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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Foix et Pamiers (Ariège).

Du 08 juillet 2010
 NOR D E F G 1 0 5 1 8 3 7 A

Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

1.

Les compagnies de gendarmerie départementale de Foix (Ariège) et Pamiers (Ariège) sont modifiées à compter du 1er octobre 2010 dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Foix (Ariège) et Pamiers (Ariège) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° et 4° et R. 15-27 du code de procédure pénale  (1).

3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.

Annexe

Annexe.