Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lille,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 41^e régiment de transmissions est dissous et mis en liquidation à compter du 19 décembre 2012.

Art. 2.

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Lille et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Lille.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Lille est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte du 41^e régiment de transmissions.

Art. 4.

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 19 juillet 1985 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Douai ;

• l\'arrêté n° 441 du 3 juillet 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 58^e régiment d\'artillerie de Douai (Nord) ;

• l\'arrêté n° 412 du 12 juillet 2005 portant création du foyer du 6^e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord) ;

• l\'arrêté n° 414 du 12 juillet 2005 portant création du cercle mixte du 43^e régiment d\'infanterie de Douai (Nord) ;

• l\'arrêté n° 369 du 8 juin 2006 portant dissolution du foyer du 6^e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord) ;

• l\'arrêté n° 1044/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6^e régiment de commandement et de soutien.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.