Contrôle général des armées : inspection du travail dans les armées

DÉCISION N° 3477/DEF/CGA/IS/TA portant abrogation d'un texte.

Du 10 octobre 2014
NOR D E F C 1 4 5 1 8 4 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1227/DEF/CGA/IS/IT du 11 décembre 2002 relative aux fonctions d'inspecteur en matière d'hygiène et sécurité du travail de l'école nationale supérieure de techniques avancées.

Référence de publication : BOC n°52 du 22/10/2014

1. La décision n° 1227/DEF/CGA/IS/IT du 11 décembre 2002 relative aux fonctions d'inspecteur en matière d'hygiène et sécurité du travail de l'école nationale supérieure de techniques avancées est abrogée.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Pierre SÉGUIN.