Sommaire du BOC n°7 du 08/02/2013

Texte signalé

Administration Centrale
30 octobre 2012

Archivé Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément prévu à l'article 121-1. du décret n° 95-89 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions des certificats de qualification professionnelle relatifs à l'activité d'armurier.

NOR : I N T D 1 2 2 9 7 5 2 A
Référence de publication : JO n° 265 du 14 novembre 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.2.
Administration Centrale
26 octobre 2012

Archivé Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national.

NOR : D E F F 1 2 3 8 0 2 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 258 du 6 novembre 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
30 octobre 2012

Archivé Décret N° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

NOR : P R M X 1 2 3 8 1 0 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Décret N° 2009-834 du 07 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 1 du 1er janvier 2006, texte n° 11).

Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 (n.i. BO ; JO n° 44 du 22 février 2011, texte n° 2).

Référence de publication : JO n° 254 du 31 octobre 2012, texte n° 2 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.4.2.4. , 160.1.1.
Administration Centrale
05 novembre 2012

Arrêté du 05 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 1 6 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.4.1. , 120-1.5. , 131.2.3. , 540.1.3.
Administration Centrale
14 septembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'État.

NOR : R D F F 1 2 0 8 8 6 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 216 du 16 décembre 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.
Administration Centrale
26 octobre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

NOR : D E F D 1 2 3 8 0 1 6 A
Référence de publication : JO n° 261 du 9 novembre 2012, texte n° 31 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.
Administration Centrale
05 novembre 2012

Décret N° 2012-1233 du 05 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 9 1 7 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 7/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 décembre 2012

Archivé Liste N° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F S 1 2 5 2 7 2 3 K
Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 au 31 décembre 2007. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.
Texte 2
15 janvier 2013

Archivé Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F P 1 3 5 0 1 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 2.
Texte 3
04 janvier 2013

Arrêté N° 31/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d'Angoulême (Charente).

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d'Angoulême (Charente). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 3.
Texte 4
04 janvier 2013

Arrêté N° 34/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs).

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 4.
Texte 5
04 janvier 2013

Arrêté N° 16/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 5.
Texte 6
04 janvier 2013

Arrêté N° 25/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 133/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 133/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 6.
Texte 7
04 janvier 2013

Arrêté N° 17/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant création du cercle de la base de défense de Valence.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant création du cercle de la base de défense de Valence. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 7.
Texte 8
04 janvier 2013

Arrêté N° 9/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 8.
Texte 9
07 janvier 2013

Arrêté N° 39/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 0-67354-2009 du 23 décembre 2009 portant création du cercle mixte de la base de défense de Brest.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-67354-2009 du 23 décembre 2009 portant création du cercle mixte de la base de défense de Brest. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 9.
Texte 10
07 janvier 2013

Arrêté N° 40/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 10.
Texte 11
07 janvier 2013

Arrêté N° 44/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 11.
Texte 12
07 janvier 2013

Arrêté N° 45/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 12.
Texte 13
07 janvier 2013

Arrêté N° 54/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 13.
Texte 14
07 janvier 2013

Arrêté N° 62/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 14.
Texte 15
07 janvier 2013

Arrêté N° 43/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 15.
Texte 16
22 janvier 2013

Arrêté N° 353/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 janvier 2013 portant dissolution du cercle interarmées de Lille.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 3 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 71/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 janvier 1998 (BOC/PA N° 11 du 9 mars 1998, p. 1666).

Arrêté n° 72/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 janvier 1998 (BOC/PA N° 11 du 9 mars 1998, p. 1667).

Arrêté N° 398 du 06 juillet 2005 portant création du cercle du 43e régiment d'infanterie de Lille (Nord). Arrêté N° 392 du 19 juin 2006 portant dissolution du foyer du 43 e régiment d'infanterie de Lille (Nord). Arrêté N° 272 du 24 juin 2008 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Lille. Arrêté N° 2325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Lille (Nord). Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 17
22 janvier 2013

Arrêté N° 354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte du 41e régiment de transmissions.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 5 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 juillet 1985 (BOC/PA N° 32 du 5 août 1985, p. 2937).

Arrêté N° 441 du 03 juillet 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 58e régiment d'artillerie de Douai (Nord). Arrêté N° 412 du 12 juillet 2005 portant création du foyer du 6e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord) Arrêté N° 414 du 12 juillet 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Douai (Nord). Arrêté N° 369 du 08 juin 2006 portant dissolution du foyer du 6 e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord). Arrêté N° 1044/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien. Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 18
24 janvier 2013

Arrêté N° 422/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 5 9 A
Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 19
01 février 2013

Autre du 01 février 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 1 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 20/DEF/EMM/OPL/STN du 09 juin 1994 relative aux interventions et travaux exécutés dans les chantiers civils à l'étranger. Circulaire du 12 janvier 1932 relative à l'adoption d'un carnet matriculaire pour les embarcations à moteurs. Circulaire N° 17712/CAN/R du 16 septembre 1957 relative aux embarcations à moteur. Établissement et délivrance du carnet matriculaire. Circulaire N° 61/EMM/MAT/FC du 01 avril 1974 relative à l'attribution de coffres de sûreté pour documents centralisés, classifiés ou protégés (à jour de son 1er modificatif du 04 juin 1975 ). Circulaire N° 65/EMM/MAT/FC du 09 avril 1974 relative à l'attribution de coffrets métalliques avec serrure de sûreté et combinaison trois boutons pour la conservation des fonds. Circulaire N° 168/DEF/EMM/PROG/PFM du 17 décembre 1999 relative à la mise en service des embarcations de drome ne faisant pas l'objet d'un programme de développement. Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine. Décision N° 157/DEF/CEMM du 12 mars 2002 relative à l'attribution de noms aux vedettes côtières de surveillance maritime de la gendarmerie maritime. Décision N° 345/DEF/CEMM du 09 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 373/DEF/CEMM du 28 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 402/DEF/CEMM du 18 décembre 2002 relatif au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 janvier 2003 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 148/DEF/CEMM du 04 mars 2003 relative à l'attribution de nom à un remorqueur côtier de 12 tonnes. Décision N° 149/DEF/CEMM du 05 mars 2003 relative à l'attribution de nom à des vedettes de la gendarmerie maritime. Décision N° 239/DEF/CEMM du 04 mai 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 relative au par-rainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 314/DEF/CEMM du 05 juillet 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 123/DEF/EMM/OPL/STN du 21 janvier 2005 relative au passage des embarcations semi-rigides de drome opérationnel au stade défini perfectible. Décision N° 151/DEF/CEMM du 16 février 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 208/DEF/CEMM du 04 octobre 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 128/DEF/CEMM du 27 janvier 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 134/DEF/CEMM du 01 février 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 153/DEF/CEMM du 27 février 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 193/DEF/CEMM du 21 avril 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 210/DEF/EMM/EMO du 22 décembre 2006 portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet. Décision N°17502/DEF/CAB/CM12 du 22 décembre 2006 portant condamnation de la vedette de surveillance côtière Camélia Décision N° 000-3965-2007/DEF/EMM/EMO du 07 février 2007 portant affectation de la vedette de 10 mètres «Général Delfosse». Décision N° 000-39823-2007/DEF/CEMM du 14 juin 2007 portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs. Décision N° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO du 07 août 2007 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ». Décision N° 1062/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 22 janvier 2008 portant disparition du vapeur « Loire ». Décision N° 0-5770-2008/DEF/CEMM du 25 janvier 2008 portant attribution de nom pour la vedette d'intervention sur rade Y 783. Décision N° 0-60043-2007/DEF/EMM/EMO du 28 février 2008 portant affectation de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre » (L 9051). Décision N° 0-15333-2008/DEF/EMM/EMO du 12 mars 2008 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Verdon » (P 602). Décision N° 0-15331-2008/DEF/EMM/EMO du 12 mars 2008 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Odet » (P 611). Décision N° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO du 28 mars 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ». Décision N° 0-25624-2008/DEF/CEMM du 08 avril 2008 portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple. Décision N° 0-84582-2008/DEF/EMM/EMO du 05 décembre 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ». Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 19.