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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 28 janvier 2011
NOR D E F F 1 1 0 3 4 4 2 A

Par arrêté du ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 28 janvier 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article premier, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre à Mourmelon est supprimée.