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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Du 03 août 2010
NOR D E F F 1 0 2 0 9 7 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 2010, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

DÉSIGNATION	MONTANT de l'avance (en euros)	AVANCE au titre du budget général (en euros)	AVANCE au titre du compte de commerce (en euros)	ANNEXE de l'organisme auprès de laquelle est instituée une sous-régie	MONTANT de l'avance consentie au sous régisseur (en euros)	ORDONNATEUR secondaire de rattachement
Remplacer : Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu- en-Bugey (Ain)	150 000	0	150 000	/	/	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Par : Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)	240 000	0	240 000	/	/	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)