Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Du 10 février 2011
NOR D E F F 1 1 0 4 3 9 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Référence de publication : BOC n°11 du 18/3/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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