> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 000-36010-2007/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol.

Abrogé le 18 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 0-42434-2010/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol. Du 20 juillet 2007
 NOR D E F B 0 7 5 1 7 5 9 J

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 453/DEF/EMM/PL/ORA du 08 août 1996 relative à l'organisation de l'école du personnel de pont d'envol.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3., 642.1.2.2.4.5.

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

1. L'ÉCOLE DU PERSONNEL DE PONT D'ENVOL.

1.1. Subordination.

L\'école du personnel de pont d\'envol (EPPE) est un organisme de formation placé sous l\'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine.

1.2. Mission.

L\'EPPE assure la formation spécifique du personnel de pont d\'envol des bâtiments porteurs d\'hélicoptères (BPH, BPC, TCD, etc.) et du porte-avions (PA).

Dans ce cadre, l\'EPPE délivre les brevets, certificats et mentions suivants :

- les brevets élémentaires :

  • équipage (BE EQUIP) ;
  • manutention d\'aéronautique (BE MANAE) ;

- les certificats de :

  • directeur supérieur de pont d\'envol (DIRPONSUP) ;
  • directeur de pont d\'envol (DIRPONVOL) ;

- les mentions de :

  • officier de pont d\'envol hangar (OFFPEH) ;
  • officier aviation mise en œuvre des aéronefs embarqués sur PA (AVIA2) ;
  • officier de quart  aviation (OQA) ;
  • directeur de plate-forme (DIRHELICO) ;
  • équipier et conducteur de pont d\'envol (PONEV et CONEV) ;
  • manœuvrier de plate-forme (MANPLFOR) ;
  • équipier hélitransfert (EQHELITRANS) ;
  • mise en œuvre de l\'aviation pour personnel ALAT(1) sur BPH (MANALAT).

Les formations aux spécialités des officiers mariniers sont répertoriées dans la circulaire en référence.

Certaines formations peuvent être ouvertes à du personnel extérieur à la marine en fonction des places disponibles. Ces prestations font systématiquement l\'objet d\'un protocole, entre la marine et le bénéficiaire, signé par le directeur du personnel militaire de la marine.

1.3. Implantation.

L\'EPPE est implantée sur la base d\'aéronautique navale (BAN) de Hyères.

2. COMMANDEMENT.

L\'EPPE est commandée par un officier de la marine de spécialité aéronautique.

Nommé par décision ministérielle, il est assisté par :

  • un officier marinier, commandant en second ;
  • un officier marinier, directeur de l\'enseignement ;
  • les officiers mariniers instructeurs de l\'école.

3. ORGANISATION DE L'ÉCOLE.

L\'organisation de l\'enseignement à l\'EPPE repose, sous l\'autorité du commandant, sur :

  • le commandant en second également capitaine de compagnie des BE MANAE en formation ;
  • le directeur de l\'enseignement (DDE) chargé du bon déroulement de tous les cours et stages dispensés à l\'EPPE (suivi de la programmation) ;
  • le tuteur des écoles, conseiller pédagogique du commandant et des formateurs ;
  • la cellule pédagogique chargée du pilotage et de la formation du personnel aux métiers du pont d\'envol ;
  • un pôle d\'instruction chargé de dispenser la formation initiale (FI) à l\'aide des dossiers fournis par l\'école pilote et de gérer la programmation des mouvements liés à la FI [habillement, centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES), hôpital interarmées de Toulon (HIA TOULON)].

Les besoins en formation des bâtiments basés à Brest sont satisfaits par l\'organisation de trois stages par an sur la BAN Lanvéoc.

4. OBJECTIFS ET PROGRAMMES DE FORMATION.

4.1. Organisation générale.

Les objectifs de formation de l\'EPPE sont fixés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau des écoles et de la formation (PM/FORM), en concertation avec l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) conformément à l\'instruction citée en référence d).

Les programmes généraux de formation sont élaborés par l\'EPPE en concertation avec ALAVIA et soumis pour approbation à la DPMM (PM/FORM).

Les programmes détaillés des cours et stages sont proposés par le commandant de l\'école en fonction des objectifs de formation et sont approuvés par la DPMM.

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM sur proposition de l\'école.

Un contrat d\'objectifs est passé pour la durée de son commandement entre le commandant de l\'EPPE et le sous-directeur compétences (DPMM/SDC). Ce contrat fait l\'objet d\'un suivi semestriel à l\'aide d\'indicateurs validés par le commandant de l\'EPPE et peut être actualisé autant que de besoin.

4.2. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d\'instruction est fixée par le commandant de l\'EPPE, en fonction de la formation contrôlée, conformément à l\'instruction citée en référence f)

4.3. Brevets et certificats.

Les brevets et certificats sont attribués :

  • par la DPMM, sur proposition du conseil d\'instruction et après communication des feuilles de notation pour les officiers ;
  • par le conseil d\'instruction agissant par délégation de la DPMM en ce qui concerne les élèves non officiers.

Les brevets et certificats sont délivrés par l\'école. Les insignes de poitrine sont délivrés aux ayants droit au cours d\'une cérémonie en même temps que les brevets et certificats correspondants. L\'EPPE en assure l\'archivage.

5. ADMINISTRATION.

Le DPMM est responsable de la surveillance administrative de l\'EPPE.

5.1. Rattachement administratif.

L\'EPPE est rattachée administrativement à la BAN Hyères. En matière de gestion de comptabilité du matériel, le commandant de la BAN Hyères exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d\'ordonnateur répartiteur du matériel en service dans l\'école.

L\'hébergement des élèves en cours ou en stage à l\'EPPE est à la charge de la BAN.

5.2. Crédits.

Les dépenses liées au fonctionnement de l\'école sont prises en charge par le budget de la BAN Hyères.

Les frais de déplacements sont imputés sous un numéro DPMM, à l\'exception de ceux relatifs aux stages effectués par les instructeurs au profit des bâtiments basés à Brest qui sont imputés sous un numéro du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

6. ATTRIBUTIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

6.1. Notation.

Les modalités de la notation des officiers et du personnel non officier sont fixées annuellement par des circulaires de la DPMM.

6.2. Discipline.

Les fonctions d\'autorité militaire de 1er et 2e niveau pour l\'EPPE sont précisées dans l\'arrêté de référence.

7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

Les concours d\'aéronefs nécessaires à l\'instruction sont demandés par le commandant de l\'EPPE à ALAVIA.

8. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 453/DEF/EMM/PL/ORA du 8 août 1996, relative à l\'organisation de l\'école du personnel de pont d\'envol est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.