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ARRÊTÉ N° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Valence.

Du 24 janvier 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 1 6 8 A

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 360 du 17 mai 1999 (BOC/PA du 21 juin 1999, p. 3421).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 524 du 9 juin 2000 (BOC/PA N° 27 du 3 juillet 2000).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°8 du 20/2/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 360 du 17 mai 1999 ⁽¹⁾ portant dissolution de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle de la base de défense de Valence est créé à compter du 25 novembre 2011.

Art. 2.

Le cercle de la base de défense de Valence est un cercle interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Valence.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Valence assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

Art. 4.

L\'arrêté n° 360 du 17 mai 1999 ⁽¹⁾ est modifié comme suit :

dans le tableau de l\'annexe, supprimer les lignes relatives à la circonscription militaire de défense de Lyon.

Art. 5.

L\'arrêté n° 524 du 9 juin 2000 ⁽²⁾ portant dissolution du cercle mixte du 45^e régiment de transmissions à Montélimar (Drôme), est abrogé.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.