Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense (rectificatif).

Du 13 décembre 2010
NOR D E F F 1 0 3 2 0 8 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°11 du 18/3/2011

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2010, édition électronique, texte n^o 4, article 2, 1^re colonne du tableau, dans le titre :

Au lieu de :

« Organismes dotés d\'une régie de recettes et d\'avances »,

Lire :

« Organismes dotés d\'une régie d\'avances ».