1. Généralités.

1.1.

La présente instruction, prise en application du décret et de l'arrêté cités en référence, a pour objet de fixer la nature et les modalités de validation de la période probatoire réalisée en vue d'un recrutement sur titres en qualité d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers de marine ou dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

1.2.

La nomination d'un candidat au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe et l'admission dans le corps des officiers de marine ou dans celui des officiers spécialisés de la marine ne sont prononcées que lorsque l'intéressé a satisfait avec succès à une période probatoire de dix mois, en qualité d'élève officier sous contrat, d'aspirant ou d'officier sous contrat. Cette période peut être antérieure à la candidature au concours.

2. Exercice et appréciation de la période probatoire.

2.1.

La période probatoire s'effectue dans les conditions d'emploi futures de l'officier recruté sur titres :

Pour le candidat au recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine :

• embarqué en qualité d'élève officier, d'aspirant ou d'officier sous contrat sur un bâtiment de surface ou un sous-marin, dans des fonctions de quart à la passerelle ou à la machine selon le choix de l'option d'enseignement des responsabilités organiques sont également attribuées à l'intéressé ;

• en formation longue d'officier pour assurer des fonctions de chef du quart à la passerelle ou à la machine, au groupe des écoles du Poulmic.

Affecté dans un poste de sa spécialité de recrutement pour le candidat au recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

2.2.

Au cours de la période probatoire, les intéressés sont appréciés par les commandants (ou leur représentant désigné) des formations où ils sont affectés. Ils font l'objet d'un rapport circonstancié (modèle figurant en annexe) après un minimum de dix mois de service.

Ce rapport doit préciser si la période probatoire a été satisfaisante. Il est adressé au directeur du personnel militaire de la marine (service d'information sur les carrières de la marine, section recrutement officiers).

2.3.

Le directeur du personnel militaire de la marine arrête la liste des candidats ayant satisfait à la période probatoire.

Il propose au ministre de la défense la liste des candidats admis aux concours et ayant satisfait avec succès à la période probatoire, pour une nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe.

En cas de succès à la période probatoire, la nomination prend effet :

• au 1er septembre de l'année des concours pour les candidats ayant déjà réalisé leur période probatoire ;

• au 1er septembre de l'année suivante pour les autres candidats.

Les candidats n'ayant pas satisfait à la période probatoire sont informés individuellement par courrier du directeur du personnel militaire de la marine.

3. Dispositions administratives.

3.1.

La période probatoire est réalisée en qualité d'élève officier sous contrat, d'aspirant ou d'officier sous contrat.

3.2.

Si la période probatoire a été réalisée antérieurement au concours, le candidat est considéré avoir servi en qualité de volontaire aspirant, d'élève officier de réserve, d'élève officier sous-contrat ou d'officier sous-contrat dans des fonctions conformes aux dispositions de l'article 3.

3.3.

Pour les candidats externes au recrutement sur titres qui désirent réaliser une période probatoire au cours de laquelle ils passeront le concours, deux cas sont possibles :

• s'ils sont âgés de moins de 26 ans à l'expression de leur demande de candidature, ils effectuent leur période probatoire en qualité de volontaires aspirants ;

• s'ils sont âgés de plus de 26 ans à l'expression de leur demande de candidature, ils effectuent leur période probatoire en qualité d'élève officier sous contrat (EOSC). Ils sont nommés aspirants au premier jour du deuxième mois de leur incorporation dans la marine. Ils conservent le grade d'aspirant pour la durée de leur contrat. Le cas échéant, le recrutement sur titres en qualité d'EV 1 met un terme au contrat d'EOSC.

Les candidats internes ne sont placés en période probatoire, le cas échéant, qu'après réussite au concours.

3.4.

Si la période probatoire est réalisée consécutivement à la réussite au concours de recrutement sur titres, les modalités suivantes sont appliquées :

• les candidats externes souscrivent un contrat d'un an en qualité d'élève officier sous contrat (EOSC). Ils sont nommés aspirants à compter de leur incorporation dans la marine. Ils conservent le grade d'aspirant pour la durée de leur contrat. Le cas échéant, le recrutement sur titres en qualité d'EV 1 met un terme au contrat d'EOSC.

• les candidats internes servant déjà en qualité d'élève officier ou d'officier sous contrat, conservent leur corps de rattachement et leur spécialité d'origine au cours de la période probatoire. Leur avancement se poursuit conformément aux dispositions en vigueur. Le cas échéant, le recrutement sur titres en qualité d'EV 1 met un terme au contrat d'EOSC ou d'OSC.

3.5.

La présente instruction entrera en vigueur à partir des recrutements sur titres ouverts en 2002.