Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

Du 06 avril 2009
NOR D E F F 0 9 0 5 6 5 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. , Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 15 mars 2004 (ni. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n° 83 du 8 avril 2009, texte n° 30, signalé au BOC 16/2009.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.