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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310950/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311673/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole Du 22 juin 2007
 NOR D E F P 0 7 5 1 3 6 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310193/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3438.

1. À compter du 1er juillet 2007, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Euros

 

Euros

Euros

I

6,7949

8

0,2038

8,2215

II

7,3385

8

0,2202

8,8799

III

8,2671

8

0,2480

10,0031

IV

8,6295

8

0,2589

10,4418

IV N

8,8792

8

0,2664

10,7440

V

9,5129

8

0,2854

11,5107

VI

10,6000

8

0,3180

12,8260

VII

11,6872

8

0,3506

14,1414

HC

13,2501

8

0,3975

16,0326

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).

2. La décision n°310193/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.