ARRÊTÉ pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 7 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, fixant au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Abrogé le 25 juillet 2008 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R . 4137-10 à R . 4137-12 et de l'article R . 4137-25 du livre 1er de la partie IV du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 29 juin 2007NOR D E F T 0 7 5 1 3 0 5 A
Art. 1er. Au sein de l\'armée de terre, certaines autorités militaires, titulaires d\'un titre de commandement, reçoivent l\'appellation de chef de corps et sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau. La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. Au sein de l\'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie à l\'article premier du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau. La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe II du présent arrêté.
Art. 3. Pour l\'armée de terre, chaque autorité militaire de troisième niveau dispose du pouvoir disciplinaire de ce niveau, sur l\'ensemble des militaires du rang appartenant aux formations dont la portion centrale se situe sur son territoire.
Art. 4. L\'arrêté du 12 mai 2006 modifié, pris en application de l\'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, fixant au sein de l\'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau ou d\'autorité militaire de deuxième niveau, est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
chef de cabinet,
Jean-Philippe MARGUERON.
Annexes
ANNEXE I.
1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.
Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investis du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
121e régiment du train (121e RT) | Montlhéry | Commandant le 121e RT | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL) |
1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (1er GLCAT) (3) | Brétigny-sur-Orge | Commandant le 1er GLCAT | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL) |
1er groupement d\'incendie (1er GI) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) | Paris | Commandant le 1er GI de la BSPP | Général commandant la BSPP |
1re base de soutien au commandement (1re BSC) | Paris | Commandant la 1re BSC | Général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris (GMP), commandant la RTIDF |
2e base de soutien au commandement (2e BSC) | Paris | Commandant la 2e BSC | Général adjoint territorial au général GMP, commandant la RTIDF |
2e groupement d\'incendie (2e GI) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) | Paris | Commandant le 2e GI de la BSPP | Général commandant la BSPP |
2e régiment de hussards (2e RH) | Sourdun | Commandant le 2e RH | Général commandant la brigade de renseignement |
3e base de soutien au commandement (3e BSC) (5) | Versailles | Commandant de la 3e BSC | Général adjoint major au général commandant la RTIDF |
3e groupement d\'incendie (3e GI) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) | Courbevoie | Commandant le 3e GI de la BSPP | Général commandant la BSPP |
43e bataillon d\'infanterie de marine (43e BIMa) | Port-Bouet | Commandant le 43e BIMa | Général adjoint outre-mer et étranger au général commandant la RTIDF (GAOME) |
526e bataillon du train (526e BT) | Saint-Germain-en-Laye | Commandant le 526e BT | Chef d\'état-major de la RTIDF |
5e régiment du génie (5e RG) | Versailles | Commandant le 5e RG | Général commandant la brigade du génie |
6e bataillon d\'infanterie de marine (6e BIMa) (4) | Libreville | Commandant le 6e BIMa | Général adjoint outre-mer et étranger au général commandant la RTIDF (GAOME) |
8e régiment des transmissions(8e RT) | Suresnes | Commandant le 8e RT | Directeur régional des télécommunications et de l\'informatique en RTIDF |
Centre d\'études et de développement informatique du commissariat de l\'armée de terre (CEDICAT) | Rambouillet | Commandant le CEDICAT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Centre sportif d\'équitation militaire (CSEM) | Fontainebleau | Commandant le CSEM | Général commandant l\'école d\'application de l\'armée blindée et cavalerie (EAABC) |
Commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT) | Vincennes | Commandant le CAAT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Paris | Commandant le CAT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
École militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME) | Rueil-Malmaison | Commandant en second de l\'EMSOME (2) | Général commandant l\'EMSOME |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Saint-Cyr-l\'École | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTIDF |
Groupement de recrutement de la Légion étrangère (GRLE) | Fontenay-sous-Bois | Commandant le GRLE | Général commandant la légion étrangère (COMLE) |
Groupement de soutien de Bicêtre | Le Kremlin-Bicêtre | Commandant du groupement de soutien de Bicêtre | général adjoint major au général commandant la RTIDF |
Groupement de soutien de Lourcine | Paris | Commandant le groupement de soutien de Lourcine | Général adjoint territorial au général GMP, commandant la RTIDF |
Groupement de transit et d\'administration des personnels isolés (GTAPI) | Rueil-Malmaison | Commandant le GTAPI | Général adjoint major au général commandant la RTIDF |
Groupement des services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) | Paris | Commandant le GS de la BSPP | Général commandant la BSPP |
Groupement d\'instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) | Villeneuve-Saint-Georges | Commandant le groupement d\'instruction de la BSPP | Général commandant la BSPP |
Groupement recrutement sélection (GRS) | Vincennes | Commandant le GRS | Chef d\'état-major de la RTIDF |
Lycée militaire | Saint-Cyr-l\'Ecole | Commandant le lycée militaire | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) |
Service central des achats de la maintenance (SCAM) | Versailles | Commandant du SCAM | Directeur adjoint au directeur central du matériel l\'armée de terre |
(1) Comprend l\'annexe de Paris. |
2. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE - COMMANDEMENT ORGANIQUE TERRE POUR L'OUTRE-MER ET A L'ÉTRANGER.
Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investis du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
13e demi-brigade de la légion étrangère (13e DBLE) | Djibouti | Commandant la 13e DBLE | COMIA Djibouti (1) |
13e demi-brigade de la légion étrangère (13e DBLE) | Djibouti | Commandant la 13e DBLE | COMTERRE Djibouti (2) |
23e bataillon d\'infanterie de marine (23e BIMa) | Dakar | Commandant le 23e BIMa | COMIA Dakar (1) |
23e bataillon d\'infanterie de marine(23e BIMa) | Dakar | Commandant le 23e BIMa | COMTERRE Cap-Vert (2) |
2e régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (2e RPIMa) | Saint-Pierre | Commandant le 2e RPIMa | COMIA Saint-Denis (1) |
2e régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (2e RPIMa) | Saint-Pierre | Commandant le 2e RPIMa | COMTERRE FAZSOI (2) |
33e régiment d\'infanterie de marine(33e RIMa) | Fort-de-France | Commandant le 33e RIMa | COMIA Fort-de-France (1) |
33e régiment d\'infanterie de marine(33e RIMa) | Fort-de-France | Commandant le 33e RIMa | COMTERRE Antilles (2) |
3e régiment étranger d\'infanterie(3e REI) | Kourou | Commandant le 3e REI | COMIA Cayenne (1) |
3e régiment étranger d\'infanterie(3e REI) | Kourou | Commandant le 3e REI | COMTERRE Guyane (2) |
41e bataillon d\'infanterie de marine(41e BIMa) | Pointe-à-Pitre | Commandant le 41e BIMa | COMIA Fort-de-France (1) |
41e bataillon d\'infanterie de marine(41e BIMa) | Pointe-à-Pitre | Commandant le 41e BIMa | COMTERRE Antilles (2) |
5e régiment interarmes d\'outre-mer(5e RIAOM) | Djibouti | Commandant le 5e RIAOM | COMIA Djibouti (1) |
5e régiment interarmes d\'outre-mer(5e RIAOM) | Djibouti | Commandant le 5e RIAOM | COMTERRE Djibouti (2) |
6e bataillon d\'infanterie de marine(6e BIMa) | Libreville | Commandant le 6e BIMa | COMIA Libreville (1) |
9e régiment d\'infanterie de marine(9e RIMa) | Cayenne | Commandant le 9e RIMa | COMIA Cayenne (1) |
9e régiment d\'infanterie de marine(9e RIMa) | Cayenne | Commandant le 9e RIMa | COMTERRE Guyane (2) |
Bataillon aviation légère de l\'armée de terre (BATALAT) | Djibouti | Commandant le BATALAT | COMIA Djibouti (1) |
Bataillon aviation légère de l\'armée de terre (BATALAT) | Djibouti | Commandant le BATALAT | COMTERRE Djibouti (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Djibouti | Commandant le 5e RIAOM | COMIA Djibouti (1) |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Djibouti | Commandant le 5e RIAOM | COMTERRE Djibouti (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Libreville | Commandant le 6e BIMa | COMIA Libreville (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Libreville | Commandant le 6e BIMa | Général adjoint outre-mer et étranger au général commandant la RTIDF (GAOME) (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Dakar | Commandant le 23e BIMa | COMIA Dakar (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Dakar | Commandant le 23e BIMa | COMTERRE Cap-Vert (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) | Fort-de-France | Commandant le 33e RIMa | COMIA Fort-de-France (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Fort-de-France | Commandant le 33e RIMa | COMTERRE Antilles (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Cayenne | Commandant le 9e RIMa | COMIA Cayenne (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Cayenne | Commandant le 9e RIMa | COMIA Cayenne (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Nouméa | Commandant le RIMaP-NC | COMIA Nouméa (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Nouméa | Commandant le RIMaP-NC | COMTERRE Nouvelle-Calédonie (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Arue | Commandant le RIMaP-P | COMIA Papeete (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Arue | Commandant le RIMaP-P | COMTERRE Polynésie (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Saint-Denis | Commandant le 2e RPIMa | COMIA FAZSOI (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Saint-Denis | Commandant le 2e RPIMa | COMTERRE FAZSOI (2) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Pointe à Pitre | Commandant le 41e BIMa | COMIA Fort-de-France (1) |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT) (3) | Pointe à Pitre | Commandant le 41e BIMa | COMTERRE Antilles (2) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Fort-de-France | Commandant le 33e RIMa | COMIA Fort-de-France (1) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Pointe à Pitre | Commandant le 41e BIMa | COMIA Fort-de-France (1) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Pointe à Pitre | Commandant le 41e BIMa | COMTERRE Antilles (2) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Cayenne | Commandant le 9e RIMa | COMIA Cayenne (1) |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Cayenne | Commandant le 9e RIMa | COMIA Cayenne (1) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Arue | Commandant le RIMaP-P | COMIA Papeete (1) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Arue | Commandant le RIMaP-P | COMTERRE Polynésie (2) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Saint-Denis | Commandant le 2e RPIMa | COMIA FAZSOI (1) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Saint-Denis | Commandant le 2e RPIMa | COMTERRE FAZSOI (2) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Nouméa | Commandant le RIMaP-NC | COMIA Nouméa (1) |
Centre d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (3) | Nouméa | Commandant le RIMaP-NC | COMTERRE Nouvelle-Calédonie (2) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Fort-de-France | Commandant la DICOM | COMIA Fort-de-France (1) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Fort-de-France | Commandant la DICOM | COMTERRE Antilles (2) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Saint-Denis | Commandant la DICOM | COMIA FAZSOI (1) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Saint-Denis | Commandant la DICOM | COMTERRE FAZSOI (2) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Cayenne | Commandant la DICOM | COMIA Cayenne (1) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Cayenne | Commandant la DICOM | COMTERRE Guyane (2) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Nouméa | Commandant la DICOM | COMIA Nouméa (1) |
Direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM) | Nouméa | Commandant la DICOM | COMTERRE Nouvelle-Calédonie (2) |
Direction locale du commissariat de l\'armée de terre de Libreville (DIRLOCAT) | Gabon | Directeur de la DIRLOCAT Libreville | COMIA Libreville (1) |
Direction locale du commissariat de l\'armée de terre de Libreville (DIRLOCAT) | Gabon | Directeur de la DIRLOCAT Libreville | Général adjoint outre-mer et étranger au général commandant la RTIDF (GAOME) (2) |
Régiment d\'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Commandant le RIMaP-NC | COMIA Nouméa (1) |
Régiment d\'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Commandant le RIMaP-NC | COMTERRE Nouvelle-Calédonie (2) |
Régiment d\'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie (RIMaP-P) | Papeete | Commandant le RIMaP-P | COMIA Papeete (1) |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Régiment d\'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie (RIMaP-P) | Papeete | Commandant le RIMaP-P | COMTERRE Polynésie (2) |
(1) A compter du 1er septembre 2007. AM2 donnée à titre d\'information, la désignation de ces autorités relevant de l\'état-major des armées (EMA). |
3. RÉGION TERRE NORD-OUEST.
Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investis du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
11e régiment d\'artillerie de marine | Saint-Aubin-du-Cormier | Commandant le 11e RAMa | Général commandant la 9e brigade légère blindée de marine (9e BLBMa) |
12e base de soutien du matériel | Neuvy-Pailloux | Commandant la 12e BSMAT | Directeur adjoint au directeur central du matériel |
16e groupe d\'artillerie (16e GA) (4) | Rennes | Commandant le 16e GA | Général adjoint major au général commandant la RTNO |
18e régiment de transmissions | Bretteville-sur-Odon | Commandant le 18e RT | Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) |
22e bataillon d\'infanterie de marine(22e BIMa) | Nantes | Commandant le 22e BIMa | Général commandant l\'état-major de force n°2 (EMF n°2) |
2e régiment de dragons (2e RD) | Fontevraud-l\'Abbaye | Commandant le 2e RD | Général commandant la brigade du génie |
2e régiment d\'infanterie de marine(2e RIMa) | Champagne | Commandant le 2e RIMa | Général commandant la 9e BLBMa |
2e régiment du matériel (2e RMAT) | Bruz | Commandant le 2e RMAT | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL) |
3e régiment d\'infanterie de marine(3e RIMa) | Vannes | Commandant le 3e RIMa | Général commandant la 9e BLBMa |
42e régiment de transmissions | Laval | Commandant le 42e RT | Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) |
43e bataillon de transmissions | Orléans | Commandant le 43e BT | Directeur régional des télécommunications et de l\'informatique en RTNO |
517e régiment du train (517e RT) | Châteauroux - La Martinerie | Commandant le 517e RT | Général commandant la 2e brigade logistique (2e BL) |
6e/12e régiment de cuirassiers(6e/12e RC) | Olivet | Commandant le 6e / 12e RC | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB) |
6e régiment du génie (6e RG) | Angers | Commandant le 6e RG | Général commandant la 9e BLBMa |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
| Centre d\'études et de développements informatiques du matériel de l\'armée de terre (CEDIMAT) | Bourges | Commandant le CEDIMAT | Directeur adjoint au directeur central du matériel de l\'armée de terre |
| Centre militaire de formation professionnelle (CMFP) | Fontenay-le Comte | Commandant le CMFP | Général adjoint au général directeur de la DPMAT |
| Centre parachutiste d\'entrainement aux opérations maritimes (CPEOM) | Roscanvel | Commandant le CPEOM | Commandant le centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP) |
| Centre parachutiste d\'entrainement spécialisé (CPES) | Saran | Commandant le CPES | Commandant le CIRP |
| Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) | Rennes | Commandant le CTAC | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO |
| École d\'application de l\'arme blindée, cavalerie (EAABC) | Saumur | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'EAABC (1) | Général commandant l\'EAABC |
École supérieure et d\'application des transmissions (ESAT) | Rennes | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'ESAT (1) | Général commandant l\'ESAT |
École supérieure et d\'application du génie (ESAG) | Angers | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'ESAG (1) | Général commandant l\'ESAG |
École supérieure et d\'application du matériel (ESAM) | Bourges | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'ESAM (1) | Général commandant l\'ESAM |
Écoles de Coëtquidan | Coëtquidan | Directeur général de l\'administration et des ressources des écoles (1) | Général commandant les écoles de Coëtquidan |
Écoles de la logistique et du train (ELT) (5) | Tours | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'ELT (1) | Général commandant les ELT |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Angers | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO |
Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (2) (3) | Rennes | Commandant le GSLCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO. |
Groupement recrutement sélection (GRS) | Rennes | Commandant le GRS | Chef d\'état-major de la RTNO |
Prytanée national militaire (PNM) | La Flèche | Commandant le PNM | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n°1 (UIISC1) | Nogent-le-Rotrou | Commandant l\'UIISC n°1 | Commandant les formations militaires de la sécurité civile |
(1) Comprendre le titulaire du titre de commandement. |
4. RÉGION TERRE NORD-EST.
Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investis du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
110e régiment d\'infanterie (110e RI) | Donaueschingen | Commandant le 110e RI | Général commandant la brigade franco-allemande (BFA) s\'il est Français, sinon colonel Français adjoint au général commandant la BFA |
12e régiment d\'artillerie (12e RA) | Haguenau | Commandant le 12e RA | Général commandant la brigade d\'artillerie |
132e bataillon cynophile de l\'armée de terre (132e BCAT) | Suippes | Commandant le 132e BCAT | Général commandant la brigade du génie |
13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP) | Dieuze | Commandant le 13e RDP | Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST) |
13e régiment du génie (13e RG) | Valdahon | Commandant le 13e RG | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB) |
152e régiment d\'infanterie (152e RI) | Colmar | Commandant le 152e RI | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB) |
15e base de soutien du matériel(15e BSMAT) | Phalsbourg | Commandant la 15e BSMAT | Directeur adjoint au directeur central du matériel |
16e bataillon de chasseurs (16e BC) | Saarburg | Commandant le 16e BC | Général commandant la 2e BB |
19e régiment du génie (19e RG) | Besançon | Commandant le 19e RG | Général commandant la 7e BB |
1er / 2e régiment de chasseurs(1er / 2e RCH) | Thierville-sur-Meuse | Commandant le 1er / 2e RCH | Général commandant la 7e BB |
1er régiment d\'artillerie (1er RA) | Belfort | Commandant le 1er RA | Général commandant la brigade d\'artillerie |
1er régiment d\'artillerie de marine(1er RAMa) | Couvron-et-Aumencourt | Commandant le 1er RAMa | Général commandant la 2e BB |
1er régiment de tirailleurs (1er RTir) | Epinal | Commandant le 1er RTIR | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) |
1er régiment d\'hélicoptères de combat (1er RHC) | Phalsbourg | Commandant le 1er RHC | Général commandant la 4e brigade aéromobile (4e BAM) |
1er régiment d\'infanterie (1er RI) | Sarrebourg | Commandant le 1er RI | Général commandant la 1re BM |
1er régiment du génie (1er RG) | Illkirch-Graffenstaden | Commandant le 1er RG | Général commandant la brigade du génie |
1er régiment du matériel (1er RMAT) | Woippy | Commandant le 1er RMAT | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL) |
1er régiment médical (1er R.MED) | Châtel-Saint-Germain | Commandant le 1er R.MED | Général commandant la 1re BL |
28e groupe géographique (28e GG) | Joigny | Commandant le 28e GG | Général commandant la brigade du génie |
2e régiment du génie (2e RG) | Metz | Commandant le 2e RG | Général commandant la brigade du génie |
35e régiment d\'infanterie (35e RI) | Belfort | Commandant le 35e RI | Général commandant la 7e BB |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
| 3e régiment de hussards (3e RH) | Immendingen | Commandant le 3e RH | Général commandant la BFA s\'il est Français, sinon colonel Français adjoint au général commandant la BFA |
| 3e régiment d\'hélicoptères de combat (3e RHC) (4) | Etain | Commandant le 3e RHC | Général commandant la 4e BAM |
| 3e régiment du génie (3e RG) | Charleville-Mézières | Commandant le 3e RG | Général commandant la 1re BM |
| 402e régiment d\'artillerie (402e RA) | Châlons-en-Champagne | Commandant le 402e RA | Général commandant la brigade d\'artillerie |
40e régiment d\'artillerie (40e RA) | Suippes | Commandant le 40e RA | Général commandant la 1re BM |
40e régiment de transmissions (40e RT) | Thionville | Commandant le 40e RT | Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) |
41e régiment de transmissions (41e RT) | Senlis | Commandant le 41e RT | Général adjoint major au général commandant la RTNE |
43e régiment d\'infanterie (43e RI) | Lille | Commandant le 43e RI | Chef d\'état-major du général commandant la force d\'action terrestre |
44e régiment de transmissions (44e RT) | Mutzig | Commandant le 44e RT | Général commandant la brigade de renseignement |
4e groupe d\'escadrons de hussards(4e GEH) | Montigny-lès-Metz | Commandant le 4e GEH | Général adjoint major au général commandant la RTNE |
501e / 503e régiment de chars de combat (501e / 503e RCC) | Mourmelon-le-Grand | Commandant le 501e / 503e RCC | Général commandant la 1re BM |
511e régiment du train (511e RT) | Auxonne | Commandant le 511e RT | Général commandant la 1re BL |
516e régiment du train (516e RT) | Toul | Commandant le 516e RT | Général commandant la 1re BL |
53e régiment de transmissions (53e RT) | Lunéville | Commandant le 53e RT | Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) |
54e régiment de transmissions (54e RT) | Haguenau | Commandant le 54e RT | Général commandant la brigade de renseignement |
57e régiment d\'artillerie (57e RA) | Bitche | Commandant le 57e RA | Général commandant la brigade d\'artillerie |
601e régiment de circulation routière (601e RCR) | Arras | Commandant le 601e RCR | Général commandant la 1re BL |
61e régiment d\'artillerie (61e RA) | Chaumont | Commandant le 61e RA | Général commandant la brigade de renseignement |
6e régiment de commandement et de soutien (6e RCS) | Douai | Commandant le 6e RCS | Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) |
6e régiment du matériel (6e RMAT) | Besançon | Commandant le 6e RMAT | Général commandant la 1re BL |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
7e bataillon du train (7e BT) | Besançon | Commandant le 7e BT | Général commandant l\'état-major de force n°1 (EMF n°1) |
| 8e régiment d\'artillerie (8e RA) | Commercy | Commandant le 8e RA | Général commandant la 7e BB |
| 8e régiment du matériel (8e RMAT) | Mourmelon-le-Grand | Commandant le 8e RMAT | Général commandant la 1re BL |
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS/BFA) partie française, y compris la compagnie d\'état-major de la BFA | Müllheim | Commandant le BCS de la BFA s\'il est Français (1) (2) | Général commandant la BFA s\'il est Français, sinon colonel Français adjoint au général commandant la BFA |
Bataillon de quartier général du corps | Strasbourg | Chef du détachement de soutien national si le commandant du BQG CRRE (2) | Général représentant Français auprès du général commandant le corps européen |
Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) | Lille | Commandant le CTAC | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) | Nancy | Commandant le CTAC | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Châlons-en-Champagne | Commandant le CAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Strasbourg | Commandant le CAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Détachement de soutien national (DSN) | Strasbourg | Commandant du détachement de soutien national (France) | Général représentant Français auprès du général commandant le corps européen |
École d\'état-major (EEM) | Compiègne | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'EEM (1) | Général commandant l\'EEM |
Établissement d\'impression de \'armée de terre (EIAT) | Château-Chinon | Chef du service d\'édition et de diffusion de l\'armée de terre (SEDAT) | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
Établissement ravitailleur du commissariat de l\'armée de terre (ERCAT) | Saulcy-sur-Meurthe | Commandant l\'ERCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Châtres | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) (3) | Mourmelon-le-Grand | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Centre d\'entraînement des brigades (CEB) | Mourmelon-le-Grand | Commandant le CEB | Commandant du centre de préparation des forces (CPF) |
Groupement de recueil de l\'information (GRI) | Montigny-lès-Metz | Commandant le GRI | Général commandant la brigade de renseignement |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Groupement recrutement sélection (GRS) | Metz | Commandant le GRS | Chef d\'état-major de la RTNE |
Lycée militaire | Autun | Commandant le lycée militaire | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major |
Régiment de marche du Tchad (RMT) | Noyon | Commandant le RMT | Général commandant la 2e BB |
Service interarmées de liquidation des transports (SILT) | Denain | Commandant le SILT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
(1) Comprendre le titulaire du titre de commandement. |
5. RÉGION TERRE SUD-OUEST.
Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investis du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
11e base de soutien du matériel(11e BSMAT) | Montauban | Commandant la 11e BSMAT | Directeur adjoint au directeur central du matériel |
126e régiment d\'infanterie (126e RI) | Brive-la-Gaillarde | Commandant le 126e RI | Général commandant la 3e brigade mécanisée (3e BM) |
15e bataillon du train (15e BT) | Limoges | Commandant le 15e BT | Général commandant l\'état-major de force n°4 (EMF n°4) |
17e groupe d\'artillerie (17e GA) | Biscarrosse | Commandant le 17e GA | Général commandant l\'EAA |
17e régiment du génie parachutiste(17e RGP) | Montauban | Commandant le 17e RGP | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP) |
1er régiment de chasseurs parachutistes (1er RCP) | Pamiers | Commandant le 1er RCP | Général commandant la 11e BP |
1er régiment de hussards parachutistes (1er RHP) | Tarbes | Commandant le 1er RHP | Général commandant la 11e BP |
1er régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (1er RPIMa) | Bayonne | Commandant le 1er RPIMa | Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST) |
1er régiment d\'infanterie de marine(1er RIMa) | Angoulême | Commandant le 1er RIMa | Général commandant la 9e brigade légère blindée de marine (9e BLBMa) |
1er régiment du train parachutiste(1er RTP) | Toulouse | Commandant le 1er RTP | Général commandant la 11e BP |
31e régiment du génie (31e RG) | Castelsarrasin | Commandant le 31e RG | Général commandant la 3e BM |
35e régiment d\'artillerie parachutiste (35e RAP) | Tarbes | Commandant le 35e RAP | Général commandant la 11e BP |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITE MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
3e régiment du matériel (3e RMAT) | Muret | Commandant le 3e RMAT | Général commandant la 2e brigade logistique (2e BL) |
48e régiment de transmissions (48e RT) | Agen | Commandant le 48e RT | Général commandant la brigade des transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) |
4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (4e GLCAT) | Toulouse | Commandant le 4e GLCAT | Général commandant la 2e brigade logistique (2e BL) |
503e régiment du train (503e RT) | Saint-Médard-en-Jalles | Commandant le 503e RT | Général commandant la 2e BL |
515e régiment du train (515e RT) | Brie | Commandant le 515e RT | Général commandant la 2e BL |
519e régiment du train (519e RT) | La Rochelle | Commandant le 519e RT | Général commandant la base de transit interarmées (BTIA) |
57e bataillon d\'infanterie (57e BI) | Bordeaux | Commandant le 57e BI | Chef d\'état-major de la RTSO |
5e régiment d\'hélicoptères de combat (5e RHC) | Uzein | Commandant le 5e RHC | Général commandant la 4e BAM |
8e régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (8e RPIMa) | Castres | Commandant le 8e RPIMa | Général commandant la 11e BP |
9e bataillon du matériel (9e BMAT) | Poitiers | Commandant le 9e BMAT | Général commandant la 2e BL |
Centre d\'entraînement de l\'infanterie au tir opérationnel (CEITO) | La Cavalerie | Commandant le CEITO | Général commandant l\'école d\'application de l\'infanterie (EAI) |
Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) | Bordeaux | Commandant le CTAC | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSO |
| Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Limoges | Commandant le CAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSO |
Commissariat de la base de transit interarmées (CBTI) | La Rochelle | Directeur du CBTI | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
| Détachement aviation légère de l\'armée de terre des opérations spéciales (DAOS) | Pau | Commandant le DAOS | Général commandant la BFST |
École d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EAALAT) base école Dax | Dax | Commandant l\'EAALAT | Général commandant l\'EAALAT |
École des troupes aéroportées (ETAP) | Pau | Commandant de l\'ETAP | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) |
École nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) | Saint-Maixent-l\'Ecole | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'ENSOA (1) | Général commandant l\'ENSOA |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Établissement ravitailleur du commissariat de l\'armée de terre (ERCAT) | Limoges | Commandant l\'ERCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSO |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Bergerac | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSO |
Groupement de camp de Caylus (GTC) | Caylus | Commandant le GTC | Général adjoint major au général commandant la RTSO |
Groupement de camp La Courtine (GTC) | La Courtine | Commandant le GTC | Général adjoint major au général commandant la RTSO |
Groupement recrutement sélection (GRS) | Bordeaux | Commandant le GRS | Chef d\'état-major de la RTSO |
Régiment d\'infanterie chars de marine (RICM) | Poitiers | Commandant le RICM | Général commandant la 9e BLBMa |
|
RÉGION TERRE SUD-EST.
Liste des chefs de corps et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investis du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU |
13e base de soutien du matériel(13e BSMAT) | Clermont-Ferrand | Commandant la 13e BSMAT | Directeur adjoint au directeur central du matériel |
13e bataillon de chasseurs alpins(13e BCA) | Barby | Commandant le 13e BCA | Général commandant la 27e brigade d\'infanterie de montagne (27e BIM) |
1er / 11e régiment de cuirassiers(1er / 11e RC) | Carnoux-en-Provence | Commandant le 1er / 11e RC | Général commandant la 3e brigade mécanisée (3e BM) |
1er régiment de chasseurs d\'Afrique(1er RCA) | Canjuers | Commandant le 1er RCA | Général commandant l\'EAABC |
1er régiment de spahis (1er RS) | Valence | Commandant le 1er RS | Général commandant la |
1er régiment étranger (1er RE) | Aubagne | Commandant le 1er RE | Général commandant la légion étrangère (COMLE) |
1er régiment étranger de cavalerie(1er REC) | Orange | Commandant le 1er REC | Général commandant la |
1er régiment étranger de génie (1er REG) | L\'Ardoise | Commandant le 1er REG | Général commandant la |
21e régiment d\'infanterie de marine | Fréjus | Commandant le 21e RIMa | Général commandant la |
25e régiment du génie de l\'air | Istres | Commandant le 25e RGA | Général commandant les formations du génie de l\'air |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU |
27e bataillon de chasseurs alpins(27e BCA) | Cran Gevrier | Commandant le 27e BCA | Général commandant la 27e BIM |
28e régiment de transmissions | Issoire | Commandant le 28e RT | Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) |
2e régiment étranger de génie | Saint-Christol | Commandant le 2e REG | Général commandant la |
2e régiment étranger de parachutistes (2e REP) | Calvi | Commandant le 2e REP | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP) |
2e régiment étranger d\'infanterie | Nîmes | Commandant le 2e REI | Général commandant la 6e BLB |
3e régiment d\'artillerie de marine | Canjuers | Commandant le 3e RAMa | Général commandant la 6e BLB |
3e régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (3e RPIMa) | Carcassonne | Commandant le 3e RPIMa | Général commandant la 11e BP |
3e régiment médical (3e R.MED) | La Valbonne Beligneux | Commandant le 3e R.MED | Général commandant la 2e brigade logistique (2e BL) |
4e régiment de chasseurs (4e RCh) | Gap | Commandant le 4e RCH | Général commandant la 27e BIM |
4e régiment du matériel (4e RMAT) | Nîmes | Commandant le 4e RMAT | Général commandant la 2e BL |
4e régiment étranger (4e RE) | Castelnaudary | Commandant le 4e RE | Général COMLE |
54e régiment d\'artillerie (54e RA) | Hyères | Commandant le 54e RA | Général commandant la brigade d\'artillerie |
5e bataillon du matériel (5e BMAT) | Draguignan | Commandant le 5e BMAT | Général commandant la 2e BL |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique | La Valbonne Beligneux | Commandant le 68e RAA | Général commandant la 3e BM |
72e bataillon d\'infanterie de marine | Marseille | Commandant le 72e BIMa | Général commandant l\'EMF n°3 |
7e bataillon de chasseurs alpins | Bourg-Saint-Maurice | Commandant le 7e BCA | Général commandant la 27e BIM |
7e régiment du matériel (7e RMAT) | Lyon | Commandant le 7e RMAT | Général commandant la 2e BL |
92e régiment d\'infanterie (92e RI) | Clermont-Ferrand | Commandant le 92e RI | Général commandant la 3e BM |
| 93e régiment d\'artillerie de montagne (93e RAM) | Varces | Commandant le 93e RAM | Général commandant la 27e BIM |
Centre d\'instruction et d\'entraînement au combat en montagne (CIECM) | Barcelonnette | Commandant le CIECM | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) |
Centre national d\'aguerrissement en montagne (CNAM) | Briançon | Commandant le CNAM | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du CoFAT |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Centre national d\'entraînement commando (CNEC) | Mont-Louis | Commandant le CNEC | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du CoFAT |
Centre parachutiste d\'instruction spécialisée (CPIS) | Perpignan | Commandant le CPIS | Commandant le CIRP |
Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) | Marseille | Commandant le CTAC | Général adjoint major au général commandant la RTSE |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Marseille | Commandant le CAT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Rillieux-la-Pape | Commandant le CAT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre |
École d\'application de l\'artillerie (EAA) | Draguignan | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'EAA (1) | Général commandant l\'EAA |
École d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre - base école Le Luc (EAALAT) | Le Cannet-des-Maures | Commandant l\'EAALAT base école Le Luc | Général commandant l\'EAALAT |
École d\'application de l\'infanterie (EAI) | Montpellier | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'EAI (1) | Général commandant l\'EAI |
École franco-allemande (EFA) de formation des équipages Tigre, partie française | Le Cannet-des-Maures | Commandant l\'école franco-allemande (EFA partie française) ou commandant en second si le chef de corps n\'est pas Français | Général commandant l\'EAALAT |
École militaire de haute montagne (EMHM) | Chamonix | Commandant l\'EMHM | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du CoFAT |
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre (EMSAM) (2) | Montpellier | Directeur général de l\'administration et des ressources de l\'EMSAM (1) | Commissaire général commandant l\'EMSAM |
Établissement de diffusion, d\'impression et d\'archives du commissariat de l\'armée de terre (EDIACAT) (3) | Saint-Etienne | Commandant l\'EDIACAT | Directeur du service d\'édition et de diffusion de l\'armée de terre (SEDAT) |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Ambronay | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Roanne | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Rillieux-la-Pape | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE |
FORMATION | LOCALISATION | CHEF DE CORPS | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (4) | Marseille | Commandant le GSLCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE |
Groupement aéromobilité de la section technique de l\'armée de terre (GAMSTAT) | Valence | Commandant le GAMSTAT | Général directeur de la section technique de l\'armée de terre (STAT) |
Groupement de camp de Canjuers (GTC) | Canjuers | Commandant le GTC | Général adjoint major au général commandant la RTSE |
Groupement recrutement sélection (GRS) | Lyon | Commandant le GRS | Chef d\'état-major de la RTSE |
Lycée militaire | Aix-en-Provence | Commandant le lycée militaire | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du CoFAT |
Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n°5 (UIISC5) | Corte | Commandant l\'UIISC n°5 | Commandant les formations militaires de la sécurité civile |
Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n°7 (UIISC7) | Brignoles | Commandant l\'UIISC n°7 | Commandant les formations militaires de la sécurité civile |
(1) Comprendre le titulaire du titre de commandement. |
ANNEXE II.
1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.
Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investies du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITÉ MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Centre de coordination et de synthèse des systèmes d\'information et de communication de l\'armée de terre (CCSAT) | Kremlin-Bicêtre | Chef du CCSAT | Général major général de |
Centre de doctrine d\'emploi des forces (CDEF) | Paris | Colonel commandant la division | Général directeur du CDEF |
Centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP) | Paris | Chef d\'état-major du CIRP | Commandant du CIRP |
Centre de pilotage des systèmes d\'information de l\'armée de terre (CPSIAT) (1) | Kremlin-Bicêtre | Directeur du CPSIAT | Général major général de |
Centre de réalisation informatique des systèmes de le l\'armée de terre(CRISAT) (1) | Paris | Chef du CRISAT | Général major général de |
Collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) | Paris | Chef d\'état-major du CESAT | Général commandant le CESAT |
Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT) | Villacoublay | Chef d\'état-major du COMALAT | Général COMALAT |
Conservatoire de musique militaire de l\'armée de terre (CMMAT) | Versailles | Directeur du CMMAT | Général adjoint major au général commandant la RTIDF |
Détachement d\'appui à la numérisation de l\'espace de bataille (DET APP NEB) | Versailles | Sous-directeur organisation de la STAT | Général directeur de la STAT |
Direction centrale des télécommunications et de l\'informatique (DCTEI) | Kremlin-Bicêtre | Officier supérieur adjoint au DCTEI | Directeur central adjoint des télécommunications et de l\'informatique |
Direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) | Rambouillet | Général adjoint de la DCCAT | Directeur central du commissariat de l\'armée de terre |
Direction centrale du matériel (DCMAT) | Versailles | Officier second adjoint chargé de la coordination des activités de la DCMAT | Directeur adjoint au directeur central du matériel l\'armée de terre |
Direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) | Paris | Colonel premier adjoint au général directeur du personnel militaire de l\'armée de terre | Général directeur de la DPMAT |
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITÉ MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Direction régionale des télécommunications et de l\'informatique (DIRTEI) | Saint-Germain-en-Laye | Directeur adjoint de la DIRTEI | Directeur régional des télécommunications et de l\'informatique en RTIDF |
État-major de la 1re brigade logistique (EM / 1re BL) | Montlhéry | Chef d\'état-major de la 1re BL | Général commandant la 1re BL |
État-major de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) | Paris | Chef d\'état-major de la BSPP | Général commandant la BSPP |
État-major de la région terre Ile-de-France (EM / RTIDF) | Saint-Germain-en-Laye | Chef de la division administration-ressources (DAR) | Chef d\'état-major de la RTIDF |
État-major de l\'armée de terre (EMAT) | Paris | Officier supérieur adjoint auprès du major général | Général major général de l\'armée de terre |
État-major du commandement de la force logistique terrestre (EM / CFLT) | Montlhéry | Chef d\'état-major du CFLT | Général adjoint du CFLT |
État-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile (EM / COMFORMISC) | Asnières-sur-Seine | Chef d\'état-major du COMFORMISC | Commandant des formations militaires de la sécurité civile |
Inspection de l\'armée de terre (IAT) | Paris | Chef d\'état-major de l\'IAT | Général inspecteur de l\'armée de terre |
Inspection du service de santé pour l\'armée de terre (ISSAT) | Paris | Officier supérieur adjoint auprès de l\'inspecteur du service de santé des armées pour l\'armée de terre | Général inspecteur du service de santé des armées pour l\'armée de terre |
Section géographique militaire (SGM) | Vincennes | Chef de la SGM | Chef d\'état-major de la force d\'action terrestre |
Section technique de l\'armée de terre (STAT) | Versailles | Sous-directeur organisation | Général directeur de la STAT |
Service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre (SCERCAT) | Rambouillet | Directeur adjoint du SCERCAT | Directeur du SCERCAT |
Service de la trésorerie aux armées | Paris | Chef du bureau de liaison de la trésorerie aux armées | Payeur général de la trésorerie aux armées. |
Service d\'édition et de diffusion de l\'armée de terre (SEDAT) | Rambouillet | Adjoint au directeur du SEDAT | Directeur du SEDAT |
(1) Création à compter du 1er juillet 2007. |
2. RÉGION TERRE NORD-OUEST.
Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investies du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITÉ MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre (CEERAT) | Saumur | Commandant le CEERAT | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) |
Direction régionale des télécommunications et de l\'informatique (DIRTEI) | Rennes | Directeur adjoint | Directeur régional des télécommunications et de l\'informatique en RTNO |
Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT) | Rennes | Directeur adjoint | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO |
Direction régionale du matériel (DIRMAT) | Rennes | Directeur adjoint | Directeur régional du matériel en RTNO |
État-major de force n°2 (EMF n°2) | Nantes | Chef d\'état-major del\'EMF n°2 | Général commandant l\'EMF n° 2 |
État-major de la 2e brigade blindée(EM / 2e BB) | Orléans | Chef d\'état-major de la 2e BB | Général commandant la 2e BB |
État-major de la 9e brigade légère blindée de marine (EM / 9e BLBMa) | Nantes | Chef d\'état-major de la 9e BLBMa | Général commandant la 9e BLBMa |
État-major de la région terre Nord-Ouest (EM / RTNO) | Rennes | Commandant de division de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | Chef d\'état-major de la RTNO |
État-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (EM / CoFAT) | Tours | Colonel adjoint au chef d\'état-major du CoFAT | Général chef d\'état-major du CoFAT |
Laboratoire du commissariat de l\'armée de terre | Angers | Commandant du laboratoire du CAT | Directeur du SCERCAT |
3. RÉGION TERRE NORD-EST.
Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investies du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITE MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITE MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS / BFA) partie française, y compris la compagnie d\'état-major de la BFA | Müllheim | Commandant en second du BCS si le commandant du BCS n\'est pas Français (1) | Général commandant la BFA s\'il est Français, sinon colonel Français adjoint au général commandant la BFA |
Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen (BQG CRRE) | Strasbourg | Chef du détachement de soutien national si le commandant du BQG CRRE est étranger (1) | Général représentant Français auprès du général commandant le corps européen |
Brigade d\'aide au commandement (BAC) | Strasbourg | Chef du détachement de soutien national (France) | Général représentant Français auprès du général commandant le corps européen |
Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre (CFA PTL) | Fassberg (Allemagne) | Officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé | Général commandant l\'école supérieur et d\'application du matériel (ESAM) |
Direction régionale des télécommunications et de l\'informatique (DIRTEI) | Metz | Directeur adjoint | Directeur régional des télécommunications et de l\'informatique en RTNE |
Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT) | Metz | Directeur adjoint | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNE |
Direction régionale du matériel (DIRMAT) | Metz | Directeur adjoint | Directeur régional du matériel en RTNE |
État-major de force n°1 (EMF n°1) | Besançon | Chef d\'état-major de | Général commandant l\'EMF n°1 |
État-major de la 1re brigade mécanisée (EM / 1re BM) | Châlons-en-Champagne | Chef d\'état-major de | Général commandant la 1re BM |
État-major de la 4e brigade aéromobile (EM / 4e BAM) | Essey-lès-Nancy | Chef d\'état-major de | Général commandant la 4e BAM |
État-major de la 7e brigade blindée (EM / 7e BB) | Besançon | Chef d\'état-major de la 7e BB | Général commandant la 7e BB |
État-major de la brigade d\'artillerie | Haguenau | Chef d\'état-major de | Général commandant |
État-major de la brigade de renseignement | Montigny-lès-Metz | Chef d\'état-major de | Général commandant |
État-major de la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) | Lunéville | Chef d\'état-major de la BTAC | Général commandant la BTAC |
État-major de la brigade du génie | Strasbourg | Chef d\'état-major de | Général commandant la |
État-major de la brigade franco-allemande (EM / BFA) partie française | Müllheim | Chef d\'état-major s\'il est Français, sinon chef du bureau opérations | Général commandant la BFA s\'il est Français, sinon colonel Français adjoint au général commandant la BFA. |
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITE MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITE MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
État-major de la région terre Nord-Est (EM / RTNE) | Metz | Commandant de division de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | Chef d\'état-major de la RTNE |
État-major du centre de préparation des forces (EM / CPF) | Mailly-le-Camp | Chef d\'état-major du CPF | Commandant du CPF |
État-major du commandement de la force d\'action terrestre (EM / CFAT) | Lille | Colonel adjoint au chef d\'état-major du CFAT | Chef d\'état-major du CFAT |
(1) Si le commandant est Français se reporter à l\'annexe I. |
4. RÉGION TERRE SUD-OUEST.
Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investies du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITÉ MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Direction régionale des télécommunications et de l\'informatique (DIRTEI) | Bordeaux | Directeur adjoint | Directeur régional des télécommunications et de l\'informatique en RTSO |
Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT) | Bordeaux | Directeur adjoint | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSO |
Direction régionale du matériel (DIRMAT) | Bordeaux | Directeur adjoint | Directeur régional du matériel en RTSO |
État-major de force n°4 (EMF n°4) | Limoges | Chef d\'état-major de l\'EMF n°4 | Général commandant l\'EMF n°4 |
État-major de la 11e brigade parachutiste (EM / 11e BP) | Balma | Chef d\'état-major de la 11e BP | Général commandant la 11e BP |
État-major de la 2e brigade logistique (EM / 2e BL) | Martignas-sur-Jalle | Chef d\'état-major de la 2e BL | Général commandant la 2e BL |
État-major de la 3e brigade mécanisée (EM / 3e BM) | Limoges | Chef d\'état-major de la 3e BM | Général commandant la 3e BM |
État-major de la brigade des forces spéciales terre (EM / BFST) | Pau | Chef d\'état-major de la BFST | Général commandant de la BFST |
État-major de la région terre Sud-Ouest (EM / RTSO) | Bordeaux | Commandant de division de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | Chef d\'état-major de la RTSO |
5. RÉGION TERRE SUD-EST.
Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investies du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITÉ MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
Centre de défense nucléaire biologique et chimique (CDNBC) | Draguignan | Commandant le CDNBC | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) |
Commission nationale d\'évaluation de l\'artillerie sol-air (CNEASA) | Draguignan | Chef de la CNEASA | Chef d\'état-major du commandement de la force d\'action terrestre (CFAT) |
Commission nationale d\'évaluation de l\'artillerie sol-sol (CNEA) | Draguignan | Chef de la CNEA | Chef d\'état-major du CFAT |
Direction régionale des télécommunications et de l\'informatique (DIRTEI) | Lyon | Directeur adjoint | Directeur régional des télécommunications et de l\'informatique en RTSE |
État-major de force n°3 (EMF n°3) | Marseille | Chef d\'état-major de | Général commandant l\'EMF n°3 |
État-major de la 27e brigade d\'infanterie de montagne (EM / 27e BIM) | Varces | Chef d\'état-major de | Général commandant la 27e BIM |
État-major de la 6e brigade légère blindée (EM / 6e BLB) | Nîmes | Chef d\'état-major de | Général commandant la 6e BLB |
État-major de la région terre Sud-Est(EM / RTSE) | Lyon | Commandant de division de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | Chef d\'état-major de la RTSE |
État-major du commandement de la légion étrangère (EM / COMLE) | Aubagne | Chef d\'état-major du COMLE | Général COMLE |
Groupement interarmées des affaires civilo-militaires (GIACM) | Lyon | Commandant du GIACM | Général adjoint major au général commandant la RTSE |
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
Liste des autorités militaires de 1er niveau (AM1) et des autorités militaires de 2e niveau (AM2) investies du pouvoir disciplinaire à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leurs sont rattachés.
FORMATION | LOCALISATION | AUTORITÉ MILITAIRE DE 1ER NIVEAU (AM1) | AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU (AM2) |
État-major COMTERRE (2) | Djibouti | Officier de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | COMTERRE Djibouti |
État-major COMTERRE (2) | Antilles | Officier de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | COMTERRE Antilles |
État-major COMTERRE (2) | FAZSOI | Officier de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | COMTERRE FAZSOI |
État-major COMTERRE (2) | Guyane | Officier de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | COMTERRE Guyane |
État-major COMTERRE (2) | Papeete | Officier de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | COMTERRE Polynésie |
État-major COMTERRE (2) | Dakar | Officier de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | COMTERRE Cap-Vert |
État-major COMTERRE (1) (2) | Nouméa | Officier de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | COMTERRE Nouvelle-Calédonie |
État-major EUROFOR. | Florence | Officier Français le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Général, sous-chef opération et logistique de l\'état-major de l\'armée de terre |
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) de Paris | Territoire RTIDF | Chef d\'état major interarmées de la zone de défense de Paris | Officier général de la |
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) Est | Zone de défense Est | Chef d\'état major interarmées de la zone de défense Est | Officier général de la |
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) Nord | Zone de défense Nord | Chef d\'état major interarmées de la zone de défense Nord | Officier général de la |
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) Ouest | Zone de défense Ouest | Chef d\'état major interarmées de la zone de défense Ouest | Officier général de la |
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) Sud | Zone de défense Sud | Chef d\'état major interarmées de la zone de défense Sud | Officier général de la |
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) Sud-Est | Zone de défense Sud-Est | Chef d\'état major interarmées de la zone de défense Sud-Est | Officier général de la |
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) Sud-Ouest | Zone de défense | Chef d\'état major interarmées de la zone de défense Sud-Ouest | Officier général de la |
(1) Dont le service du transit militaire interarmées (STMI) et le cercle mixte de garnison (CMG). |