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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 353/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Lille.

Du 22 janvier 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 0 3 6 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lille,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle interarmées de Lille est dissous et mis en liquidation à compter du 19 décembre 2012.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus en totalité au cercle de la base de défense de Lille.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Lille est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle interarmées de Lille.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.