ARRÊTÉ N° 353/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Lille.
Du 22 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 0 3 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lille,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle interarmées de Lille est dissous et mis en liquidation à compter du 19 décembre 2012.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus en totalité au cercle de la base de défense de Lille.
Art. 3.
Le cercle de la base de défense de Lille est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle interarmées de Lille.
Art. 4.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 71/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 janvier 1998 (1) portant dissolution du cercle des sous-officiers de la garnison de Lille (Nord) ;
l\'arrêté n° 72/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 janvier 1998 (2) portant changement de dénomination du cercle des officiers de la garnison de Lille (Nord) ;
l\'arrêté n° 398 du 6 juillet 2005 portant création du cercle du 43e régiment d\'infanterie de Lille (Nord) ;
l\'arrêté n° 392 du 19 juin 2006 portant dissolution du foyer du 43e régiment d\'infanterie de Lille (Nord) ;
l\'arrêté n° 272 du 24 juin 2008 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Lille ;
l\'arrêté n° 2325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d\'infanterie de Lille (Nord).
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.