Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1044/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien.

Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e régiment de transmissions. Du 28 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 9 6 2 A

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 441 du 03 juillet 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 58e régiment d'artillerie de Douai (Nord). Arrêté N° 414 du 12 juillet 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Douai (Nord).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 441 du 3 juillet 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 58^e régiment d'artillerie de Douai (Nord) ;

Vu l'arrêté n° 414 du 12 juillet 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43^e régiment d'infanterie de Douai (Nord),

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 6^e régiment de commandement et de soutien prend la dénomination de « cercle mixte du 41^e régiment de transmissions » à compter du 1^er juillet 2010.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.