1. SOMMAIRE.

1.1. Point 1.10.1.4, ajouter le titre suivant :
« Création d\'annexes, modifications organiques, création et abandon d\'activité. »

1.2. Point 1.10.1.2, 1er alinéa, corriger pour lire :
« Établi par l\'autorité »

1.3. Point 3.3.5, corriger le titre pour lire :
« Vérification des comptes et surveillance administrative. »

2. ANNEXE IV.

2.1. Point 2, 3e alinéa, supprimer la parenthèse fermante avant le renvoi (3).

2.2. Renvois de bas de page, corriger la dernière ligne pour lire :
« (8) Personnel à rémunération journalière. »

3. ANNEXE V.

1er alinéa, corriger pour lire :
« La législation concernant les débits de boissons »

4. ANNEXE VII.

Dans le tableau, ligne « livres comptables » colonne « durée recommandée », corriger pour lire :
« 30 ans pour tous les documents »

5. ANNEXE VIII.

5.1. Référence 12, corriger pour lire :
« Instruction n° 954/DEF/SGA du 13 septembre 1994 (BOC, p. 3660 ; BOEM 160* et 722) »

5.2. Référence 17, corriger pour lire :
« Arrêté du 26 juin 1997 (BOC p. 3885 ; BOEM 510, 511-0, 512, 610*, 620-9* et 652-0) modifié »

5.3. Référence 33, corriger pour lire :
« Circulaire n° 868/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 mars 1999 (BOC, p. 2669 : BOEM 126*, 540-0, 620-3* , 714-1 et 724) »

5.4. Référence 39, corriger pour lire :
« Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 (JO n° 139 du 17, p. 8746) »

5.5. Référence 41, corriger pour lire :
« Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (JO n° 66 du 19, p. 4047) »

5.6. Référence 42, corriger pour lire :
« Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 (JO n° 151 du 1er juillet 2000, p. 9982) »

5.7. Référence 44, corriger pour lire :
« Arrêté du 29 juin 2000 (JO n° 151 du 1er juillet 2000, p. 9984) »