direction des affaires juridiques :
division des affaires pénales militaires
NOR D E F D 1 1 5 2 8 1 0 Z
AUTRE à l'instruction n° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l' attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire.
Du 22 février 2011NOR D E F D 1 1 5 2 8 1 0 Z
L\'instruction n° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit :
Au point 2.2. « Procédure. ».
Au lieu de :
« Les demandes, établies sur feuille A3, doivent parvenir avant le 1er février par voie hiérarchique au chef de l\'organisme (chef de service) qui les transmet pour le 15 février à l\'administration centrale. » ;
Lire :
« Les demandes, établies sur feuille A3, doivent parvenir avant le 1er février par voie hiérarchique au chef de l\'organisme (chef de service) qui les transmet pour le 15 février à l\'administration centrale.
La liste des candidats retenus est publiée au Bulletin officiel des armées. ».