ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 15 janvier 2013NOR D E F P 1 3 5 0 1 3 9 A
Le ministre de la défense
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4. et R. 4137-133. ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 modifié, fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau,
Arrête :
L'arrêté du 8 novembre 2005 est modifié comme suit :
Art. 1er. Le tableau de l'annexe V. est remplacé par le tableau suivant :
ORGANISMES. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU (1). | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU (1). |
Direction du service national. | Adjoint au directeur du service national. | Directeur du service national (2). |
Établissements du service national. | Directeur d'établissement du service national. | |
Centres du service national outre-mer. | Directeur du centre du service national. | |
Cabinet du secrétariat général pour l'administration. Mission communication. Mission d'audit interne. Cellule management. Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre. Observatoire de la santé des vétérans. Sous-direction du pilotage des programmes budgétaires. Mission des systèmes d'information. | Chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration. | Secrétaire général pour l'administration (2). |
Délégation à l'accompagnement des restructurations (y compris les délégations locales). | Délégué. | |
Inspection technique de l'infrastructure de la défense. | Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense. | |
Mission des achats du ministère de la défense. Mission d'aide au pilotage. | Chef de la mission. | |
Direction des affaires financières. Direction des affaires juridiques (à l'exception des militaires du service de la justice militaire). | Directeur. | |
Service parisien de soutien de l'administration centrale. | Chef du service. | |
Centre d'études d'histoire de la défense. | Chef du centre. | |
Direction des ressources humaines du ministère de la défense. Centres ministériels de gestion. Centre de formation de la défense. Centre de formation et de management de la défense. Pôles ministériels d'action sociale (y compris leurs antennes rattachées). | Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. | Directeur des ressources humaines du ministère de la défense (2). |
Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. | Directeur du centre. | |
Échelons sociaux interarmées outre-mer et étranger. | Chef de l'état-major interarmées. | Commandant supérieur dans les collectivités territoriales ou commandant des forces françaises à l'étranger. |
Agence de reconversion de la défense- administration centrale. Pôles défense mobilité (y compris les antennes rattachées). Centre de traitement de l'indemnisation chômage à Bordeaux. | Sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense. | Directeur de l'agence de reconversion de la défense (2). |
Centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte. | Chef de corps. | |
Direction générale de l'économat des armées. | Directeur général adjoint de l'économat des armées (2). | Directeur général de l'économat des armées (3). |
Comptoir. | Directeur de comptoir. | |
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. | Chef de service, adjoint au directeur. | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. |
Service historique de la défense. | Chef du service historique de la défense. | |
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) et services locaux constructeurs (SLC) auprès des forces prépositionnées. | Chef de service de la DCSID. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID). | Directeur d'ESID. | |
Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID). | Directeur du CETID. | |
École nationale des travaux maritimes. École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM). | Sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la DCSID. | |
Direction d'infrastructure de la défense (DID) outre-mer et étranger. | Directeur de la DID. | Commandant supérieur dans les collectivités territoriales ou commandant des forces françaises à l'étranger. |
(1) Lorsque cette autorité n'est pas un militaire, le pouvoir d'AM1 ou d'AM2 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée. (2) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé. (3) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé. | ||
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques FEYTIS.