou GENISM, selon le cas.

10. BM PORTEUR/HÉLO

Brevet de maîtrise :
« SYSTÈME PORTEUR FLOTTE HÉLICOPTERES »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : PORTEUR/HÉLO

Libellé : BM PORTEUR/HÉLO

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à exercer des fonctions d\'encadrement, d\'expert auprès des officiers, dans le domaine de la maintenance des « systèmes porteur hélicoptères » au sein des bases d\'aéronautique navale (BAN), des formations, du centre d\'expérimentation pratique de l\'aéronautique navale (CEPA) et des états-majors ou d\'organismes centraux.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

Détenir la mention MTM/BM et deux des certificats parmi les suivants :

C PPSUPFRELON, C PPLYNX ou C PPDPNPTR.

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir exercé pendant au moins deux ans sur hélicoptère (marine) les fonctions suivantes :

en tant que BAT ou BS :

- technicien au sein d\'une équipe de dépannage ou visite, en flottille ou en escadrille ;

en tant que BS :

- technicien supérieur dans une équipe de dépannage au sein d\'un détachement (BPH, porte-avions ou service public) ;
- adjoint de visite dans un service maintenance des aéronefs (SMA) ;
- adjoint au sein d\'une équipe de travaux pratiques (TP) du SMA ou d\'un atelier porteur au niveau technique d\'intervention 2 (NTI2).

Aucune chronologie n\'est exigée entre la formation et le parcours qualifiant.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise PORTEUR/HÉLO est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Cette fiche sera révisée lors de la mise en place des stages de formation (SAE, SQ) liés à la mise en service du NH 90.

11. BM PORTEUR/PATGA

Brevet de maîtrise :
« SYSTÈME PORTEUR FLOTTE PATMAR ET GUET AÉRIEN »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : PORTEUR/PATGA

Libellé : BM PORTEUR/PATGA

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à exercer des fonctions d\'encadrement, d\'expert auprès des officiers, dans le domaine de la maintenance des « systèmes porteur avions de patrouille maritime et de guet aérien » au sein des bases d\'aéronautique navale (BAN), des formations, du centre d\'expérimentation pratique de l\'aéronautique navale (CEPA) ou d\'organismes centraux.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

C PPATL2 ou C PPE2C.
Mention MTM/BM.

La formation est développée dans les fiches documentaires relatives à chaque certificat [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir exercé pendant au moins deux ans les fonctions suivantes :

en tant que BAT ou BS sur Atlantique 2 (ATL2) ou avion de guet embarqué (E-2C) :

- technicien au sein d\'une équipe de dépannage ou de visite en flottille ;

en tant que BS :

- sur ATL2 ou E-2C : adjoint au sein d\'une équipe de travaux pratiques (TP) du service maintenance des aéronefs (SMA) ou d\'un atelier porteur au niveau technique d\'intervention 2 (NTI2) ;
- sur ATL2, adjoint de visite dans un SMA, ou sur E-2C, adjoint chef de spécialité porteur ou chef de visite en flottille.

Aucune chronologie n\'est exigée entre la formation et le parcours qualifiant.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise PORTEUR/PATGA est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Néant.

12. BM QUALBEM

Brevet de maîtrise :
« QUALIFICATION SUPÉRIEURE DE BÂTIMENT D\'ESSAIS ET DE MESURES »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALFAN

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : QUALBEM

Libellé : BM QUALBEM

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs ayant les capacités à diriger une installation du bâtiment d\'essais et de mesures (BEM) Monge possédant des équipements spécifiques et uniques dans la marine, ainsi qu\'à encadrer une équipe d\'officiers mariniers certifiés QUALBEM (INF, RAD ou TEL).

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant.

2.1 Formation.

Mention MTM/BM

C QUALBEMINF ou C QUALBEMRAD ou C QUALBEMTEL

CSUP ÉLECTRO ou CSUP RÉSEAUX.

Les formations sont développées dans les fiches documentaires relatives aux C QUALBEM (INF, RAD ou TEL) et aux CSUP ÉLECTRO et RÉSEAUX [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

2.2 Parcours qualifiant.

Justifier de trois ans, au minimum, sur les installations spécifiques du BEM Monge après l\'obtention du C QUALBEM (INF, RAD ou TEL), du CSUP ÉLECTRO ou du CSUP RÉSEAUX.

Rédiger un mémoire portant sur les installations spécifiques du BEM Monge, selon les modalités fixées par le commandant du groupe naval d\'essais et de mesures (COMGROUPEM).

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise QUALBEM est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Néant.

13. BM RENS

Brevet de maîtrise : « RENSEIGNEMENT »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : CRMAR ⁽⁹⁾

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : RENSEIGNEMENT

Libellé : BM RENS

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à assister les officiers dans le domaine du renseignement dans les unités de la marine et des postes PARTIN/PARTEX (participation interne/externe) dévolus à la marine.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

CSUP RENSE3.
Mention QUALIRENS3.
Mention MTM/BM.

Les formations sont développées dans les fiches documentaires relatives au CSUP RENSE3 et à la M QUALIRENS3 [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir exercé pendant trois ans au moins des fonctions de renseignement après l\'obtention du certificat supérieur de renseignement du 3e niveau (CSUP RENSE3).

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise « RENS » est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Néant.

14. BM SIMULATEUR

Brevet de maîtrise :
« SIMULATEURS AÉRONAUTIQUES »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : ALAVIA

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : SIMULATEUR

Libellé : BM SIMULATEUR

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à exercer des fonctions d\'encadrement et d\'expert auprès des officiers, dans le domaine de la maintenance et de la mise en œuvre des simulateurs tactiques et de pilotage, au sein des bases d\'aéronautique navale et des organismes centraux.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

2.1 Formation.

CSUP SPATL2, CSUP STATL2, CSUP SPE2C, CSUP STE2C, CSUP SPSEM ou CSUP SPLYNX .
Mention MTM/BM.

La formation est développée dans la fiche documentaire relative à chaque CSUP [disponible dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (référence d) et consultable sur Intramar].

Rédaction réservée pour les formations Rafale (pilotage et tactique) et NH90 (pilotage et tactique).

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir au moins trois ans de pratique effective, à l\'issue du CSUP, sur un des simulateurs.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise SIMULATEUR est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Cette fiche sera révisée lors de la mise en place des stages de formation (SAE, SQ) liés à la mise en service des simulateurs Rafale et NH 90.

15. BM SSI

Brevet de maîtrise :
« SÉCURITE DES SYSTÈMES D\'INFORMATION »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : EMM/SIC ⁽¹⁰⁾

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : SSI

Libellé : BM SSI

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer de personnel capable d\'assurer l\'administration de la sécurité des systèmes d\'information (SSI) de la marine nationale sur des unités embarquées et au sein d\'organismes à terre :

veillant à la mise en place et à l\'application des politiques de sécurité des systèmes d\'information au sein de la marine (et en contexte interarmées) ;
exerçant la supervision de la surveillance quotidienne des systèmes et réseaux ;
assurant la mise en place et l\'administration des moyens de la SSI ;
assurant le rôle d\'expert auprès du commandement pour la prise en compte de la SSI au sein de l\'élément ;
organisant les actions de lutte informatique défensive en réponse à des incidents ou des agressions ;
s\'assurant du respect des règles d\'exploitation des articles contrôlés de la SSI ;
participant à l\'élaboration du cahier des charges de nouveaux systèmes basés sur les nouvelles technologies d\'informatique et de communication.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Être officier marinier titulaire du brevet supérieur SITEL, INFOR, TRAFI, RADIO, TRANS, DETSE et OPS (SENIT) tenant des fonctions du ressort de l\'administration et de la surveillance des réseaux depuis plus d\'une année.

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

Etre titulaire du C SSI.
Mention MTM/BM.

2.2 Parcours qualifiant.

Avoir tenu pendant au moins une année des fonctions du ressort de l\'administration et de la surveillance des réseaux, des systèmes ou des applicatifs.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise SSI est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Compte tenu du faible flux de formation pour ce brevet de maîtrise, les parcours au cas par cas peuvent être envisagés. Ainsi le personnel assurant efficacement des fonctions du domaine de la SSI depuis plus de deux ans et ayant suivi des stages de formation conformes aux besoins du BM SSI (exemple: stage chez un industriel ou dans un organisme de formation ministérielle) peut prétendre, sur décision de la DPMM et après avis de l\'ADC, au BM SSI à condition d\'avoir acquis l\'UV MTM.

16. BM SÛRETÉ

Brevet de maîtrise : « SÛRETÉ NAVALE »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : DPSD ⁽¹¹⁾

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : SÛRETÉ

Libellé : BM SÛRETÉ

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs d\'un niveau de compétences leur permettant de diriger une antenne protection et sécurité de la défense (PSD), d\'exercer les fonctions d\'officier « recherche » ou d\'adjoint direct au chef d\'un détachement PSD.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Être :

maître principal ou major ;
titulaire du brevet supérieur (BS) INSEN.

Avoir :

au moins vingt ans de service ;
validé le parcours qualifiant correspondant ;
la mention MTM/BM.

Parcours qualifiant

a) Avoir fait ses preuves dans l\'une des fonctions suivantes :

encadrement d\'un groupe d\'inspecteur ;
adjoint à l\'officier « recherche » ou à l\'officier « sécurité industrielle », ou au chef du bureau « exploitation » (Brest).

b) Avoir une expérience en « contre-ingérence » en milieu international.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise SÛRETÉ est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Néant.

17. BM TECHNOCOM

Brevet de maîtrise :
« TECHNOLOGIE DES COMMUNICATIONS »

AUTORITÉ DE DOMAINE DE COMPÉTENCES
(ADC) : EMM/SIC

Niveau de compétence : brevet de maîtrise (BM)

Spécialisation professionnelle : TECHNOCOM

Libellé : BM TECHNOCOM

1 APTITUDE VALIDÉE.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs spécialistes de la maintenance de haut niveau et du maintien en condition des matériels de transmissions intérieures et extérieures.

Exemple de poste visé : chef de secteur TELECOM sur frégate de premier rang.

2 CONDITIONS À RÉUNIR POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Etre officier marinier titulaire du brevet supérieur (MTS à MJR).

Avoir validé la formation et le parcours qualifiant correspondant.

2.1 Formation.

C SITS + C FIL + C RADIOÉLEC.
Mention MTM/BM.

2.2 Parcours qualifiant.

Le parcours qualifiant de principe est défini de la manière suivante :

deux stages de qualification consécutifs doivent être séparés de deux années minimum (entre la date de fin du premier et la date de début du second) et associés à au moins six mois de pratique dans le domaine concerné par le SQ ;
une affectation embarquée dans un poste de chef d\'équipe de maintenance dans le domaine des équipements de télécommunications ;
détenir une expérience dans le domaine de la maintenance pouvant être assimilée aux emplois ci-dessus.

3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le brevet de maîtrise TECHNOCOM est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4 DISPOSITION PARTICULIÈRE.

Néant.