Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 2004-538 du 14 juin 2004 modifié relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n^o 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées,

Arrête :

1.

Le concours d\'accès aux emplois de responsable de spécialité est organisé pour pourvoir aux grands emplois d\'encadrement et postes de haute responsabilité du service de santé des armées.

Les emplois de responsable de spécialité mentionnés à l\'article 14 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont répartis en emplois hospitaliers, en médecine d\'armée, dans la recherche, et communs aux spécialités. À l\'intérieur de ces différentes catégories, ils peuvent être spécifiques ou généraux.

2.

Le jury du concours est présidé par un officier général praticien des armées et comprend, outre son président, quatre praticiens des armées, dont au moins deux officiers du 4^e grade, possédant des compétences managériales et représentant les différentes composantes du service de santé des armées.

Le président et les membres du jury ainsi que, pour chacun d\'eux, leur suppléant sont désignés par le ministre chargé de la défense sur proposition du directeur de l\'École du Val-de-Grâce.

Chaque membre du jury dispose d\'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

3.

Le concours comporte deux épreuves :

• un grand oral, où le candidat présente ses titres et travaux, son expérience professionnelle ainsi que son projet professionnel ;
  
• une épreuve portant sur un thème en rapport avec des questions d\'actualité ayant des implications fortes pour le service de santé des armées.

La nature et la durée et le cœfficient de chacune de ces épreuves sont définis en annexe du présent arrêté.

4.

Le jury :

• choisit les sujets de l\'épreuve de connaissances managériales ;
  
• se prononce sur la valeur des épreuves présentées par les candidats ;
  
• établit la liste de classement du concours.

5.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l\'une des épreuves reçoit la note de zéro pour cette épreuve.

6.

À l\'issue du concours, le jury établit, dans la limite du nombre de places offertes, la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Cependant, si les résultats obtenus le justifient, le jury peut ne proposer qu\'un nombre de candidats inférieur à celui du nombre des places mises au concours s\'il estime que les résultats obtenus par certains candidats ne justifient pas leur admission.

La liste définitive, signée par tous les membres du jury, ainsi que les notes obtenues lors des épreuves sont transmises au bureau concours de l\'École du Val-de-Grâce par le président du jury pour vérification et transmission à la direction centrale du service de santé des armées.

Le ministre chargé de la défense attribue le niveau de qualification de responsable de spécialité aux officiers figurant sur cette liste et fait procéder à sa publication au Journal officiel de la République française.

7.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.