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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310956/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311675/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 22 juin 2007
 NOR D E F P 0 7 5 1 4 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310195/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3444.

1. À compter du 1er juillet 2007, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Euros

 

Euros

Euros

T.0

9,1052

8

0,2732

11,0176

T.1

10,0565

8

0,3017

12,1684

T.2

11,1436

8

0,3343

13,4837

T.3

12,4347

8

0,3730

15,0457

T.4

13,9771

8

0,4193

16,9122

T.5

15,2749

8

0,4582

18,4823

T.5 bis

16,9193

8

0,5076

20,4725

T.6

17,8706

8

0,5361

21,6233

T.6 bis

19,2296

8

0,5769

23,2679

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).

2. La décision n° 310195/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.