Sommaire du BOC n°39 du 24/09/2010

Texte signalé

Administration Centrale
11 août 2010

Archivé Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 0 2 1 6 5 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. Référence de publication : JO n° 192 du 20 août 2010, texte n° 10 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Archivé Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F F 1 0 2 0 4 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Archivé Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 2 0 5 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 0 2 0 5 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Archivé Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 2 0 5 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Archivé Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 0 2 0 5 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
29 juillet 2010

Archivé Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F F 1 0 2 0 7 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Référence de publication : JO n° 183 du 10 août 2010, texte n° 14 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
29 juillet 2010

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et de sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

NOR : D E F F 1 0 2 0 7 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées Référence de publication : JO n° 183 du 10 août 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
29 juillet 2010

Archivé Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

NOR : D E F F 1 0 2 0 6 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. Référence de publication : JO n° 183 du 10 août 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Archivé Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 1 0 2 0 5 6 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2010, texte n° 37 ; signalé au BOC 39/2010.
Administration Centrale
03 août 2010

Archivé Arrêté du 03 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F F 1 0 2 0 9 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 39/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 juillet 2010

Arrêté du 10 juillet 2010 fixant les conditions de qualification prévues à l'article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve de l'armée de terre.

NOR : D E F P 1 0 5 1 8 7 6 A
Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.
Texte 2
29 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 422778/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2010 relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.

NOR : D E F P 1 0 5 1 9 2 0 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Directive MINISTÉRIELLE N° 11467/DEF du 29 août 2006 relative aux orientations de l'action sociale du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.1.
Texte 3
21 juillet 2010

Archivé Instruction N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 21 juillet 2010 relative aux modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 9 1 5 J
Abrogé le 13 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement. Référence(s) :

a) Code de l’environnement (n.i. BO).

Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction GÉNÉRALE N° 23873/DEF/DAG/DECL/ENV du 16 décembre 1994 relative à l'application aux opérations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Instruction N° 22914/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 25 mars 2010 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense. Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 23 décembre 2009 relative à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Instruction N° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 15 juin 2009 relative aux responsabilités d'une direction de site. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.3.
Texte 4
28 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1042/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 6 0 A
Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Draguignan. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 134 du 28 février 2003 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan (Var). Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 5
28 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1043/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'infanterie à Montpellier.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 6 1 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 1042/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 93/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 24 décembre 1991 (BOC/PA, p. 5266).

Arrêté N° 778 du 28 décembre 2005 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'infanterie de Montpellier (Hérault). Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 6
28 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1044/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 6 2 A
Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e régiment de transmissions. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 441 du 03 juillet 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 58e régiment d'artillerie de Douai (Nord). Arrêté N° 414 du 12 juillet 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Douai (Nord). Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 7
26 août 2010

Archivé Arrêté N° 1175/DEF/DCSCA du 26 août 2010 portant création du foyer du détachement air de Douchanbé.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 6 3 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2.
Texte 8
02 juillet 2010

Arrêté du 02 juillet 2010 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de Sarrebourg (Moselle).

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 4 7 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
08 juillet 2010

Archivé Arrêté du 08 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F G 1 0 5 1 9 1 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 octobre 2007 fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 10
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 portant dissolution des brigades territoriales de Foix, Vicdessos et Laroque-d'Olmes (Ariège).

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 3 8 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Foix et Pamiers (Ariège).

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 3 7 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 portant dissolution de la brigade de recherches de Foix (Ariège).

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 3 9 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 portant dissolution de la brigade motorisée de Pamiers (Ariège).

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 4 0 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Guéret (Creuse) et création corrélative de celle de Sainte-Feyre (Creuse).

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 4 9 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
21 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 16000/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 21 juillet 2010 relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire des personnels militaires de la gendarmerie en métropole, outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 4 5 C
Référence(s) : Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 10 juillet 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 17250/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire (n.i. BO).

Note-express n° 17150/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 6 octobre 2005 - montant en euros des indemnités de déplacement temporaire (n.i. BO).

Feuille de renseignement n° 27280/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 20 septembre 1996 - indemnité d'absence temporaire (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quinze annexes. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.3.
Texte 16
30 juillet 2010

Arrêté du 30 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Saint-Malo.

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 4 3 A
Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
20 juillet 2010

Décision N° 340289/DEF/RH-AT/PRH/PG du 20 juillet 2010 portant abrogation de texte.

NOR : D E F T 1 0 5 1 8 8 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 février 2009 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 17.
Texte 18
02 septembre 2010

Décision N° 340311/DEF/EMAT/MGAT du 02 septembre 2010 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 1 0 5 1 9 2 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2025/DEF/EMAT/EP/P du 19 décembre 1988 relative au rôle des organismes chargés du recrutement des militaires de carrière servant en vertu d'un contrat ou volontaires service long et aux actions d'information en faveur du recrutement. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 18.
Texte 19
12 juillet 2010

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 1 7 2 8 J
Abrogé le 05 février 2013 par : INSTRUCTION N° 20/DEF/DPMM/3/C relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 23 octobre 2008 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires marine de perfectionnement à la défense. Instruction N° 117/DEF/DPMM/3 du 23 octobre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement des périodes militaires supérieures de perfectionnement à la défense. Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.3.
Texte 20
05 août 2010

Archivé Autre du 05 août 2010 à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 1 3 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 05 août 2010 à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 20.

Texte réglementaire temporaire

Texte 21
13 juillet 2010

Circulaire N° 115008/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 juillet 2010 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers pour l'année 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 8 8 1 C
Référence(s) : Instruction N° 13003/DEF/PMAT/GD/RH/S/OFF du 25 avril 2008 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 21.
Texte 22
09 août 2010

Archivé Autre du 09 août 2010 à la circulaire n° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 1 0 5 1 3 4 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 09 août 2010 à la circulaire n° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance. Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 22.