Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 125/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles.

Abrogé le 05 décembre 2008 par : INSTRUCTION N° 0-78052-2008/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Du 06 octobre 2006
NOR D E F B 0 6 5 2 2 8 9 J

Référence(s) : Instruction N° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative au rôle des autorités transverses dans la fonction organique.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.14., 140.3.1.

Référence de publication : BOC n°6 du 19/4/2007

La présente instruction a pour objet d'arrêter la liste des autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC) dont les attributions et responsabilités sont fixées par l'instruction citée en référence. Ces autorités suivent les affaires relatives à l'ensemble du personnel militaire des différentes spécialités de leur ressort et à l'ensemble des qualifications qui s'y rapportent.

Pour le personnel officier, en raison de la faiblesse des flux dans les filières et les spécialités et de l'individualisation des parcours professionnels, la sous-direction gestion de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SDG) conserve le rôle d'ADC en étroite collaboration avec les autorités concernées.

La liste des ADC jointe en annexes concerne exclusivement le personnel non officier et s'articule autour des spécialités actuelles, des brevets de maîtrise, ainsi que des certificats et mentions particulières. Les fonctions d'ADC des spécialités qui ne sont plus ouvertes au recrutement mais qui demeurent sont automatiquement transférées aux ADC des spécialités qui les remplacent.

Il est rappelé que la fonction d'ADC déléguée a été créée afin d'apporter une expertise complémentaire à celle de l'ADC dans des spécialités comportant des branches qui correspondent à des domaines d'emploi différents.

L'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), et l'amiral commandant la force d'aéronautique navale (ALAVIA) sont systématiquement ADC déléguées quand il existe dans une spécialité des branches spécifiques à leur domaine.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, sous-chef d'état-major ressources humaines,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les spécialités du personnel non officier

Spécialité	ADC
Agent postal (AGPOS)	DPMM
Alimentation (VIVRE)	DCCM
Assistant de foyer (ASFOY)	EMM/CPM
Commis aux vivres (COMMI) ⁽¹⁾	DCCM
Contrôleur d'aéronautique (CONTA)	ALAVIA
Cuisinier (CUISI) ⁽¹⁾	DCCM
Détecteur (DETEC) ⁽²⁾	ALFAN
Détecteur anti-sous-marins (DEASM) ⁽²⁾	ALFAN
Radariste navigateur aérien (DENAE) ⁽²⁾	ALAVIA
Électronicien d'armes (ELARM) ⁽²⁾	ALFAN
Électronicien de bord d'aéronautique (ELBOR) ⁽²⁾	ALAVIA
Électrotechnicien (ELECT)	ALFAN
Électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO) (personnel atomicien)	ALNUC
Équipage volontaire (EQUIV)	ALFAN
Fourrier (FOURR)	DCCM
Fusilier (FUSIL)	ALFUSCO
Guetteur de la flotte (GUETF)	CECMED
Hydrographe (HYDRO)	DIRSHOM
Infirmier (INFIR)	DPMM ⁽³⁾
Inspecteur de la sûreté navale (INSEN)	DPMM ⁽⁴⁾
Maintenance armement aéronautique (ARMAE)	ALAVIA
Maintenance avionique aéronautique (AVIONIQUE)	ALAVIA
Maintenance porteur aéronautique (PORTEUR)	ALAVIA
Maître d'hôtel (MOTEL) ⁽¹⁾	DCCM
Manutention d'aéronautique (MANAE)	ALAVIA
Manœuvrier (MANEU)	ALFAN
Marin pompier (MARPO/SECIM et MARPO/SECIT)	ALFAN ⁽⁵⁾

(1) Les spécialités CUISI, COMMI et MOTEL suivent le brevet supérieur (BS) restauration (RESTAU).

(2) Les spécialités DEASM, DENAE, DETEC, ELARM et ELBOR suivent le BS opérations (OPS).

(3) En liaison avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

(4) En liaison avec la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

(5) Le commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED) est ADC déléguée pour la branche sécurité prévention et interventions terrestres (SECIT).

Spécialité	ADC
Marin pompier de Marseille (MAPOM)	CECMED ⁽⁶⁾
Mécanicien d'armes (MEARM)	ALFAN
Mécanicien naval (MECAN)	ALFAN
Météorologiste océanographe (METOC)	ALFAN
Moniteur de sport (SPORT)	EMM/CPM
Musicien de la flotte (MUSIF)	CECMED
Navigateur timonier (NAVIT)	ALFAN
Opérations et navigation (OPNAV)	ALFAN
Photographe audiovisuel (PHOTO)	CRMAR
Plongeur démineur (PLONG)	ALFAN
Pompier (MAPOP)	CECMED
Pompier volontaire (MAPOV)	CECMED ⁽⁶⁾
Protection-défense (PRODE)	ALFUSCO
Restauration (RESTAU) ⁽⁷⁾	DCCM
Secrétaire militaire (SECRE)	DPMM
Sécurité et logistique (SELOG)	ALFAN
Service général (SERGE)	ALFAN
Spécialiste d'atelier naval (ATNAV)	DCSSF
Spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications (SITEL) ⁽⁸⁾	EMM/SIC ⁽⁹⁾
Sportif de haut niveau - voile (VOILE)	EMM/CPM

(6) Délégation possible uniquement au commandant du bataillon des marins pompiers (BMP) de Marseille.

(7) A l'issue du BS restauration regroupement des spécialités COMMI, CUISI, et MOTEL.

(8) Regroupement des spécialités INFOR, INFSM, RADIO, TRAFI et TRANS.

(9) Bureau chargé de l'expertise des systèmes d'information et de communications.

ANNEXE II. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les brevets de maîtrise

Brevet de maîtrise	ADC
Administrateur de bases de données (ABDD)	EMM/SIC
Administration financière du personnel (ADMIFINAN)	DCCM
Analyste guerre électronique (ANAGE)	ALAVIA
Analyse vibratoire et acoustique (ACOUVIB)	ALFOST
Assistant à la maîtrise d'ouvrage d'un système d'information et de communication (AMOSIC)	EMM/SIC
Armement aéroporté classique (ARMAEROCLAS)	ALAVIA
Armement aéroporté nucléaire (ARMAERONUC)	ALAVIA
Armes (ARMES)	DCSSF
Chef d'atelier naval (ATNAVAL)	DCSSF
Automatic test equipement (ATE)	ALAVIA
Automatismes, puissance « électrique-navires » (AUTOPELEC)	ALFAN
Chef de mission commando (CMISCOM)	ALFUSCO
Chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG)	ALFAN
Commandement - organisation (COMORG) branches NAVIT et MANEU	ALFAN
Circulation aérienne (CIRCAE)	ALAVIA
Commandement - organisation (COMORG) branche SERCOUR	ALFUSCO
Electronicien (ELECTRO)	ALFAN
Environnement / prévention (ENV/PREV)	ALNUC
Finances publiques et comptabilité générale (CONTAFINAN)	DCCM
Gestion de la production alimentaire (GESTPRODUC)	DCCM
Gestion et direction de projets d'animation et de développement (GESTANIM)	EMM/CPM
Gestion pont d'envol hangar (GESPEH)	ALAVIA
Hydrographe (HYDROGRAPHE)	DIRSHOM
Hydraulique (HYDRAULIQUE)	ALFAN
Logistique (LOG)	DCSSF
Machines thermiques (MACHTHERM)	ALFAN
Maître d'entraînement physique et sportif (MAITEPS)	EMM/CPM
Opérations aéromaritimes (OPS/AM) branches SURF, AERO ou SOUM	ALFAN
Organisation maintenance aéronautique (ORGMAERO)	ALAVIA
Plongée (PLONGEE)	ALFAN
Protection défense (PRODEF)	ALFUSCO
Qualification supérieure de bâtiment d'essais et de mesures (QUALBEM)	ALFAN
Système avionique flotte chasse (AVIONIQUE/CHAS)	ALAVIA
Système avionique flotte hélicoptères (AVIONIQUE/HELO)	ALAVIA
Système avionique flotte PATMAR guet aérien (AVIONIQUE/PATGA)	ALAVIA
Système porteur flotte chasse (PORTEUR/CHAS)	ALAVIA
Système porteur flotte hélicoptères (PORTEUR/HELO)	ALAVIA
Système porteur flotte PATMAR guet aérien (PORTEUR/PATGA)	ALAVIA
Renseignement (RENS)	CRMAR
Réseaux (RESEAUX)	EMM/SIC
Ressources humaines (RH)	DPMM
Sécurité des systèmes d'information (SSI)	EMM/SIC
Sûreté navale (SURETE)	DPMM ⁽¹⁾
Système d'armes de dissuasion (SAD)	ALFOST
Système d'armes missiles sol-air (SAM) branches TARTAR ou SAAM-PAAMS	ALFAN
Système de direction de combat liaison automatique de données tactiques (SDC)	ALFAN (2)
Simulateurs aéronautiques (SIMULATEURS)	ALAVIA
Système inertiel de navigation (SIN)	ALFOST
Communications par satellites (COMSAT)	EMM/SIC
Technologie des communications (TECHNOCOM)	EMM/SIC
Technologie des systèmes armes et équipements du domaine des opérations (TECHOPS)	ALFAN
Technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR)	EMM/SIC

(1) En liaison avec la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

(2) En liaison avec bureau systèmes d'information et de communications de l'état-major de la marine (EMM/SIC).

ANNEXE III. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les certificats et mentions particulières du personnel non officier

Certificats et mentions	ADC
Analyste acoustique	ALFOST
Pilote de port	CECLANT ⁽¹⁾
Technicien en radioprotection (TECRAP)	ALNUC
« Atomicien » (ATOMICIEN)	ALNUC
Contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE)	ALFOST
Directeur de pont d'envol (DIRPON)	ALAVIA
Plongeur d'hélicoptère (PLONGHELI)	ALAVIA
« Air-sol moyenne portée » (ASMP)	ALAVIA
« Opérateur en vol » (OPV)	ALAVIA
« Gestion des applications » (GESAP)	EMM/SIC
« Contrôleur d'aéronef » (CONTANERF)	ALFAN
Conducteur de groupe cynophile et maître chien	ALFUSCO
Certificats et mentions du domaine du renseignement	CRMAR
Certificats et mentions du domaine du soutien	DCSSF
Certificats et mentions du domaine de l'hygiène, la sécurité et des conditions de travail (HSCT)	ALNUC
Certificats et mentions du domaine du service courant	ALFAN
Certificats et mentions du domaine de l'informatique	EMM/SIC
Certificats et mentions spécifiques au personnel de l'aviation navale	ALAVIA
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces sous-marines	ALFOST
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces des fusiliers marins commandos	ALFUSCO
Certificats et mentions spécifiques au personnel du service de santé des armées	DPMM ⁽²⁾
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces de surface ainsi qu'à la plongée humaine et intervention sous la mer (sauf C PLONGHELI)	ALFAN
Certificats et mentions spécifiques à la lutte antipollution ainsi qu'aux bâtiments de soutien, de servitude et aux engins portuaires	CECLANT
Certificats et mentions spécifiques à la sécurité des approches maritimes ainsi qu'à la sécurité des installations à terre	CECMED
Certificats et mentions spécifiques au maintien en condition physique des marins ainsi qu'à l'animation au sein des forces	EMM/CPM

(1) En liaison avec l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

(2) En liaison avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).