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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Lille (Nord).

Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 353/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Lille. Du 20 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 1 9 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l\'arrêté n° 398 du 6 juillet 2005 portant création du cercle du 43e régiment d\'infanterie de Lille (Nord) ;

Vu l\'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de base de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 43e régiment d\'infanterie de Lille (Nord) prend la dénomination de « cercle interarmées de Lille ».

Art. 2.

 

Le cercle interarmées de Lille est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Lille depuis le 1er janvier 2011.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.