La présente circulaire, prise en application de l'arrêté cité en référence, a pour objet de fixer les modalités relatives à l'organisation et au fonctionnement de la commission des épreuves sportives des concours d'admission en première année à l'école navale en 2003.

1. Organisation de la commission des épreuves sportives.

Cette commission est composée comme suit :

• un officier supérieur, président ;

• un officier ou officier marinier de la filière sport ;

• l'officier chargé des sports au commandement de la marine à Paris, responsable de l'encadrement du personnel désigné pour le déroulement des épreuves : officiers surveillants et moniteurs de sport.

2. Désignation du président et des membres de la commission des épreuves sportives.

Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.

3. Rôle de la commission des épreuves sportives.

Cette commission a pour but :

• de s'assurer que tous les candidats effectuent les épreuves sportives, soit dans le cadre des concours d'admission en première année à l'école navale, soit au titre de ceux de l'école navale, soit au titre de ceux de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

• de vérifier l'ensemble des relevés de performances des candidats, le cas échéant de fournir une copie des performances sportives aux concours d'admission en première année à l'école navale aux candidats désirant faire valoir leurs résultats au titre des concours de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école de l'air, ou de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

• d'informer le président de chaque jury de toute anomalie constatée lors de l'exécution de ces épreuves ;

• de soumettre à la décision de la commission d'admission ad hoc l'élimination des candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives, conformément aux dispositions prévues aux alinéas 4 et 5 de l'article 18 de l'arrêté cité en référence ;

• de rendre compte du déroulement des épreuves sportives au président de chaque jury des concours d'admission en première année à l'école navale.

4. Fonctionnement de la commission des épreuves sportives.

La commission des épreuves sportives des concours est mise en place pendant la durée des concours d'admission en première année à l'école navale en 2003.

Le secrétariat des concours école navale première année assure également le secrétariat de cette commission.

5. Participation aux commission d'admission.

Le président de la commission des épreuves sportives est membre des commissions d'admission conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté cité en référence.