DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 0 1 8 7 1 A
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense.
Du 18 janvier 2011NOR D E F F 1 1 0 1 8 7 1 A
Par arrêté du ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 janvier 2011, l\'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d\'une régie de recettes et d\'avances auprès du centre d\'archives de l\'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense est abrogé.