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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 369 portant dissolution du foyer du 6 e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord).

Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e régiment de transmissions. Du 08 juin 2006
 NOR D E F T 0 6 5 1 0 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991  (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le foyer du 6e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord) est dissous à compter du 30 juin 2006.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien de Douai.

Art. 3.

 

 Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.