> Télécharger au format PDF
Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310962/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311681/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 22 juin 2007
 NOR D E F P 0 7 5 1 3 1 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision n° 310200/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3450.

1. À compter du 1er juillet 2007, les salaires des ouvriers des armées mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2248,58

8

67,46

2720,80

VI

2506,16

8

75,18

3032,42

VII

2740,89

8

82,23

3316,50

VIII

3133,91

8

94,02

3792,05

HC.a

3189,22

8

95,68

3858,98

HC. b

3380,77

8

101,42

4090,71

HC. b bis

3739,20

8

112,18

4524,46

HC. c

3912,43

8

117,37

4734,02

HC.c bis

4186,58

8

125,60

5065,78

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n°310200/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.