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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

Du 01 mars 2007
NOR D E F P 0 7 0 0 2 0 6 A

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,

Arrêtent :

Art. 1er.

 Le tableau II bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le
suivant :


« II bis. Militaires à solde mensuelle
bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie
GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
  INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2006
  OBSERVATIONS  
 Aspirant
 Adjudant-chef Adjudant  Sergent-chef Sergent Caporal-chef
 Après Après Après Après Après Après  
 25 ans Exceptionnel      
  (1)     560  ( 1 ) A n c i e n é c h e l o n exceptionnel en voie
d'extinction.
  29 ans     555
 21 ans 25 ans     547
 17 ans 21 ans     539
   25 ans    514
 13 ans 17 ans 21 ans    509
    23 ans   500
 10 ans 13 ans 17 ans 21 ans   485
 7 ans 10 ans 13 ans  17 ans   462
 5 ans 7 ans
 10 ans 13 ans 21 ans  439
      Exceptionnel 
      (2) 427
(2) Échelon exceptionnel
attribué aux caporaux-chefs,
après 22 ans de service,dans la limite de 15 % de l'effectif du grade.

 3 ans 5 ans 7 ans 10 ans 17 ans 21 ans 420
 Avant 3ans 3 ans 5 ans 7 ans 13 ans 17 ans 390
  Avant 3 ans 3 ans 5 ans 10 ans 13 ans 371
    Avant 3ans 3 ans 7 ans 10 ans 351
    Avant 3 ans 5 ans 7 ans 332
     3 ans 5 ans 313
     Avant 3ans 3 ans 296
      Avant 3 ans 278

Art. 2.

 Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.


 
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON.

 
Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.