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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des filières et des statuts

DÉCISION N° 310205/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*).

Abrogé le 22 juin 2007 par : DÉCISION N° 310967/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*). Du 27 mars 2007
NOR D E F P 0 7 5 0 6 0 3 S
Visé par le contrôleur financier le 26 mars 2007 sous le n° 1708.

A compter du 1er avril 2007, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l\'air mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

 

 

 

 

 

 

Salaire minimum

Nombre

Valeur de

Salaire maximum

Groupe

1er échelon

d\'échelons

l\'échelon (1)

8e échelon

 

 

 

 

 

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

 

 

 

 

 

              H.C.A

3286,85

8

98,61

3977,12

              H.C.B

3876,80

8

116,30

4690,90

              H.C.C

4466,74

8

134,00

5404,74

 

 

 

 

 

La décision n° 304723/DEF/SGA/DFP/PER du 22 décembre 2006, portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1) est abrogée.

Notes

    3 p.100 du salaire du 1er échelon.1

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.