Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics, notamment son article 26 ;

Vu le décret n^o 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires de marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'annexe de l\'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu\'il suit :

I. Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d\'état-major des armées :

1. Dans la rubrique relative à la direction centrale du service du commissariat, les mots : « Directeur du service interarmées de la liquidation des transports » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées d\'administration des opérations » ;

2. La rubrique « Divers » est remplacée par les dispositions suivantes :

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ORGANISMES  OU  AUTORITÉS dont  relèvent  les  personnes habilitées.	PERSONNES  HABILITÉES.	MONTANT  MAXIMUM des  marchés.
Divers	Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA × 1
	Chefs des éléments de soutien national (NSE)	MAPA × 0,66

II.  Dans  la  partie  relative  au  secrétariat  général  pour  l\'administration,  la  rubrique  relative  au  service d\'infrastructure  de  la  défense  est  remplacée  par  les  dispositions  suivantes :

ORGANISMES  OU  AUTORITÉS dont  relèvent  les  personnes habilitées.	PERSONNES  HABILITÉES.	MONTANT  MAXIMUM des  marchés.
Service d\'infrastructure de la défense	Directeur du service  technique des bâtiments, fortifications et travaux	MAPA × 70 (6) MAPA × 15 (7)
Directeurs des établissements du service d\'infrastructure de la défense	Sans limitation
Directeur d\'infrastructure de la défense de Cherbourg	Sans limitation (5) MAPA × 120 (6) MAPA × 40 (7)
Directeurs des directions d\'infrastructure de la défense d\'outre-mer et étranger	Sans limitation

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.