CIRCULAIRE N° 196/DEF/DPMM/SICM/OFF relative à la commission des épreuves sportives du concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale, du concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et du concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2003.
Abrogé le 07 août 2007 par : DÉCISION N° 0-51713-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF portant abrogation de textes. Du 04 février 2003NOR D E F B 0 3 5 0 2 1 9 C
La présente circulaire, prise en application des arrêtés cités en référence, a pour objet de fixer les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la commission des épreuves sportives des concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale, de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2003.
1. Organisation.
Cette commission est composée :
d'un officier supérieur, président ;
d'un officier ou officier marinier de la filière sport ;
de l'officier chargé des sports du commandement de la marine à Paris, responsable de l'encadrement du personnel désigné pour le déroulement des épreuves : officiers surveillants et moniteurs de sport.
2. Désignation du président et des membres de la commission des épreuves sportives.
Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
3. Rôle de la commission.
Cette commission a pour mission :
de s'assurer que tous les candidats passent les épreuves sportives ;
de vérifier l'ensemble des relevés de performance des candidats ;
d'informer le président des jurys de toute anomalie constatée lors de l'exécution de ces épreuves ;
d'éliminer les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives ;
de rendre compte du déroulement des épreuves sportives au président des jurys.
4. Fonctionnement de la commission.
La commission des épreuves sportives des concours est activée pendant la durée des concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale, de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Le secrétariat des concours (DPMM/SICM) assure également le secrétariat de cette commission.
5. Participation aux commissions d'admission.
Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des commissions d'admission conformément aux dispositions de l'article 5 des arrêtés précités.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.