Sommaire du BOC n°11 du 18/03/2011

Texte signalé

Administration Centrale
15 février 2011

Archivé Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État.

NOR : B C R F 1 1 0 2 0 3 0 D
Texte(s) modifié(s) :

Voir l'article 55.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Décret n° 82-988 du 22 novembre 1982 (n.i. BO).

Décret N° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaire du ministère de la défense.

Décret n° 95-658 du 9 mai 1995 (n.i. BO).

Décret n° 95-659 du 9 mai 1995 (n.i. BO).

Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 (n.i. BO).

Décret n° 2009-1412 du 18 novembre 2009 (n.i. BO).

Décret n° 2010-470 du 7 mai 2010 (n.i. BO).

Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2011, texte n° 30 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
18 janvier 2011

Arrêté du 18 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense.

NOR : D E F F 1 1 0 1 8 7 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense. Référence de publication : JO n° 23 du 28 janvier 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
05 janvier 2011

Loi N° 2011-13 du 05 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.

NOR : D E F X 0 9 1 4 0 8 7 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.

Code de la défense.

Référence de publication : JO n° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
24 décembre 2010

Archivé Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 0 3 3 7 7 8 A
Précédent modificatif :

Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 ; n.i. BO (JO n° 72 du 26 mars 2011, texte n° 2).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 26 du 1er février 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 254-0.3. , 250.4.2. , 200.7. , 114.1.
Administration Centrale
31 janvier 2011

Archivé Décret N° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique.

NOR : D E V D 1 0 1 5 5 4 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique. Référence de publication : JO n° 26 du 1er février 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.8.
Administration Centrale
15 décembre 2010

Archivé Arrêté du 15 décembre 2010 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger.

NOR : B C R E 1 0 3 2 6 3 5 A
Abrogé le 01 décembre 2011 par : ARRÊTÉ portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 27 du 2 février 2011, texte n° 17 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.3.
Administration Centrale
02 février 2011

Décret N° 2011-146 du 02 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.

NOR : B C R B 1 0 0 6 5 3 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. Référence de publication : JO n° 29 du 4 février 2011, texte n° 28 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
28 janvier 2011

Archivé Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation).

NOR : D E F H 1 1 0 3 5 0 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. Référence de publication : JO n° 30 du 5 février 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.1.
Administration Centrale
01 février 2011

Arrêté du 01 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 1 0 3 4 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 30 du 5 février 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
28 janvier 2011

Archivé Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 1 0 3 4 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 34 du 10 février 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
31 janvier 2011

Archivé Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.

NOR : D E F H 1 1 0 1 8 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Référence de publication : JO n° 34 du 10 février 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
11 février 2011

Décret N° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».

NOR : P R M D 1 1 0 1 3 9 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-834 du 07 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». Référence de publication : JO n° 37 du 13 février 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
31 janvier 2011

Arrêté du 31 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et de déroulement du concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité.

NOR : D E F K 1 1 0 3 9 8 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 39 du 16 février 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.2.1.
Administration Centrale
01 février 2011

Archivé Arrêté du 01 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 1 0 4 0 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
08 février 2011

Archivé Arrêté du 08 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense.

NOR : D E F D 1 1 0 4 2 5 1 A
Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.3.
Administration Centrale
15 février 2011

Décret N° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

NOR : B C R F 1 0 3 0 4 9 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2011, texte n° 29 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
10 février 2011

Archivé Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

NOR : D E F F 1 1 0 4 3 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. Référence de publication : JO n° 42 du 19 février 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
17 janvier 2011

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

NOR : D E F F 1 1 0 1 8 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées Référence de publication : JO n° 23 du 28 janvier 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
27 janvier 2011

Loi N° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (articles 6 et 7).

NOR : M T S X 1 0 0 1 9 0 6 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Référence de publication : JO n° 23 du 28 janvier 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
13 décembre 2010

Archivé Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense (rectificatif).

NOR : D E F F 1 0 3 2 0 8 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
10 janvier 2011

Archivé Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

NOR : D E F F 1 1 0 0 9 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. Référence de publication : JO n° 15 du 19 janvier 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
29 décembre 2010

Loi N° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (article 107).

NOR : B C R X 1 0 2 8 0 7 8 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 6, 9, 10 et 20). Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
14 septembre 2010

Décret N° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F D 1 0 1 4 4 4 7 D
Référence de publication : JO n° 215 du 16 septembre 2010, texte n° 19 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Administration Centrale
11 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011 portant application de l'article 1er du décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F D 1 0 3 2 8 6 2 A
Référence de publication : JO n° 16 du 20 janvier 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Administration Centrale
11 janvier 2011

Archivé Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie ».

NOR : D E F M 1 1 0 1 1 9 8 A
Référence de publication : JO n° 17 du 21 janvier 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.13.
Administration Centrale
20 janvier 2011

Archivé Décret N° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État.

NOR : B C R F 1 0 0 8 4 9 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 18 du 22 janvier 2011, texte n° 29 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
25 janvier 2011

Loi N° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (articles 31 et 34).

NOR : J U S C 0 9 0 9 3 4 5 L
Texte(s) modifié(s) : Ordonnance du 01 juin 1828 relative aux conflits d'attributions entre les tribunaux et l'autorité administrative. Loi N° 56-672 du 09 juillet 1956 instituant diverses mesures de protection en faveur de certains militaires. Référence de publication : JO n° 21 du 26 janvier 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011.
Administration Centrale
25 janvier 2011

Archivé Décret N° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires.

NOR : D E F D 1 0 3 2 5 3 6 D
Abrogé le 25 février 2015 par : DÉCRET N° 2015-213 portant règlement du service de garnison. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires. Référence de publication : JO n° 22 du 27 janvier 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.1.
Administration Centrale
20 janvier 2011

Ordonnance N° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier (articles 14, 15, 17 II , 21 à 23).

NOR : I N D X 1 0 0 9 8 2 0 R
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 68-1181 du 30 décembre 1969 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles. Loi N° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République. Loi N° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain. Référence de publication : JO n° 20 du 25 janvier 2011, texte n° 9 et JO n° 22 du 27 janvier 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 11/0211.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 février 2011

Autre du 22 février 2011 à l'instruction n° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l' attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 1 5 2 8 1 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 1.
Texte 2
01 février 2011

Instruction N° 1257/DEF/DCSSA/RH/PF du 01 février 2011 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours permettant l'accès aux emplois de praticiens des armées responsable de spécialité.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 6 2 J
Référence(s) : Décret N° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.

Arrêté du 31 janvier 2011 (JO n° 39 du 16 février 2001, texte n° 3).

Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.
Texte 3
04 février 2011

Circulaire N° 12597/GEND/DSF/SDIL/2BR du 04 février 2011 modifiant la circulaire n° 11000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 5 mai 1982 relative à certaines dispositions du service intérieur de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 1 5 0 3 0 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 11000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 05 mai 1982 relative à certaines dispositions du service intérieur de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 3.
Texte 4
11 février 2011

Circulaire N° 8857/DEF/RH-AT/SDFE/FS/E2PMS du 11 février 2011 relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs.

NOR : D E F T 1 1 5 0 2 4 6 C
Référence(s) : Instruction N° 506/DEF/EMAT/PRH/APP-RES du 25 mars 1999 relative aux volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Circulaire N° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8857/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 31 mai 2002 relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités « entraînement physique militaire et sportif ». Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.10.4.
Texte 5
17 février 2011

Archivé Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2010 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 1 5 0 3 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2010 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 5.
Texte 6
14 février 2011

Archivé Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 14 février 2011 relative au brevet d'études militaires supérieures.

NOR : D E F L 1 1 5 0 2 4 1 J
Abrogé le 10 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 1926/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF relative au brevet d'études militaires supérieures. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

5) Arrêté du 5 août 2008 [(JO du 13 août 2008) (n.i. BO)].

Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 relative au brevet d'études militaires supérieures. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
26 janvier 2011

Circulaire N° 1033/DEF/DCSSA/RH/PF du 26 janvier 2011 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2011/2012.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 5 0 C
Référence(s) : Instruction N° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Note n° 14757/DEF/DCSSA/RH/PF du 2 décembre 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 7.