1. Préambule.

1.1. Objet de l'instruction.

Les instructions citées en références ont défini les actions à entreprendre au sein du ministère de la défense en vue de réaliser les objectifs gouvernementaux d'économies d'énergie et de matières premières non énergétiques.

L'objet de la présente instruction est de définir les modalités d'application, au service des essences des armées, de l'ensemble de ces directives.

1.2. Champ d'application de l'instruction.

Le présente instruction s'applique à tous les organismes et établissements relevant du service des essences des armées.

Elle concerne l'ensemble des carburants utilisés au titre des consommations intérieures, les sources énergétiques et les matières premières non énergétiques mentionnées en annexes I et II.

2. Organisation.

2.1. Contenu

(Modifié : 2e mod.)

2.2. Responsables aux économies d'énergie et de matières premières non énergétiques.

  3.1. Principe.

Les consommations d'énergie et de matières premières non énergétiques recouvrent tous les domaines d'activité du service. La réalisation des économies prescrites suppose donc des actions dans tous les domaines, sans exception.

D'où la nécessité d'une organisation de ces actions et d'une coordination confiées aux différents échelons à des personnels.

  3.2. Rôle des responsables.

Les responsables coordonnent donc les actions entreprises en vue d'économiser l'énergie et les matières premières non énergétiques, informent et conseillent le commandement.

Leur activité s'exerce dans cinq directions principales :

• connaissance des consommations d'énergie sous toutes leurs formes ;

• vérification du respect des objectifs fixés ;

• propositions des mesures nécessaires au respect de ces objectifs et à l'application de la réglementation en la matière ;

• propositions relatives aux moyens à mettre en place dans tous les domaines ;

• sensibilisation des personnels.

  3.3. Désignation.

  3.3.1. Le chef de bureau « équipements » de la direction centrale des essences assure la mission de responsable central aux économies d'énergie et de matières premières non énergétiques.

Le responsable central et les responsables régionaux se réunissent, en principe, annuellement, afin de tirer les enseignements des actions engagées aux différents échelons, pour la réalisation des objectifs en matière d'économies d'énergie et de matières premières non énergétiques.

  3.3.2. Les responsables régionaux aux économies d'énergie et de matières premières non énergétiques sont désignés par les directeurs locaux des essences (établissement central, directions régionales, école d'application des essences, laboratoire central, direction des essences en Allemagne, antenne du SEA au CEP, service informatique des essences) parmi les personnels d'encadrement placés sous leurs ordres.

Le directeur central adjoint désigne un responsable pour ce qui concerne le siège de la direction centrale.

  3.3.3. Les fonctions de responsable d'établissement aux économies d'énergie et de matières premières sont assurées par le chef d'établissement. Dans les grands dépôts ou complexes, celui-ci possède la faculté de désigner des agents d'établissement choisis parmi les responsables des différents domaines d'activité consommateurs d'énergie ou de matières premières, afin d'étendre la sensibilisation à ces problèmes, au plus grand nombre de personnels.

Au siège des directions et organismes assimilés doit exister également un responsable d'établissement qui peut être différent du responsable régional.

2.3. Les prévisions.

  4.1. Objectifs.

En matière de consommation d'énergie et de matières premières non énergétiques, le premier objectif à atteindre est la stabilisation des consommations au niveau des consommations 1977 prise pour année de référence, toutes choses étant égales par ailleurs (activité, conditions climatiques…).

Pour les établissements nouvellement pris en compte, l'année de référence est la première année civile complète sous gestion SEA.

Le second objectif vise à une réduction des consommations soit par action au niveau de la gestion, soit par aménagement des matériels et des installations.

Le premier est permanent et à effet immédiat.

Le second, fonction de la réalisation des mesures d'accompagnement correspondantes est précisé par la direction centrale des essences sous forme de directives générales.

Celle-ci est répercutée sur les différents utilisateurs par les organismes de direction subordonnés sous forme de consigne particulière qui tient compte des particularités de chacun des consommateurs intéressés, de leur importance de la nature et du volume de leur activité.

  4.2. Etablissement des prévisions.

  4.2.1. Documents de gestion.

Au titre des prévisions budgétaires du chapitre 63-01, article 10, de la première section du budget annexe du SEA « consommations intérieures », les organismes subordonnés fournissent un état détaillé des consommations de produits énergétiques.

Ce document établi au premier semestre de l'année n indique, en quantité et en valeur, les prévisions de consommation pour l'exercice budgétaire n + 1.

Complété des renseignements concernant l'ensemble des sources d'énergie, il est utilisé en tant que document unique de prévision de consommation de produits énergétiques sous la forme indiquée en annexe I et transmis, selon les errements en vigueur, au titre des prévisions budgétaires 1^re section.

Un état analogue est établi pour les prévisions de consommation de matières premières non énergétiques, au titre des différents chapitres concernés (63-01, 66-01) sous la forme indiquée en annexe II, et transmis dans les mêmes conditions que l'état détaillé des produits énergétiques.

Toute prévision de dépassement des consommations antérieures ou de non-respect apparent des objectifs fixés fait l'objet d'une fiche justificative accompagnant les états en cause.

  4.2.2. Dispositions budgétaires.

Les prévisions de consommation de produits énergétiques et de matières premières non énergétiques exprimées au titre des prévisions budgétaires sont directement intégrées dans les documents budgétaires.

Elles doivent dont refléter l'incidence sur ces consommations des mesures ou des aménagements réalisés pour les économies d'énergie.

2.4. La consommation.

  5.1. Documents de suivi des consommations.

Le suivi des consommations constitue une démarche très importante pour le respect des objectifs fixés, en permettant les recalages éventuels en cours de gestion.

A l'échelon de l'établissement, les consommations d'énergie sont suivies sur le registre de l'énergie, les consommations de matières premières étant elles-mêmes suivies sur le registre des matières non énergétiques. La définition des feuillets correspondants est donnée en annexe III.

Les relevés mensuels sont cumulés depuis le début de l'exercice. Un rapprochement systématique est effectué avec :

• les consommations mensuelles et les consommations cumulées correspondantes, constatées dans les trois exercices précédents ;

• les consommations prévues pour l'année en cours.

Les responsables régionaux fixent les conditions dans lesquelles leur sont communiqués les relevés mensuels de consommation.

  5.2. Synthèse annuelle.

Les relevés mensuels des consommations sont récapitulés en fin d'année sur les états des modèles figurant en annexes II et IV pour être transmis, par la voie hiérarchique normale, à la direction centrale des essences.

Les différences entre les consommations effectives et les objectifs fixés doivent être expliquées et justifiées.

A cet effet, les consommations effectuées au titre des transports de produits pétroliers sont ramenées au m³ × km transporté, pour les véhicules routiers et à l'heure de fonctionnement pour les véhicules avitailleurs, par rapprochement avec les chiffres transmis au titre du compte rendu annuel d'activité du parc de camions citernes et de semi-remorques citernes ; la comparaison des consommations effectuées au titre du chauffage aux objectifs fixés s'opère après application d'un correctif éventuel tenant compte de la température moyenne extérieure régionale, et de la puissance nominale installée, comme indiqué sur l'annexe IV. Les consommations d'électricité autres que le chauffage sont comparées à la puissance nominale installée.

L'état de synthèse annuelle doit parvenir à la direction centrale des essences pour le 1er mars de chaque année.

Après exploitation les relevés et les états de synthèse des consommations sont versés aux archives des différents organismes concernés où ils sont conservés pendant quatre ans.

2.5. Contrôles.

L'application de l'ensemble des mesures concourant aux économies d'énergie et de matières premières non énergétiques fait l'objet de contrôles de la part :

• de l'inspecteur technique du SEA, au cours de ses missions d'inspection ;

• du responsable régional aux économies d'énergie et de matières premières non énergétiques, à son initiative et selon des modalités à définir localement ;

• du chef d'établissement dans chacune des branches d'activité confiées à des agents aux économies d'énergie.

Les contrôles portent notamment sur le respect des règles de chauffage et d'éclairage des locaux. Ils peuvent être renforcés par la pose de compteurs divisionnaires, et par l'utilisation de thermomètres enregistreurs selon des modalités définies par les responsables régionaux.

Les contrôles effectués et en particulier les contrôles de températures sont consignés. Un feuillet est spécialement ouvert à cet effet aux registres de l'énergie et des matières premières non énergétiques. Les bandes enregistreuses des thermomètres sont annexées au registre.

Les relevés de température font l'objet d'un état du modèle joint en annexe VI. Il est adressé à la direction centrale avec les états de synthèse définis à l'article 5.2.

3. Dispositions concourant aux économies d'énergie.

3.1. Mesures générales.

Le moyen de réaliser des économies d'énergie repose en bonne part sur une utilisation optimale des équipements ⁽¹⁾. le respect de cette règle signifie d'abord un emploi des équipements adapté à leurs caractéristiques, ensuite une mise en œuvre qui recherche le rendement maximum, enfin des conditions d'entretien les meilleures.

La mise en application de cette règle passe par la connaissance et le respect scrupuleux des prescriptions réglementaires dans les différentes activités consommatrices d'énergie. Mais elle repose aussi sur des mesures d'ordre et de bon sens dans l'organisation des activités qui, sans être spécifiques aux économies d'énergie, constituent des mesures naturelles et sûres de lutter contre le gaspillage sous toutes ses formes.

La liste non exhaustive des mesures générales à observer par les responsables aux économies d'énergie et de matière première est présentée ci-après.

  7.1. Utilisation des transports.

Respect des règles d'utilisation des véhicules du ministère de la défense.

Emploi du véhicule de chaque parc le mieux adapté à la charge à transporter, le cas échéant, recours à des moyens extérieurs à l'établissement.

Adoption de critères de distance maximum à parcourir pour les véhicules, notamment pour ceux du type commercial.

Groupement des missions pour éviter des déplacements successifs de véhicules.

Sortie des véhicules en dehors des heures de pointe du trafic routier.

Etude des itinéraires et emprunt des itinéraires les moins encombrés.

Respect des vitesses limites des véhicules.

Respect des règles d'entretien préventif.

  7.2. Utilisation du chauffage.

Respect des prescriptions réglementaires en matière de température intérieure des locaux ⁽²⁾. Les responsables aux économies d'énergie fixent, le cas échéant, la température maximale à maintenir dans les locaux compte tenu de l'emploi qui en est fait et des personnels qui les utilisent.

Les directeurs locaux des essences (au sens de l'article 3.3.2.) fixent, après consultation des échelons subordonnés concernés, les périodes annuelles de chauffe, par établissement. Ces dernières sont limitées au strict minimum nécessaire.

Utilisation des locaux les mieux adaptés aux activités qui réclament du chauffage.

Limitation des volumes à chauffer.

Connaissance de la consommation et du rendement des chaudières en bon état tels qu'ils sont annoncés par le fabricant ainsi que du rendement effectif tel qu'il résulte des mesures effectuées ⁽³⁾.

Surveillance constante des conditions de fonctionnement par le personnel du SEA à savoir :

• maintien au réglage optimal des brûleurs ;

• utilisation des générateurs à leur rendement maximum ;

• surveillance des débits d'eau sur les différents circuits.

Respect des règles d'entretien des installations de chauffage, confié de préférence à une entreprise spécialisée pour les installations importantes, et en particulier :

• nettoyage au moins annuellement des chaudières et des conduits de fumée ;

• mesure triennale du rendement des chaudières dont la consommation horaire unitaire est supérieure à 300 thermies ;

• vérification, le cas échéant, de l'indice de fumosité des chaudières dont la consommation horaire unitaire est inférieure à 300 thermies. Les mesures de rendement et de fumosité sont consignées sur le registre de l'énergie (cf. feuillet ANNEXE III) ;

• maintien du rendement thermique des radiateurs par détartrage aussi fréquent que nécessaire ou emploi d'eau traitée ;

• entretien suivi des robinets d'alimentation en eau chaude sanitaire.

Recours au contrat d'exploitation de chauffage comportant une clause dite d'intéressement aux économies de combustible et de participation aux excès de consommation, lorsque la conduite de chauffe et l'achat de combustible font l'objet d'une prestation extérieure au SEA.

  7.3. Utilisation de l'éclairage.

Limitation des durées de fonctionnement des installations d'éclairage aux durées d'occupation des locaux et aux besoins effectifs des utilisateurs.

Entretien et nettoyage périodique des diffuseurs de lumière.

Utilisation des locaux bénéficiant d'un éclairage naturel pour les travaux demandant une attention visuelle continue.

Adaptation des postes de travail aux conditions d'éclairage naturel.

  7.4. Divers.

Regroupement fonctionnel des activités afin de limiter les déplacements parasitaires des véhicules du type commercial entre les différentes zones d'activités des établissements.

Recours dans toute la mesure du possible aux moyens d'exploitation des réservoirs par gravité.

Réutilisation maximale des contaminats par réinjection dans les carburants.

3.2. Moyens techniques.

Le moyen de réaliser des économies d'énergie repose en deuxième lieu sur l'amélioration des équipements existants et sur une redéfinition des équipements nouveaux.

On peut distinguer les moyens simples de mise en œuvre facile et peu onéreuse des aménagements nécessitant des modifications notables des équipements.

  8.1. Transport.

Les véhicules de types commerciaux sont sélectionnés par la commission interarmées d'unification du parc automobile.

L'effort à engager concerne essentiellement les améliorations et la redéfinition à apporter aux autres types de véhicules et notamment aux véhicules utilitaires et d'avitaillement.

Le souci constant du service est, compte tenu du poids total autorisé en charge, de conférer à ces véhicules, la plus grande capacité d'emport en diminuant le poids mort à vide par :

• suppression de tous les accessoires inutiles ;

• choix de véhicules dont la construction fait appel aux matériaux légers ;

• choix des châssis moteurs les mieux adaptés à la charge à transporter en fonction des performances demandées.

Ce souci porte également sur le rendement :

• adoption de système de transmission boîte-pont qui donnent aux matériels roulants le meilleur rendement ;

• recherche d'additifs assurant aux carburants la combustion la plus complète, et aux lubrifiants les performances optimales ;

• recherche de l'amélioration de l'aérodynamisme des ensembles gros porteurs.

  8.2. Chauffage.

Dans ce domaine les actions à mener se répartissent dans trois directions principales :

• isolation thermique des locaux ;

• amélioration du rendement des installations de chauffage ;

• récupération de la chaleur.

  8.2.1. Isolation thermique des locaux.

Cette opération vise à obtenir le meilleur coefficient de déperdition thermique ⁽⁴⁾ (coefficient G) dont les valeurs ont été rendues particulièrement contraignantes par la nouvelle réglementation concernant en particulier les logements neufs ⁽⁵⁾.

  8.2.1.1. Moyens simples.

Isolation des combles à l'aide d'un isolant thermique (laine de verre ou de roche avec pare-vapeur, isolants pulvérulents) sur plancher haut (comble non aménageable) ou sous rampants des toitures (comble aménageable).

Isolation des murs par mise en place de complexes préfabriqués de doublage intérieur ou par injection de produit isolant lorsque la possibilité existe.

Isolation des planchers sur sous-sol non chauffé par isolants thermiques collés en sous face.

Isolation des dallages sur terre-plein, par mise en place de films polyéthylène et de mousse de verre.

Réduction des déperditions par les ouvertures en équipant ces derniers de voilages — à conditions de ne pas isoler les radiateurs éventuels sous fenêtres du reste du local — ou de panneaux amovibles.

Limitation des échanges avec l'extérieur en réduisant la circulation d'air dans la mesure où le régime de ventilation des locaux est suffisant. Cette limitation réside dans la mise en place de joints isolants dans les fentes des portes et fenêtres, l'équipement des portes en dispositifs de fermeture automatique, la création de sas, l'interposition de portes en plastique souple pour doubler les portes des ateliers ou locaux techniques.

  8.2.1.2. Modifications notables.

Isolation des murs par l'extérieur en utilisant des matériaux présentant les meilleurs coefficients d'isolation pour la construction des ouvrages ou des procédés des types bardage, coffrage perdu, isolant protégé par enduit.

Isolation des planchers sur sous-sol non chauffé par coffrage perdu.

Limitation du nombre des portes d'accès dans les bâtiments.

Mise en place de volets sur les ouvertures.

Exposition des ouvertures des bâtiments au sud ou à l'opposé des vents dominants de la saison froide.

Equipement des fenêtres de verres isolants ou de doubles vitrages. Ce dernier équipement n'est retenu que pour les locaux implantés dans la zone climatique A, au sens défini par le décret n^o 74-306 du 10 avril 1974 ⁽⁶⁾ fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation.

Par ailleurs, la mise en œuvre de matériaux combustibles pour la réalisation des travaux d'isolation doit comporter toutes les mesures d'accompagnement relatives à la protection contre l'incendie.

  8.2.2. Amélioration du rendement des installations de chauffage.

  8.2.2.1. Moyens simples.

Calorifugeage des canalisations.

Régulation automatisé soit par dispositif centralisé (thermostat d'ambiance, sonde de température extérieure) soit par dispositif localisé (robinets thermostatiques).

Intermittence du chauffage pour les bâtiments à usage non continu (bureaux) par horloge programme.

  8.2.2.2. Modifications notables.

Adaptation des émetteurs de chaleur et de leur réseau d'alimentation à la nature des locaux à chauffer (différenciation des circuits, suppression des radiateurs inutiles, modification des radiateurs conservés).

Equipement des chaudières de dispositifs permettant un meilleur rendement (pompe de retour ou vanne 3 voies commandée par le thermostat).

Installation de robinets mélangeurs aux lieu et place de robinets séparés eau chaude — eau froide sur les circuits de distribution d'eau chaude sanitaire.

Choix des générateurs dont la puissance est adaptée à l'installation à desservir. A ce sujet, ne pas perdre de vue que le fonctionnement le plus économique se situe entre 80 et 90 p. 100 de la puissance nominale.

Spécialisation des circuits de chauffage en fonction des activités.

  8.2.3. Récupération de la chaleur.

Ces techniques, actuellement en grand développement, concernent essentiellement :

• des dispositifs de récupération des calories de l'air usé — associés ou non à une ventilation mécanique contrôlée — ou des eaux de rejet tels que pompe à chaleur ou échangeur direct ou à fluide intermédiaire ;

• des dispositifs de réduction des pertes des chaudières par récupération de la chaleur contenue dans les fumées.

  8.3. Eclairage.

Dans ce domaine, comme pour le chauffage, le fonctionnement optimal des installations suppose à la fois une bonne disposition des locaux, une conception correcte des installations et une saine adaptation des unes aux autres.

  8.3.1. Moyens simples.

Tronçonnement des circuits permettant une sélection de l'éclairage, ou même de l'intensité lumineuse, en fonction des périodes d'utilisation des locaux et des activités qui y sont exercées, et une limitation des durées d'utilisation au strict minimum indispensable.

Utilisation d'appareils de commande modernes tels que les télérupteurs avec minuterie particulièrement recommandés pour une limitation de l'éclairage normal des lieux de passage (couloirs, escaliers).

Remplacement des vasques et des abat-jour semi-opaques par des appareils translucides.

Limitation aux seuls cas de surtensions fréquentes du réseau, de l'utilisation de lampes à tension nominale supérieure à la tension nominale du réseau (le rendement d'une lampe de 240 V alimentée en 220 V est inférieur de 30 p. 100 environ à celui d'une lampe de 220 V de même puissance).

Revêtement des parois intérieures des locaux de peintures ou de tapisseries de couleurs claires.

Remplacement des lampes à incandescence par des tubes fluorescents pour l'éclairage intérieur et des ballons fluorescents pour l'extérieur.

  8.3.2. Modification notable.

Augmentation de l'éclairage naturel des locaux par mise en place de panneaux vitrés ou de pavés de verre.

  8.4. Divers.

Choix des dispositions qui limitent les pertes par évaporation et par manipulation des carburants.

3.3. Applications.

Les mesures générales ainsi que les moyens techniques simples concernant le chauffage et l'éclairage sont applicables systématiquement dans toutes les activités et sur toutes les installations au titre du fonctionnement et de l'entretien courant.

Les moyens techniques propres au transport et les moyens techniques relatifs au chauffage et à l'éclairage, réclamant des modifications notables des installations, sont réalisés au titre des programmes d'investissement. Les applications sont définies sur études particulières, propres à chaque cas, principalement lorsque la durée d'amortissement des aménagements préconisés excède 5 ans. Elles sont néanmoins recherchées systématiquement dans la construction d'ouvrages neufs, dont le coefficient G doit satisfaire aux valeurs imposées par la réglementation. Pour les ouvrages anciens, la mesure et la mise en conformité du coefficient G interviendront à l'occasion de grosses réparations ou de travaux spécifiques aux économies d'énergie.

Les dispositifs de récupération de la chaleur réclament également des études particulières adaptées à chaque cas. Des expérimentations, limitées à des aspects spécifiques du SEA, peuvent être entreprises lorsque les ouvrages à équiper présentent les caractéristiques minimales du seuil de rentabilité de telles installations.

4. Dispositions concourant aux économies de matières premières non énergétiques.

4.1. Mesures générales.

La réalisation des économies de matières premières non énergétiques repose en premier lieu sur une utilisation optimale des matériaux, complétée de la récupération des matières et des déchets après utilisation.

La liste non exhaustive des mesures d'ordre général susceptibles d'assurer les économies est présentée ci-après.

  10.1. Utilisation du papier.

Frappe recto-verso des correspondances courantes.

Tirage recto-verso des documents.

Limitation de l'emploi de bordereaux d'envoi au strict nécessaire.

Diffusion des documents à raison d'un seul exemplaire par destinataire, sauf prescriptions particulières dûment notifiées.

Limitation des stocks d'imprimés à 12 mois de consommations effectives.

Utilisation des anciens documents périmés comme papier brouillon.

Recours au télétype.

La définition des catégories de papier visées par cet article est donnée en annexe V.

  10.2. Utilisation des pneumatiques.

Surveillance assidue du gonflage et de l'état des pneumatiques.

Permutation périodique des pneumatiques.

Recherche et correction des causes d'usure anormale des pneumatiques (gonflage, jeux excessifs, angle des trains hors norme…).

Limitation de l'utilisation des pneus à clous au strict nécessaire réclamé par la sécurité.

Conduite des véhicules en évitant les accélérations et les manœuvres brutales.

  10.3. Utilisation des batteries d'accumulateurs.

Entretien périodique des batteries.

Mise hors circuit systématique des batteries et même dépose et entretien en atelier lors des mises hors service des matériels supérieures à un mois.

  10.4. Divers.

Récupération des huiles usagées pour régénération.

4.2. Moyens techniques.

Les moyens techniques susceptibles de favoriser les économies concernent la redéfinition des matériaux approvisionnés par le service, d'une part, en recherchant l'amélioration de leur durée de vie et d'autre part, en faisant appel aux matériaux recyclés.

  11.1. Papiers.

L'utilisation du papier de qualité moyenne et de papier recyclé est à retenir pour l'ensemble des correspondances courantes du service.

Le papier de qualité supérieure ne doit être utilisé que dans des cas très exceptionnels.

  11.2. Pneumatiques.

Les méthodes de rechapage et de recreusage permettent de garantir l'utilisation des carcasses ainsi traitées sur les poids lourds effectuant de courts trajets à vitesse modérée. L'utilisation des pneumatiques rechapés ou recreusés, déjà en vigueur pour les avitailleurs, est étendue aux véhicules de servitude. L'acquisition de pneumatiques neufs est réservée aux véhicules utilitaires et commerciaux.

4.3. Applications.

Les mesures générales énoncées aux articles 10 et 11 sont applicables systématiquement à toutes les consommations de matières premières non énergétiques concernées.

Afin de permettre les transferts de carcasses à rechaper entre établissements excédentaires et établissements déficitaires, les directions régionales établiront et diffuseront des états des carcasses en excédent des besoins, selon la procédure retenue pour la ventilation des matériels sans emploi.

Les transferts s'effectueront alors directement par entente entre directions excédentaires et déficitaires.

5. Actions de formation.

5.1. But.

Les économies d'énergie et de matières premières non énergétiques reposent, pour la plus grande part, sur l'organisation de la vie courante des établissements et organismes du SEA.

Elles n'ont donc de chance de réussite que dans la mesure où les personnels, et, en premier lieu, les personnels d'encadrement sont sensibilisés aux actions à mener dans ce domaine et ont connaissance des moyens à employer pour y parvenir.

C'est le but des actions de formation et de recyclage.

5.2. Organisation.

Les actions de formation et de recyclage sont organisées par l'école d'application des essences, dans le cadre de l'instruction générale des personnels. Elles comprennent :

• des cours spécifiques « économies d'énergie et de matières premières non énergétiques » ;

• un aspect « économies » dans chacun des cours dispensés au titre « électricité », « chauffage », « organisation générale et administrative du SEA », « mécanique », « entretien des véhicules », « travaux de construction » ;

• des démonstrations pratiques concernant notamment l'organisation des activités pour une meilleure utilisation de l'énergie ou des matières premières non énergétiques.

Chacun des enseignements est adapté aux différents niveaux de formation des cadres et à la durée de la période d'instruction.

6. Énergies nouvelles et récupération de la chaleur.

6.1. Mesures générales.

Le développement des énergies nouvelles et de la récupération de la chaleur est suivi par les responsables aux économies d'énergie. Ceux-ci proposent les applications qui leur paraissent adaptées aux installations du SEA, en fonction des critères retenus pour un fonctionnement rentable de ces installations.

Le cas échéant, des expérimentations limitées à des aspects spécifiques aux activités ou à l'infrastructure des établissements peuvent être envisagées.

7. Dispositions diverses.

7.1. Facturation de produits énergétiques.

L'imputation de la charge définitive des consommations d'énergie doit être déterminée avec soin afin de pallier toute omission ou double emploi.

Dans ce but, et afin d'éviter tout malentendu entre cédant et cessionnaire sur le point de savoir quel organisme doit prendre à son compte la quantité mouvementée, toute facture de cession de produits énergétiques est revêtue de la mention pré-imprimée suivante :

Figure 1.