Sommaire du BOC n°7 du 08/02/2013

Texte signalé

Administration Centrale
30 octobre 2012
Administration Centrale
26 octobre 2012

Archivé Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national.

NOR : D E F F 1 2 3 8 0 2 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 258 du 6 novembre 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
30 octobre 2012

Archivé Décret N° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

NOR : P R M X 1 2 3 8 1 0 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Décret N° 2009-834 du 07 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 1 du 1er janvier 2006, texte n° 11).

Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 (n.i. BO ; JO n° 44 du 22 février 2011, texte n° 2).

Référence de publication : JO n° 254 du 31 octobre 2012, texte n° 2 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.4.2.4. , 160.1.1.
Administration Centrale
05 novembre 2012

Arrêté du 05 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 1 6 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.4.1. , 120-1.5. , 131.2.3. , 540.1.3.
Administration Centrale
14 septembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'État.

NOR : R D F F 1 2 0 8 8 6 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 216 du 16 décembre 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.
Administration Centrale
26 octobre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

NOR : D E F D 1 2 3 8 0 1 6 A
Référence de publication : JO n° 261 du 9 novembre 2012, texte n° 31 ; signalé au BOC 7/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 18
24 janvier 2013

Arrêté N° 422/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 5 9 A
Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 19
01 février 2013

Autre du 01 février 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 1 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 20/DEF/EMM/OPL/STN du 09 juin 1994 relative aux interventions et travaux exécutés dans les chantiers civils à l'étranger. Circulaire du 12 janvier 1932 relative à l'adoption d'un carnet matriculaire pour les embarcations à moteurs. Circulaire N° 17712/CAN/R du 16 septembre 1957 relative aux embarcations à moteur. Établissement et délivrance du carnet matriculaire. Circulaire N° 61/EMM/MAT/FC du 01 avril 1974 relative à l'attribution de coffres de sûreté pour documents centralisés, classifiés ou protégés (à jour de son 1er modificatif du 04 juin 1975 ). Circulaire N° 65/EMM/MAT/FC du 09 avril 1974 relative à l'attribution de coffrets métalliques avec serrure de sûreté et combinaison trois boutons pour la conservation des fonds. Circulaire N° 168/DEF/EMM/PROG/PFM du 17 décembre 1999 relative à la mise en service des embarcations de drome ne faisant pas l'objet d'un programme de développement. Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine. Décision N° 157/DEF/CEMM du 12 mars 2002 relative à l'attribution de noms aux vedettes côtières de surveillance maritime de la gendarmerie maritime. Décision N° 345/DEF/CEMM du 09 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 373/DEF/CEMM du 28 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 402/DEF/CEMM du 18 décembre 2002 relatif au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 janvier 2003 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 148/DEF/CEMM du 04 mars 2003 relative à l'attribution de nom à un remorqueur côtier de 12 tonnes. Décision N° 149/DEF/CEMM du 05 mars 2003 relative à l'attribution de nom à des vedettes de la gendarmerie maritime. Décision N° 239/DEF/CEMM du 04 mai 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 relative au par-rainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 314/DEF/CEMM du 05 juillet 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 123/DEF/EMM/OPL/STN du 21 janvier 2005 relative au passage des embarcations semi-rigides de drome opérationnel au stade défini perfectible. Décision N° 151/DEF/CEMM du 16 février 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 208/DEF/CEMM du 04 octobre 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 128/DEF/CEMM du 27 janvier 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 134/DEF/CEMM du 01 février 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 153/DEF/CEMM du 27 février 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 193/DEF/CEMM du 21 avril 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 210/DEF/EMM/EMO du 22 décembre 2006 portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet. Décision N°17502/DEF/CAB/CM12 du 22 décembre 2006 portant condamnation de la vedette de surveillance côtière Camélia Décision N° 000-3965-2007/DEF/EMM/EMO du 07 février 2007 portant affectation de la vedette de 10 mètres «Général Delfosse». Décision N° 000-39823-2007/DEF/CEMM du 14 juin 2007 portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs. Décision N° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO du 07 août 2007 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ». Décision N° 1062/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 22 janvier 2008 portant disparition du vapeur « Loire ». Décision N° 0-5770-2008/DEF/CEMM du 25 janvier 2008 portant attribution de nom pour la vedette d'intervention sur rade Y 783. Décision N° 0-60043-2007/DEF/EMM/EMO du 28 février 2008 portant affectation de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre » (L 9051). Décision N° 0-15333-2008/DEF/EMM/EMO du 12 mars 2008 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Verdon » (P 602). Décision N° 0-15331-2008/DEF/EMM/EMO du 12 mars 2008 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Odet » (P 611). Décision N° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO du 28 mars 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ». Décision N° 0-25624-2008/DEF/CEMM du 08 avril 2008 portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple. Décision N° 0-84582-2008/DEF/EMM/EMO du 05 décembre 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ». Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 19.