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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310964/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311689/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 22 juin 2007
 NOR D E F P 0 7 5 1 3 1 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310202/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés, en service en Polynésie Française (Papeete).

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3452.

1. À compter du 1er juillet 2007, les taux des salaires des ouvriers hors-catégorie de l\'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM 1er ÉCHELON

NOMBRE D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

H.C.A

3133,81

8

94,01

3791,88

H.C.B

3694,34

8

110,83

4470,15

H.C.C

4257,94

8

127,74

5152,12

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n° 310202/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.