DÉCISION N° 310967/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*).
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311690/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Du 22 juin 2007NOR D E F P 0 7 5 1 3 6 0 S
Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3455.
À compter du 1er juillet 2007, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l\'air mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
GROUPE | SALAIRE MINIMUM | NOMBRE | VALEUR DE | SALAIRE MAXIMUM |
Francs CFP |
| Francs CFP | Francs CFP | |
H.C.A | 3320,38 | 8 | 99,61 | 4017,65 |
H.C.B | 3916,34 | 8 | 117,49 | 4738,77 |
H.C.C | 4512,30 | 8 | 135,37 | 5459,89 |
La décision n° 310205/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.