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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310965/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*).

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311683/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Du 22 juin 2007
 NOR D E F P 0 7 5 1 3 1 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310203/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*).

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3453.

1. À compter du 1er juillet 2007, les taux des salaires des ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MNIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2383,87

8

71,52

2884,51

VI

2656,29

8

79,69

3214,12

VII

2928,73

8

87,86

3543,75

VIII

3320,38

8

99,61

4017,65

HC.a

3502,56

8

105,08

4238,12

HC. b

3827,78

8

114,83

4631,59

HC. b bis

4239,86

8

127,20

5130,26

HC. c

4478,25

8

134,35

5418,70

HC.c bis

4818,80

8

144,56

5830,72

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n°310203/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administratif civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.