INSTRUCTION N° 000-40934-2007/DEF/EMM/PMS modifiant l'instruction n° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 (BOC, p. 3330 ; BOEM 520-0*) relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.
Du 13 août 2007NOR D E F B 0 7 5 1 7 6 2 J
L\'instruction n° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le 1er alinéa du point 2 par l\'alinéa suivant :
« Pour bénéficier de l\'indemnité spéciale de sécurité aérienne, le personnel, dès lors qu\'il exerce une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs, doit satisfaire simultanément aux trois conditions mentionnées ci-après. »
2. Point 2.2, après le 10e alinéa ajouter l\'alinéa suivant :
« Ces fonctions doivent être exercées dans le cadre de l\'emploi principal. Sont exclues les fonctions de permanence ou de suppléance occasionnelles au sein des états-majors, commandements, centres opérationnels de la marine et formations. »
3. Point 3.1, supprimer les quatre premiers alinéas.
4. Point 4.
4.1. Corriger le titre du point 4 pour lire : « 4. MODALITÉS D\'APPLICATION ».
4.2. Remplacer le 2e alinéa par le suivant :
« Afin de permettre une application progressive de la présente instruction, les éventuelles suppressions d\'ouverture de droit ne seront effectives qu\'à la fin de l\'affectation de l\'intéressé (cas notamment des contrôleurs affectés avant le 1er juillet 2004 au centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier et des officiers de permanence état-major (OPEM) des centres opérationnels de la marine de Brest, Toulon et Cherbourg affectés avant le 1er juillet 2007). »
5. Remplacer l\'annexe I par l\'annexe jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Denys ROBERT.
Annexe
ANNEXE I. LISTE DES FORMATIONS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE.
Bases d\'aéronautique navale.
Formations de l\'aviation embarquée.
Centre d\'entraînement, d\'instruction, de préparation et d\'analyse des missions (CEI, CEIPM, CEIPAM).
Centres de coordination et de contrôle marine.
Commandement de la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).
Centres de contrôle aérien de l\'armée de l\'air.
Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), dont la commission mixte de sécurité de gestion du trafic aérien (CMSA), le bureau de la commission mixte de sécurité de gestion du trafic aérien (BCM) et la cellule nationale de gestion/cellule interarmées de programmation (CNGE/CIPROG).
État-major interarmées en Polynésie.
État-major de la force d\'action navale (ALFAN).
École du personnel volant (y compris détachement marine de l\'école nationale de l\'aviation civile).
Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA 10S et ses détachements).
Centre opérationnel de la marine Brest (bureau N3 AERO).
Centre opérationnel de la marine Toulon (bureau N3 - cellule ZONEX).
Centre opérationnel de la marine Cherbourg (cellule N3 CONDUITE).
État-major de la marine (bureau EMM/EMO).
Porte-avions.
Porte-hélicoptères.
Frégates.
Avisos.
Bâtiments logistiques porteurs d\'hélicoptères.
Bâtiments de projection et de commandement.
Transport de chalands de débarquement.
Bâtiment d\'essais et de mesures Monge.
Centre d\'essais de la Méditerranée (CEM : station « Madonne »).
Centre d\'essais des Landes (CEL).
Antenne « programmes » de l\'état-major de la marine à Toulon.