1. Dans le sommaire, remplacer l\'intitulé du titre III par le texte suivant :
« BASES NAVALES OUTRE-MER. »

2. Article 1er.

2.1. Remplacer le 17e alinéa par l\'alinéa suivant :
« Les dispositions particulières aux BN et unités marine dans les collectivités d\'outre-mer et à l\'étranger (Dégrad-des-Cannes, Fort-de-France, Port-des-Galets, Nouméa, Papeete, Djibouti et Dakar) font l\'objet du titre III. »

2.2. Remplacer le 19e alinéa par l\'alinéa suivant :
« Dans la suite du document, l\'expression « autorité maritime territoriale » (AMT) représente le commandant d\'arrondissement maritime en métropole et le commandant supérieur (COMSUP) ou commandant des forces françaises (COMFOR) outre-mer et à l\'étranger. »

3. Dans l\'ensemble du document remplacer l\'acronyme « CCT » par « AMT ».

4. Article 3, point IV, supprimer le dernier alinéa.

5. Article 10, remplacer le 3e alinéa par l\'alinéa suivant :
« - outre-mer, le COMSUP. »

6. Article 11, remplacer le point VII par le point suivant :
« VII. Outre-mer, il exerce également les fonctions d\'adjoint mer du COMSUP, d\'assistant du délégué du gouvernement pour l\'action de l\'Etat en mer et de commandant de zone maritime. »

7. Article 20, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Dans les collectivités d\'outre-mer, sur décision du commandant de la BN, le commandant en second, l\'adjoint au commandant en second ou le chef du service technique peuvent exercer, lorsqu\'elles sont créées, certaines fonctions particulières : officier sécurité du port, officier environnement du port, chef du service contrôle du matériel sécurité du port, etc. »

8. Remplacer l\'intitulé et le chapitre premier du titre III par le texte suivant :

« TITRE III

BASES NAVALES OUTRE-MER.

CHAPITRE PREMIER.

ORGANISATION DU COMMANDEMENT.

Article 70.

Principes d\'organisation.

Dans le cadre de l\'organisation du commandement interarmées permanent outre-mer et à l\'étranger, un officier de marine unique peut être conduit à remplir les fonctions de :

• adjoint mer du COMSUP/COMFOR ;
• commandant de zone maritime et assistant du délégué du gouvernement pour l\'action de l\'Etat en mer (AEM) dans les collectivités d\'outre-mer ;
• commandant de la BN.

Le présent titre définit le cadre général d\'organisation des bases navales outre-mer et à l\'étranger ^(5).

Article 71.

Le commandant.

Le commandant exerce ses responsabilités de commandant de la base navale. Il définit les délégations qu\'il accorde au commandant en second.

Article 72.

Le commandant en second.

Le commandant en second assure la direction de la BN avec les délégations appropriées de la part du commandant.

Il coordonne en outre l\'activité de l\'état-major de la BN dans les domaines transverses qui lui sont confiés par le commandant au titre de ses différentes fonctions.

Article 73.

L\'état-major de la base navale.

Placé sous la direction du commandant en second, l\'état-major de la BN se compose :

• d\'un officier supérieur adjoint au commandant en second pour le fonctionnement courant de la BN ^{(5 bis)}. Il peut être le chef de l\'un des services de la base navale ;
• des chefs de service ;
• du correspondant du personnel non officier de la marine (CPNO).

En outre, un commissaire de la marine est affecté à la BN en tant qu\'adjoint du commandant dans sa fonction d\'assistant du délégué du gouvernement pour l\'action de l\'Etat en mer.

Article 74.

Fonctions transverses.

La base navale assure un rôle transverse de soutien au profit des différentes formations de la marine affectées ou de passage.

Elle est également chargée de la formation initiale du personnel engagé localement et de la formation continue du personnel civil et militaire. »

9. Remplacer la note de bas de page (5) par la note suivante : 
« ⁽⁵⁾ Cette appellation recouvre les BN dans les collectivités d\'outre-mer et à l\'étranger (Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete, Nouméa et Djibouti) et l\'unité marine au Cap-Vert (le terme « unité marine » est employé pour éviter toute confusion avec la base navale sénégalaise). »

10. Ajouter la note de bas de page (5 bis) suivante : 
« ^{(5 bis)} Ce poste n\'existe pas lorsque le commandant de la base navale n\'est pas l\'adjoint mer du COMSUP/COMFOR. »