1. GéNéRALITéS.

La formation sanctionnée par le brevet d'études militaires supérieures (BEMS) est donnée à des officiers destinés à exercer des commandements importants ou certaines fonctions d'état-major ou de direction, ainsi qu'à ceux devant tenir des postes de responsabilité exigeant un haut niveau de qualification.
La présente instruction a pour objet de fixer les conditions de pré-sélection, de sélection (désignation ou admission), de formation, ainsi que les procédures relatives à la délivrance des brevets afférents aux formations dispensées. Elle est complétée, en tant que de besoin, par une circulaire annuelle prise sous timbre direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) ou direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).

2. PRé-SéLECTION DES CANDIDATURES.

2.1. Conditions à réunir.

L'accès à l'école de guerre est ouvert, par concours sur épreuves, aux officiers supérieurs de carrière ou sous contrat appartenant à tous les corps de l'armée de l'air, titulaires du baccalauréat et du diplôme d'études militaires (DEM) ou du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS) ⁽¹⁾.

2.2. Procédure.

2.2.1. Candidatures initiales.

Les candidatures sont déposées selon les directives données par la circulaire annuelle relative aux formations et stages dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur (EMS).

Conformément aux dispositions de l'instruction citée en sixième référence, sur proposition du comité de l'enseignement militaire supérieur, le chef d'état-major de l'armée de l'air arrête la liste des officiers autorisés à concourir. Les officiers sous contrat peuvent être proposés par le comité au même titre que les officiers de carrière.

2.2.2. Reconduction des candidatures.

Le nombre de présentations au concours est limité à deux (2).
Les candidats souhaitant se présenter une seconde fois ne sont pas soumis à une nouvelle sélection. Ils doivent simplement faire acte de candidature par message adressé à la DRH-AA ou à la DC-SCA avec copie au commandement gestionnaire concerné, sous réserve de réunir les conditions précisées dans la circulaire annuelle pour l'année considérée.

---

2.2.3. Report – désistement.

Les demandes de report ou de désistement définitif sont transmises pour décision au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou au directeur central du service du commissariat des armées pour les commissaires de l'air.

3. PRéPARATION DES CANDIDATS.

La préparation des candidats s'effectue dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré pendant quinze (15) mois et fait suite à la phase 2 du cycle de formation et perfectionnement au commandement (CFPC) ⁽²⁾.

Elle repose sur un effort consenti par chaque candidat dans le but d'étoffer ses connaissances et sa culture générale.
Les officiers bénéficient de l'aide d'une société de préparation par correspondance aux examens et concours.

Cette préparation est réservée aux candidats effectuant leur première tentative au concours d'entrée.

3.1. Documentation.

Une circulaire annuelle donne la liste des documents de référence dont la consultation peut apporter une aide pour les épreuves écrites et orales.

Par ailleurs, le centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS Air) élabore et diffuse aux candidats en préparation, sur support numérique, des documents de référence, des fiches du centre d'expériences aériennes militaires (CEAM) relatives aux matériels nouveaux, des conférences et des allocutions intéressant l'armée de l'air et la défense.

3.2. Abonnement à la préparation par correspondance.

Un abonnement auprès d'une société de préparation par correspondance aux examens et concours permet aux candidats de recevoir des documents, des cours et des sujets de devoirs d'entraînement.
Un minimum de travail et d'assiduité est exigé. À l'issue de la première phase du cycle de préparation, d'une durée de huit (8) mois, la société chargée de la préparation transmettra au CEMS Air la liste des candidats qui n'auront pas fourni au moins un devoir par matière. Sauf raison particulière, dûment justifiée, ces officiers seront alors radiés de ce cycle par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou par le directeur central du service du commissariat des armées pour les commissaires de l'air.

3.3. Information sur les missions de l'armée de l'air.

Les candidats admis à se présenter aux épreuves orales du concours d'entrée à l'école de guerre et en poste en métropole participeront à des journées d'information sur l'armée de l'air, organisées par le CEMS Air, adaptées aux connaissances à détenir dans la perspective du concours.

4. SéLECTION.

Le concours comprend des épreuves écrites et des épreuves orales.

Ces épreuves, dont les dates sont fixées chaque année par la DRH-AA sur proposition du commandant du CEMS Air, doivent permettre de contrôler les aptitudes des candidats à la réflexion et à la synthèse.

4.1. Concours sur épreuves ouvert à l'ensemble des officiers pré-sélectionnés.

4.1.1. Épreuves écrites.

• une épreuve de culture générale et connaissance du monde moderne ;
  
• une épreuve de synthèse de dossier ;
  

• une épreuve de culture technique ⁽³⁾.

4.1.2. Épreuves orales.

• un entretien ;
  
• une épreuve portant sur l'emploi opérationnel des forces aériennes ;
  
• une épreuve portant sur l'organisation et le soutien ;
  
• une épreuve d'anglais.

4.2. Notation.

Chaque jury attribue une note de 0 à 20 affectée d'un coefficient (annexe II.).

4.3. Notes éliminatoires.

• à l'écrit, les candidats, qui, lors de leur première tentative, ont obtenu une moyenne générale inférieure à 5 sur 20 ne sont pas autorisés à se représenter au concours d'entrée à l'école de guerre ;
  
• à l'oral, les candidats qui reçoivent une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'épreuve d'anglais sont éliminés pour la session durant laquelle ils ont obtenu cette note.

5. ORGANISATION ET DéROULEMENT DU CONCOURS.

5.1. Jury.

5.1.1. Composition du jury.

Le jury du concours est présidé par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou par un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le jury est constitué, pour chacune des épreuves écrites ou orales, d'une commission présidée par un officier général assisté d'un à quatre officiers généraux ou colonels, selon l'épreuve.
Les présidents peuvent être en deuxième section.
Les commissions chargées des épreuves orales peuvent comporter un assesseur civil.
Le secrétariat du jury est assuré par le CEMS Air.

5.1.2. Désignation des membres du jury.

Les membres du jury, ainsi que leurs suppléants, sont désignés chaque année par le chef d'état-major de l'armée de l'air, sur proposition du président du jury.

5.1.3. Élaboration des sujets.

L'élaboration du sujet écrit de culture technique est à la charge du CEMS Air, qui le soumet à la décision du chef d'état-major de l'armée de l'air, après accord du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Les sujets de culture générale et de synthèse de dossier sont sélectionnés par le directeur de l'enseignement militaire supérieur parmi les propositions faites par les différentes armées.
L'élaboration des sujets de l'oral est à la charge des commissions ad hoc.

---

5.2. Organisation des épreuves écrites.

Les modalités concernant le déroulement des épreuves écrites sont détaillées dans l'instruction citée en septième référence.

5.2.1. Organisation matérielle.

Le commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air (EOAA) est chargé :

• de la désignation des centres d'examen ;
  
• de l'élaboration et de la diffusion de la note portant organisation de ces épreuves ;
  
• du suivi des convocations individuelles des candidats en relation avec les bureaux formation (BF) des bases aériennes ;
  
• des demandes de changement de centre d'examen.

Les centres d'examen sont chargés de :

• l'organisation matérielle des épreuves ;
  
• la désignation de la commission de surveillance, notamment son président, conformément à l'instruction de septième référence.

Le CEMS Air met en place en temps utile les enveloppes scellées contenant les sujets.

5.2.2. Déroulement des épreuves.

Le président de la commission veille au bon déroulement de l'examen, dans le strict respect des consignes portées à la connaissance des candidats au début des épreuves. Seule l'écriture à l'encre noire est autorisée.
À l'issue de chaque épreuve, seules les copies sont ramassées.

5.2.3. Correction des épreuves.

Les copies sont remises au commandant du CEMS Air qui en assure le démarquage.
Les épreuves donnent lieu à une double correction.

5.2.4. Établissement de la liste d'admissibilité.

Le commandant du CEMS Air établit, par corps, une liste de classement, par ordre de mérite.
Les résultats sont présentés par le président du jury au chef d'état-major de l'armée de l'air, au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et au commandant du CEMS Air.
La liste des officiers admissibles est arrêtée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et diffusée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel par ordre alphabétique.

5.3. Organisation des épreuves orales.

Le commandant du CEMS Air est chargé de l'organisation matérielle des épreuves orales et de la convocation individuelle des candidats admissibles.
Si au cours des épreuves orales, un officier est dans l'impossibilité de se présenter (pour raisons graves et justifiées) à une épreuve, il peut faire l'objet d'une nouvelle convocation, par le commandant du CEMS Air. Un officier ayant une défaillance au cours d'une épreuve orale sera noté sur sa prestation.

5.4. Établissement de la liste d'admission.

À l'issue des épreuves orales, le commandant du CEMS Air établit le classement des candidats par corps et par ordre de mérite au sein de chaque corps.
Le commandant du CEMS Air rédige le procès-verbal du concours qu'il soumet à la signature du président du jury. Les résultats de l'ensemble du concours sont présentés au chef d'état-major de l'armée de l'air par le président du jury et le commandant du CEMS Air.
La liste des candidats admis est arrêtée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et diffusée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel par ordre alphabétique.

La DRH-AA effectue la répartition des stagiaires au sein des différentes promotions de l'école de guerre compte tenu des nécessités de gestion et des possibilités d'accueil de l'école.
Le CEMS Air communique à l'ensemble des candidats qui n'ont pas été admis les notes obtenues aux différentes épreuves qu'ils ont présentées.

6. FORMATION.

6.1. Enseignement préparatoire.

Les officiers déclarés admis suivent un cycle d'enseignement préparatoire préalablement à l'entrée à l'école de guerre.
Cet enseignement, sous la responsabilité du CEMS Air, est articulé en plusieurs modules dont le contenu est fixé par le commandant du CEMS Air.

6.2. Mise en formation.

Conformément à l'arrêté cité en cinquième référence (n.i. BO), le formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à une formation, dont le modèle est donné en annexe I., est adressé à la DRH-AA dès parution de la liste des officiers devant rejoindre l'école de guerre.

Après réception de ces formulaires, la DRH-AA diffusera la liste des officiers admis en formation début septembre.
Les cours, débutant en septembre et d'une durée de onze mois, comportent :

• une formation interarmées ;
  
• une formation spécifique à l'armée de l'air dont le contenu est fixé par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

6.3. Exclusion.

Sur proposition du directeur de l'école de guerre tout officier peut être exclu de l'école par décision du chef d'état-major de l'armée de l'air, soit pour travail insuffisant ou insuffisance d'instruction, soit pour faute contre la discipline ou pour un autre motif grave lié ou non à l'enseignement.

6.4. Autres cycles d'études.

Chaque année, certains officiers admis à l'école de guerre peuvent effectuer le cycle d'études dans une école militaire étrangère. Les officiers volontaires pour suivre ce cycle adressent, au plus tard pour le 1^er décembre, au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou, pour les commissaires, au directeur central du service du commissariat des armées, une demande manuscrite revêtue des avis hiérarchiques.

---

7. DéLIVRANCE DES BREVETS.

7.1. Attribution du brevet technique.

Le brevet technique (BT) sanctionne un stage d'études militaires dispensé par le CEMS Air.
Le brevet technique - option « études scientifiques et techniques » - branche « collège interarmées de défense » (BT/EST-CID) est attribué par le ministre de la défense (DRH-AA ou DC-SCA) sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air aux officiers ayant participé au module « planification et conduite des opérations aériennes » du cycle d'enseignement visé à l'article 6.1. de la présente instruction.
Ce brevet ouvre droit à la prime de qualification au taux A qui sera versée aux intéressés en fonction des possibilités budgétaires et sous réserve qu'ils n'en soient pas déjà bénéficiaires à un autre titre.

7.2. Attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Le brevet d'études militaires supérieures sanctionne une formation supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major.
Le BEMS est attribué par un arrêté du ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants signé par le chef d'état-major des armées. Cet arrêté est établi sur proposition du directeur de l'école de guerre pour les stagiaires de cet établissement et pour tous les stagiaires ayant suivi une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.
Le brevet d'études militaires supérieures ouvre droit à la prime de qualification au taux A, qui sera versée aux intéressés en fonction des possibilités budgétaires et sous réserve qu'ils n'en soient pas déjà bénéficiaires à un autre titre.

8. TEXTE ABROGé.

L'instruction n° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 relative au brevet d'études militaires supérieures est abrogée.