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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 29 portant dissolution du foyer du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes).

Du 17 janvier 2006
 NOR D E F T 0 6 5 0 0 5 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 702.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le foyer du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes) est dissous à compter du 31 décembre 2005.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du centre d'entraînement commando de Givet.

Art. 3.

 

 Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.