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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la gestion collective du personnel civil

ARRÊTÉ fixant les modalités d'attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

Du 25 mai 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 1 7 0 A

Référence(s) :

Décret n° 88-342 du 11 avril 1988 ;

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ;

Décret 2002-47 du 9 janvier 2002.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 mai 1998 (BOC/PA, p. 2978) et son modificatif du 17 mai 1999 (BOC/PA, p. 3599).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 620.2.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Art. 1er. Les bonifications indiciaires prévues par le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 (JO du 13, p. 4847 ; n.i. BO) modifié et les indemnités prévues par le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 (JO du 11 p.654 ; n.i. BO) modifié sont attribuées aux personnels de direction détachés du ministère de l\'éducation nationale pour exercer leur activité dans les établissements d\'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense, en fonction du tableau ci-après :

FONCTIONS EXERCÉES DANS L\'ÉTABLISSEMENT D\'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION	EMPLOIS DE RÉFÉRENCE AU MINISTÈRE DE L\'ÉDUCATION NATIONALE
Proviseur au prytanée national militaire de La Flèche	Proviseur d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur au lycée militaire de Saint-Cyr-l\'école	Proviseur d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur au lycée militaire d\'Autun	Proviseur d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur à l\'école des pupilles de l\'air de Montbonnot-Saint-Martin	Proviseur d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur au lycée militaire d\'Aix-en-Provence	Proviseur d\'un lycée de 3e catégorie
Proviseur de l\'école maistrance de Brest	Proviseur d\'un lycée de 3e catégorie
Proviseur au centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier	Proviseur d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur au lycée naval de Brest	Proviseur d\'un lycée de 3e catégorie
Proviseur-adjoint au prytanée national militaire de La Flèche	Proviseur-adjoint d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur-adjoint au lycée militaire de Saint-Cyr-l\'école	Proviseur-adjoint d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur-adjoint au lycée militaire d\'Autun	Proviseur-adjoint d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur-adjoint à l\'école des pupilles de l\'air de Montbonnot-Saint-Martin	Proviseur-adjoint d\'un lycée de 4e catégorie
Proviseur-adjoint au lycée militaire d\'Aix-en-Provence	Proviseur-adjoint d\'un lycée de 3e catégorie
Principal-adjoint au lycée militaire d\'Autun	Principal-adjoint d\'un collège de 4e catégorie
Principal du collège de Donaueschingen	Principal d\'un collège de 3e catégorie

Art. 2. L\'arrêté du 4 mai 1998 fixant les modalités d\'attribution des bonifications indiciaires et de l\'indemnité de sujétions spéciales au personnel de direction détaché du ministère de l\'éducation nationale pour exercer ses fonctions dans les établissements d\'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles,

François LE PULOC'H.