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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

DÉCRET N° 2014-1116 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (rectificatif).

Du 02 octobre 2014
 NOR D E F F 1 4 1 1 8 5 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-1116 du 02 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Référence de publication : BOC n°52 du 22/10/2014

Rectificatif au Journal officiel du 4 octobre 2014, édition électronique, texte n° 16, article 1er, au 2° :

Au lieu de : « les commandants des formations administratives », lire : « les commandants de formations administratives ».