Préambule.

Les périodes militaires d\'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) s\'inscrivent dans le prolongement du parcours de citoyenneté effectué par les jeunes français. En complément de la journée défense citoyenneté (JDC), elles visent à susciter leur adhésion à l\'organisation et aux valeurs des forces armées. Ce sont des vecteurs de rayonnement importants, en particulier dans les régions où la marine nationale n\'est pas présente.

Elles constituent aussi un outil d\'information et de recrutement des forces d\'active et de réserve de la marine [cf. référence d)] et permettent un accès privilégié à la réserve opérationnelle et à la réserve citoyenne.

Ainsi, l\'organisation des PMIPDN de la marine nationale est réalisée sous deux formes suivant le niveau scolaire des postulants :

• les préparations militaires supérieures (PMS) définie dans le point 2. ;

• la préparation militaire marine (PMM) définie dans le point 3.

Chaque préparation militaire s\'articule autour de deux thèmes :

• la période militaire de perfectionnement à la défense nationale qui a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie. Elle comporte plusieurs cycles de formation d\'une durée de dix à trente jours d\'activités dont cinq à vingt jours d\'instruction militaire ;

• la période militaire d\'initiation à la défense qui a pour objet de sensibiliser aux missions des forces armées et de faire découvrir le milieu militaire. Elle comporte trois à dix jours d\'activités.

Les bureaux du service national (BSN), les bureaux « marine » des centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA marine) et les associations de réservistes de la marine ou d\'anciens marins, sont chargés, dans le cadre de leur activité courante, de l\'information générale sur les préparations militaires.

1. RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PRÉPARATION MILITAIRE.

1.1. Rattachement.

Les centres PMM et PMS sont placés sous la responsabilité des commandants d\'arrondissement maritimes (CAM), conformément au décret en référence b), pour l\'organisation générale, le soutien, le suivi administratif et le fonctionnement.

Cette responsabilité s\'exerce, le cas échéant par délégation, au travers des commandants de la marine en un lieu déterminé, fixé par l\'arrêté de référence c).

Dans ce cas, le CAM en assure la coordination et le contrôle.

Un parrainage de chaque centre PMM/PMS est instauré avec un officier supérieur d\'active d\'état major présent dans le périmètre du CAM responsable.

Dans le cas d\'un centre jumelé avec une unité de la marine, le commandant peut être parrain de ce centre.

Enfin, le délégué aux réserves (DRES), le délégué au rayonnement (DRAY), le sous-directeur gestion de la direction du peronnel militaire de la marine (SDG/DPMM) ou le commandant du bureau « réserve militaire » (PM3) sont susceptibles d\'être également parrain de centres PMM/PMS implantés sur le territoire national.

1.2. Ouverture, fermeture et mise en sommeil.

Les demandes d\'ouverture ou fermeture des centres de PMS et PMM font l\'objet d\'un dossier instruit par le CAM et transmis pour décision à la direction du personnel militaire de la marine, bureau « réserve militaire » (DPMM/PM3/BRM/C) (cf. appendice II.A.).

Chaque année avant le 1^er août, le CAM communique à PM3 et au service de recrutement de la marine (SRM) les dates d\'ouverture des centres PMS et PMM. La mise en sommeil des centres est proposée à la DPMM (PM3) par les CAM lorsque le nombre de stagiaires répertoriés à l\'ouverture du cycle est inférieur à quinze ou en cas d\'insuffisance numérique de l\'équipe d\'instructeurs.

PM3 diffuse, courant octobre, la liste des centres de PMM ouverts pour le cycle couvrant l\'année N et N+1.

1.3. Nom et fanion.

Un nom est attribué à chaque centre. Cependant, il n\'est pas obligatoirement donné de nom de baptême aux promotions de stagiaires. Dans ce cas, il sera recherché, si possible, le nom d\'un militaire de la région s\'étant distingué, si possible marin (cf. annexe XV.).

Le fanion du centre est présenté chaque année aux stagiaires au cours d\'une cérémonie organisée par le chef de centre, si possible à l\'extérieur du centre, sous la responsabilité du CAM [cf. référence m)].

1.4. Encadrement.

Chaque centre est dirigé par un officier ou un officier marinier supérieur de réserve qui porte le titre de « chef de centre ». Ce dernier peut, lorsque l\'effectif des stagiaires le justifie, être assisté d\'un adjoint du rang : officier ou officier marinier supérieur de réserve [cf. référence a)].

Les effectifs de chaque centre sont limités quantitativement par les capacités d\'accueil au regard des normes de sécurité.

1.5. Infrastructures.

Les centres sont implantés de préférence dans les installations de la marine qui en assurent le soutien logistique avec le concours du commandement du groupement de soutien de la base de défense (COMGSBdD) compétent. En cas d\'impossibilité de trouver un site marine, les commandants d\'arrondissement maritime ou les commandants de la marine ont la possibilité de passer des accords ou des conventions avec différents acteurs susceptibles d\'accueillir le centre :

• les autorités militaires ou civiles du ministère de la défense locales ;

• les collectivités territoriales (municipalités, conseil régional, communauté de communes, etc.) les établissements scolaires, les associations d\'anciens militaires, sportives ou nautiques et autres établissements civils.

Les CAM agissent en qualité de représentants de la marine pour la recherche de tels accords ou conventions pour les centres implantés dans leur zone de compétence.

1.6. Modalités administratives.

1.6.1. Transports et modalités de remboursement.

Le personnel d\'encadrement peut bénéficier d\'un remboursement des frais de transport entre son lieu de résidence et le lieu d\'implantation du centre que dans le cas de changement de garnison.

Les stagiaires voyagent gratuitement sur les lignes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) au moyen d\'un bon unique de transport (BUT). Les CAM se chargeront d\'éditer les BUT et les convocations.

Pour les autres moyens de transport en commun, le CAM fait effectuer le remboursement contre remises du titre de transport.

1.6.2. Solde.

Les réservistes opérationnels des centres PMM/PMS perçoivent une solde. Le signalement de leurs activités s\'effectue selon les modalités prévues par l\'instruction citée en référence j).

Les stagiaires PMM ne perçoivent aucune solde.

1.6.3. Alimentation.

Elle peut être assurée, selon l\'implantation du centre, dans :

• un centre de restauration de la marine nationale ;

• un centre de restauration d\'une autre armée sous convention ;

• un prestataire administratif ou privé sous marché.

Les instructeurs non officiers et les stagiaires PMM et PMS sont nourris gratuitement ; les instructeurs officiers payent leur repas sauf lorsqu\'ils sont embarqués ou affectés sur une base aéronautique navale (BAN).

1.6.4. Habillement.

Le régime d\'habillement du personnel de la réserve militaire et des stagiaires en instruction est fixé par les instructions référencées en f) et en g).

1.6.5. Couverture des risques.

Les jeunes gens autorisés à suivre le cycle des préparations militaires sont considérés comme stagiaires au cours des séances et des périodes d\'instruction lorsqu\'ils ne sont pas sous engagement à servir sous la réserve ou ESR (PMM uniquement).

Un contrat d\'assurance, en complément de l\'assurance responsabilité civile détenue par l\'intéressé ou ses parents, est passé avec un organisme spécialisé couvrant les risques spécifiques. Le contrat est valable pour la durée du cycle.

1.6.6. Discipline.

Les stagiaires PMS ont la qualité de réserviste opérationnel. À ce titre, ils sont soumis aux dispositions prévues par le code de la défense.

Les stagiaires PMM, non soumis à ces dispositions, doivent avoir un comportement responsable tout au long du cycle d\'instruction (présentation, respect, courtoisie, etc.).

Des infractions répétées ou graves peuvent entraîner la radiation du stagiaire.

1.7. Personnel d'encadrement - chefs de centres et instructeurs.

1.7.1. Sélection.

Les antennes pour l\'emploi des réservistes (APER) prospectent pour les postes vacants préalablement définis sur les plans d\'armement (PAR) ou sur les référentiels en organisation (REO) de l\'état-major de la marine - bureau « effectifs réserves » (EMM/EFF/RES). Les postulants, sélectionnés par l\'APER, seront alors proposés au CAM qui les recevra en entretien.

1.7.2. Régime d'affectation et emploi.

Les APER, après avis des CAM, adressent au plus tôt leurs présélections à PM3. Les réservistes retenus (chefs de centre et instructeurs) font l\'objet d\'une décision ministérielle d\'affectation pour une durée de un à cinq cycles éventuellement renouvelable. Les dates de fin d\'affectation sont fixées comme suit :

• au 31 décembre pour les PMS maistrance et marine marchande ;

• au 31 août pour respecter la fin du cycle pour les PMM et PMS état-major.

Les durées annuelles maximales d\'activité sont fixées pour permettre de couvrir les opérations d\'activation et de désactivation des centres, l\'instruction en périodes échelonnées et bloquées ainsi que les participations aux manifestations ayant un lien avec la défense (les cérémonies militaires, la journée nationale du réserviste, les cérémonies patriotiques et/ou liées au devoir de mémoire, etc.). La durée d\'activité annuelle peut être augmentée, par avenant à l\'ESR déjà accordé, de cinq jours maximum (hors délai de route) pour les instructeurs ayant suivi ou suivant :

• un stage pédagogique de formation initiale ;

• un stage de directeur de tir (un instructeur formé par centre pour 30 stagiaires) ;

• un stage de conduite d\'une séance de sport (MAPTISPORT) ou stage d\'aptitude à la conduite d\'une séance de sport (un instructeur formé par centre pour 30 stagiaires) ;

• un stage de formation d\'officier de réserve (FOR) et de non officier de réserve (FNOR).

Le personnel réserviste encadrant les PMM ne peut pas, en principe, exécuter plus de six cycles consécutifs.

1.7.3. Formation.

Les instructeurs suivent au plus tôt, avec le concours du CAM, un stage de formation pédagogique organisé par le centre d\'instruction de la marine le plus proche lorsque ce dernier est doté d\'une section pédagogique. Le but de ce stage de formation est de leur faire découvrir l\'utilisation d\'un dossier pédagogique et de rafraîchir leurs connaissances sur la marine afin de standardiser l\'instruction des différents centres PMM de métropole conformément à la référence g).

Chaque centre PMM doit avoir au moins un instructeur possédant le certificat d\'aptitude aux fonctions :

• de directeur de tir. L\'école des fusiliers-marins organise des stages à cet effet dont la liste des participants est arrêtée par le commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT) après concertation avec le commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED), du commandement de l\'arrondissement maritime de la Manche (COMAR Manche) et les commandements de la marine de métropole (COMAR) ;

• MAPTISPORT pour encadrer les activités sportives, les sorties de cohésion et les sorties sur le terrain. Les stages pour l\'obtention de la mention MAPTISPORT ⁽¹⁾ sont organisés par le service d\'éducation physique militaire et sportive (EPMS) du bureau sport région. Les conditions d\'admission au stage sont :

• être réserviste sous ESR ;

• être proposé par le CAM dont relève le centre PMM concerné ;

• obtenir au moins 10 points à chacune des trois épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).
  Les passages du CCPM et MAPTISPORT peuvent être effectués le même jour avec l\'accord du CAM ;

• être détenteur de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou de premiers secours citoyens (PSC1).

Ces fonctions peuvent être mutualisées entre plusieurs centres de PMM ressortissants d\'un même CAM.

1.7.4. Notation, avancement, discipline.

Le personnel d\'encadrement des PMS et PMM est apprécié une fois par an dans les mêmes conditions que les autres réservistes [cf. instruction en référence k)].

La notation du chef de centre des PMS et PMM est effectuée par le CAM, celle des instructeurs est effectuée par le chef de centre. Pour la  préparation militaire supurieure maistrance (PMS MAIST), la notation du chef de centre est effectuée par la formation d\'implantation, le CAM responsable rédige un feuillet de notation intermédiaire à adresser au centre d\'instruction naval (CIN) concerné.

Dans l\'exercice de ses fonctions, le personnel d\'encadrement est soumis aux dispositions prévues par le code de la défense. Tout manquement aux règles ou tout problème de comportement devra être signalé par le chef de centre au CAM qui tiendra informé PM3.

Les infractions à la discipline relevées au cours des séances ou périodes d\'instruction peuvent entraîner la désaffection du réserviste du cycle d\'instruction, l\'impossibilité ultérieure d\'exercer dans ce type de postes, voire la radiation de la réserve.

2. PRÉPARATIONS MILITAIRES SUPÉRIEURES.

Les PMS visent à pourvoir aux postes d\'encadrement (officiers et maistrance). Elles participent, à court terme, au recrutement du personnel de la réserve militaire ; à moyen terme, à celui du personnel d\'active ; à plus long terme et pour certains d\'entre eux, à la constitution d\'un vivier de citoyens aptes à rayonner au profit de la marine dans leurs sphères professionnelles [cf. référence i)].

La marine nationale propose aux jeunes citoyens :

• la préparation militaire supérieure marine marchande (PMS MARMAR) dispensée à Marseille et Brest ;

• la préparation militaire supérieure état-major (PMS EM) dispensée à Paris ;

• la PMS MAIST dispensée à Toulon et Brest.

2.1. Objectifs des préparations militaires supérieures.

Les PMS ont pour objectifs (cf. annexe III.) de :

• donner aux jeunes français qui le souhaitent une première expérience instructive et enrichissante en milieu militaire ;

• développer leur information sur l\'organisation générale de la défense, la marine nationale, les organisations internationales et interalliées concernées ;

• dispenser une formation militaire et maritime ;

• préparer aux emplois de la réserve opérationnelle.

2.2. Organisation et conduite de l'instruction.

L\'instruction est conduite par des cadres d\'active et/ou de réserve. Une session PMS à moins de 10 stagiaires ne pourra pas être organisée.

Chaque stage fait l\'objet d\'un ordre de circonstance de l\'autorité chargée de son organisation et de son exécution, respectivement :

• le CECLANT et le COMAR à Marseille pour les PMS MARMAR en provenance des écoles de Marseille, du Havre, de Saint-Malo et, éventuellement, d\'Anvers ;

• le COMAR à Paris pour la PMS EM ;

• les CECLANT et CECMED pour les PMS MAIST.

Dans le cadre de l\'entretien du lien entre la nation et les armées, une cérémonie présidée par une autorité de la marine doit être prévue en début et fin de cycle pour les remises du fanion et des diplômes de fin de stage.

2.3. Recrutement des stagiaires.

2.3.1. Conditions générales de recrutement.

Les candidats doivent être :

• de nationalité française ;

• âgés d\'au moins 17 ans et maximum 30 ans au plus tard au 1^er janvier de l\'année de début du stage ;

• en règle vis-à-vis du service national ;

• titulaires au moins du baccalauréat et/ou du diplôme propre à la PMS sollicitée ;

• aptes physiquement et médicalement à suivre le cycle de formation [cf. référence l)].

2.3.2. Avantages liés à l'obtention du brevet.

Après l\'obtention de l\'un des brevets de PMS marine, les stagiaires volontaires peuvent éventuellement prétendre à des emplois d\'encadrement ou de responsabilité opérationnelle sous réserve de l\'existence d\'emplois vacants en adéquation avec leurs compétences. Pour ce faire, ils doivent exprimer leur volontariat auprès de leur antenne pour l\'APER de rattachement qui les informera des besoins de l\'institution.

2.3.3. Processus de recrutement.

Les candidatures sont recueillies par les bureaux « marine » des CIRFA territorialement compétents. Ils sont responsables de la constitution des dossiers et de leur transmission au  service de recrutement de la marine (SRM/officiers ou équipage - section PMS ou PMM). L\'état-major du SRM :

• établit un tableau de synthèse des candidatures ;

• le transmet à PM3, accompagné des versions informatiques des dossiers complets ;

• formule à cette occasion un avis sur l\'opportunité d\'agrément des candidatures.

Une commission présidée par le chef du bureau de réserve de la marine (PM3), ou son représentant, se réunit pour procéder à la sélection des candidats. Elle est composée d\'un représentant du bureau « officiers » ou « équipage » du SRM et, éventuellement, ceux des centres de PMS concernés. À l\'issue, une décision de recrutement est établie par le SRM qui a également la charge d\'informer les candidats de la suite réservée à leur candidature. Les procédures d\'immatriculation et d\'intégration sont assurées par PM3.

2.4. Dispositions particulières à la préparation militaire supérieure marine marchande.

La PMS marine marchande (MARMAR) s\'adresse aux élèves de l\'école nationale supérieure maritime (ENSM) : écoles de formation de la marine marchande du Havre, de Marseille, Saint-Malo.

Les élèves de deuxième année, très exceptionnellement de première année, sont recrutés au grade de second maître. Un recrutement à partir de BAC + 3 est possible, le grade d\'aspirant est attribué.

2.4.1. Déroulement.

Un stage de formation militaire et maritime de deux semaines sous ESR est proposé pendant les vacances de printemps, pouvant se prolonger par des embarquements sous ESR [cf. référence h)], qualifiants au regard de leurs études. Deux centres sont ouverts : Marseille et Brest.

2.4.2. Modalités.

Les candidatures à la PMS MARMAR sont recueillies exclusivement par le biais du site internet www.etremarin.fr.

L\'adjoint pour le recrutement des officiers (ARO) territorialement compétent est responsable de :

• la conduite d\'un entretien de motivation avec le candidat ;

• la rédaction du compte rendu associé.

Les dossiers de candidature complets sont adressées au bureau « officiers » du SRM (SRM/OFF) pour le 1^er février. Ce dernier :

• établit un tableau de synthèse des candidatures ;

• le transmet à PM3, accompagné des versions informatiques des dossiers complets ;

• formule à cette occasion un avis sur l\'opportunité d\'agrément des candidatures.

Au début du mois de mars, une commission sélectionne les candidats retenus.

L\'aptitude des candidats à une PMS MARMAR est certifiée directement par les écoles concernées au regard des normes (standard of training, certification and watch keeping (STCW), convention internationale sur la certification des gens de la mer) d\'officier navigant et des résultats scolaires de l\'intéressé. Le certificat d\'aptitude médicale d\'officier naviguant conforme aux normes de la convention STCW délivré par leur école et valide pour la durée totale de leur formation remplace l\'imprimé n° 620-4*/12 du dossier de candidature.

2.5. Dispositions particulières à la préparation militaire supérieure état-major.

Les candidats doivent remplir une des conditions de niveau d\'études suivantes :

• être titulaire d\'un diplôme ou d\'un titre répertorié au niveau I. ou II. par la commission nationale des certifications professionnelles (licence, master 1 et 2 ou équivalent) ou d\'un certificat de scolarité attestant l\'inscription à l\'année d\'études débouchant sur un tel diplôme ;

• être titulaire d\'un diplôme d\'ingénieur délivré par un établissement habilité ou d\'un titre ou diplôme conférant le grade de master ;

• être diplômé d\'une école créée et administrée par une chambre de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministère de l\'enseignement supérieur ;

• pour les grandes écoles, la sélection est ouverte aux étudiants titulaires d\'un certificat de scolarité validant la deuxième année de formation ou attestant l\'inscription en troisième année (hors années éventuelles de préparation intégrée) au sein d\'un établissement habilité à délivrer un titre d\'ingénieur ou au sein d\'une école créée et administrée par une chambre de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministère de l\'enseignement supérieur.

2.5.1. Déroulement.

La PMS EM comprend un stage d\'intégration de trois jours à l\'école navale, un cycle de neuf conférences dispensées à Paris le samedi pendant l\'année scolaire et une période bloquée de cinq jours dans un grand port militaire. Outre son objectif de participation au recrutement d\'officiers de réserve ou d\'active, elle répond essentiellement à un besoin de rayonnement à long terme.

2.5.2. Modalités.

Les candidatures à la PMS EM sont recueillies exclusivement par le biais du site internet www.etremarin.fr.

L\'ARO territorialement compétent est responsable de :

• la prise de rendez-vous pour la réalisation de la visite médicale d\'aptitude initiale (cf. imprimé n° 620-4*/12) réalisée auprès d\'un médecin militaire, en priorité dans le centre d\'expertise médicale initiale (CEMI) ;

• la conduite d\'un entretien de motivation avec le candidat ;

• la rédaction du compte rendu associé.

Les dossiers de candidature sont adressés au SRM pour le 1^er juin. La commission de sélection se réunit au début du mois de juillet.

Les candidats devront produire au moment du dépôt de la candidature tout document justifiant la scolarité en cours et devront fournir le diplôme ou le feuillet de note au plus tard le 1^er septembre précédant le début du stage, sous peine d\'invalidation de l\'admission prononcée sous réserve au mois de juillet.

2.6. Dispositions particulières à la préparation militaire supérieure maistrance.

La PMS MAIST s\'adresse aux jeunes gens en cours d\'études supérieures (de BAC à BAC + 2 au maximum au moment de l\'intégration).

2.6.1. Déroulement.

Elle dispense un premier enseignement qui leur permettra d\'accéder à des fonctions d\'officier marinier de réserve. Les stages correspondants, d\'une durée de trois semaines en juin-juillet, se déroulent respectivement dans les CIN de Brest et Saint-Mandrier.

2.6.2. Modalités.

Les candidats doivent satisfaire, au 1^er janvier de l\'année du stage, aux conditions générales de recrutement des PMS et être au maximum en deuxième année d\'un cycle d\'études supérieures court.

Les candidatures sont recueillies avant le 1^er avril précédant le stage et sont adressées par les bureaux marine des CIRFA au SRM (équipage, section PMM/PMS). La commission de sélection se réunit courant mai.

L\'aptitude médicale des candidats à une PMS est évaluée au cours d\'une visite médicale d\'aptitude initiale (cf. imprimé n° 620-4*/12) réalisée dans le CEMI. La prise de rendez-vous est du ressort du bureau « marine » du CIRFA ayant reçu la candidature.

3. PRÉPARATION MILITAIRE MARINE.

La marine nationale propose aux jeunes citoyens des stages répartis sur l\'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer leur permettant une prise de contact avec le milieu militaire.

Le développement ci-dessous fixe, à l\'attention des CAM, les règles d\'organisation particulière et de conduite de ces stages PMM. Cependant, compte tenu des spécificités locales, les centres situés outre-mer ont un calendrier adapté.

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3.1. Objectifs de la préparation militaire marine.

La PMM a pour objectifs :

• de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et aux enjeux de la défense, et tout particulièrement aux missions de la marine nationale par l\'intermédiaire d\'une formation militaire élémentaire ;

• de favoriser le recrutement non officier de la marine (active et réserve) ;

• de consolider la connaissance de la marine par la nation, en faisant de chaque centre de PMM un foyer de rayonnement, dans la région où il est implanté, par la participation à des manifestations publiques à des évènements ou des cérémonies militaires.

3.2. Organisation générale.

Un cycle PMM à moins de 15 stagiaires ne pourra pas être ouvert.

L\'instruction de la préparation militaire est assurée par des officiers, officiers mariniers et/ou équipage de réserve.

Le cycle d\'instruction PMM est réparti sur une année scolaire, qui débute le 1^er septembre et s\'achève le 31 août. Il comprend :

• des séances d\'instruction à terre, correspondant à une période dite « échelonnée » ;

• une période d\'instruction pratique, dite « bloquée » dans un port militaire ;

• éventuellement une ou plusieurs participations aux cérémonies militaires ou à des embarquements ponctuels.

3.2.1. Période échelonnée.

Elle comporte soixante-dix-sept heures d\'instruction auxquelles s\'ajoutent les cérémonies de présentation au fanion et de remise des brevets ainsi que la participation d\'intervenants extérieurs sollicités par le CAM ou le chef de centre (bureaux marine des CIRFA, conférencier, etc.). Pour tenir compte des contraintes de scolarité des stagiaires, les séances d\'instruction sont programmées généralement sur une douzaine de samedis. Lorsque les circonstances l\'imposent les séances peuvent être découpées en demi-journées ou exceptionnellement regroupées en week-end ou semaines.

Lors des premières journées de la période échelonnée, chaque stagiaire est reçu en entretien individuel par le chef de centre ou par un instructeur désigné.

3.2.2. Période bloquée.

D\'une durée de cinq jours consécutifs consacrée à l\'instruction pratique (maritime, militaire et de sécurité). Elle se déroule dans un port militaire pendant les vacances scolaires d\'hiver ou de printemps et comprend des visites d\'unités, d\'installations de la marine et si possible une sortie à la mer [cf. référence h)].

Elle est également mise à profit pour faire effectuer une séance de tir et si possible réaliser une instruction élémentaire sur la conduite des embarcations à moteur.

La responsabilité de l\'organisation locale des périodes bloquées des centres PMM est du ressort de COMAR Paris, et, CECLANT, CECMED et COMAR Manche en qualité de CAM.

Durant cette période bloquée, chaque centre PMM (selon possibilités) sera parrainé par un bâtiment chargé de suivre l\'activité de son centre « filleul », et de préparer, en liaison avec l\'autorité organisatrice, son programme de période bloquée. Si la disponibilité ou les capacités d\'accueil des bâtiments parrains ne permettent pas d\'assurer l\'hébergement des stagiaires des centres PMM, l\'autorité organisatrice se chargera de rechercher une formation d\'accueil (organismes à terre).

Le calendrier des périodes bloquées est élaboré par les CAM avant l\'ouverture du centre PMM.

Dès que les programmations de périodes bloquées sont arrêtées par les autorités organisatrices, elles sont transmises à PM3.

3.2.3. Encadrement des centres de préparation militaire marine.

Le taux d\'encadrement d\'un centre de PMM est d\'un réserviste pour six stagiaires. Le chef de centre peut, s\'il le souhaite, intervenir en instruction. Cependant, aucun jour supplémentaire d\'activité ne peut lui être accordé à ce titre.

3.3. Conditions générales de recrutement.

3.3.1. Âge.

Les stagiaires doivent être âgés d\'au moins 16 ans et de moins de 21 ans au 1^er juin de l\'année au cours de laquelle débute le cycle de PMM. Cependant, les stagiaires qui n\'atteindront pas 18 ans au 1^er juin ou 1^er juillet de l\'année N+1 devront être informés par le bureau marine du CIRFA, lors du dépôt de leur candidature, qu\'ils ne pourront pas choisir les spécialités de formation militaire initiale de réserviste (FMIR) « fusilier marin » (FUSIL) et « marins pompiers » (MARPO). Dans un souci d\'homogénéité, l\'admission de candidats de plus de 21 ans reste exceptionnelle. Les mineurs non émancipés doivent être pourvus du consentement de l\'autorité parentale ou du tuteur.

3.3.2. Situation vis-à-vis des obligations du service national.

Pour intégrer la PMM, les candidats doivent avoir fait l\'objet de la procédure de recensement auprès de leur mairie (attestation à fournir). La possession du certificat individuel de participation à la JDC n\'est pas impérative pour effectuer le cycle PMM. Par contre, celui-ci est indispensable pour les candidats à un engagement dans la réserve ou dans l\'active.

En conséquence, les CIRFA recenseront ceux qui ne sont titulaires que de l\'attestation de recensement et adresseront à leur centre du service national (CSN) de rattachement une demande de convocation prioritaire à la JDC (imprimé n° 106*/220).

3.3.3. Aptitude médicale.

Les stagiaires doivent être reconnus médicalement aptes à suivre le cycle de formation.

La visite médicale d\'aptitude pourra être pratiquée soit par un praticien civil (voir modèle joint en annexe XI.) soit par un médecin militaire (voir modèle joint en annexe V.).

Dans le cas d\'une visite médicale civile, le candidat devra présenter au praticien son programme d\'instruction selon le document cité en annexe X.

En cas d\'accident, les soins sont, prioritairement, assurés par le service de santé des armées, et éventuellement en milieu civil, les frais étant pris en charge par la mutuelle nationale des sportifs (MNS), à laquelle les stagiaires sont affiliés.

Les stagiaires retenus pour intégrer une FMIR doivent être déclarés aptes médicalement par un médecin militaire. Cette aptitude est réalisée au sein du CEMI et est valable un an.

Pour le personnel féminin, l\'état de grossesse constitue une inaptitude temporaire à une période militaire.

3.3.4. Processus de recrutement.

La prospection, le recueil des candidatures (composition du dossier en annexe VII.) et l\'instruction des dossiers sont du ressort des bureaux marine des CIRFA en liaison avec les chefs de centres.

Les réservistes, les associations et amicales d\'anciens marins participent à l\'effort de prospection. Les bureaux marine des CIRFA, les chefs de centre, les instructeurs et les assistants départementaux pour la marine (ADPM) utilisent de leur côté toutes les occasions possibles pour faire connaître la PMM : cérémonies, forums, médias, ets. Des affiches et plaquettes sont mises à disposition par le SRM.

Après recueil des candidatures, le chef du bureau marine du CIRFA proche de la PMM, les représentants « rayonnement » et PMM du CAM se réunissent en commission de sélection afin de définir, centre par centre, la liste des candidats admis au titre de la liste principale et ceux admis au titre de la liste complémentaire. Les admissions en liste principale ne peuvent dépasser la capacité d\'accueil du centre. La liste complémentaire est établie en tenant compte du volume de désistements constaté les années antérieures.

La commission de sélection est présidée par le chef du bureau marine du CIRFA. Ce dernier en assure le secrétariat de session en rédigeant le procès-verbal (PV) (modèle en annexe IX. et ses deux appendices). Ce PV est visé par les membres de la commission, et est adressé par le bureau marine du CIRFA au SRM qui édite les listes d\'admission.

3.3.5. Suivi des candidats.

En se référant au PV des commissions de sélection transmises par les CIRFA, le SRM adresse les décisions d\'admission en centre PMM (liste principale et liste complémentaire) au plus tard :

• le 1^er septembre pour les centres ouvrant courant septembre ;

• le 1^er octobre pour les centres ouvrant après cette date.

Afin d\'optimiser la capacité d\'accueil des PMM, les modificatifs à ces décisions (candidature tardive, désistement, inaptitude médicale) seront diffusés jusqu\'à la deuxième semaine suivant l\'incorporation.

Au vu de ces décisions, les CIRFA adressent un courrier aux candidats pour les informer de leur admission (liste principale ou complémentaire) et à défaut de leur non admission. Les décisions d\'admission et leurs modificatifs sont les documents officiels permettant l\'affiliation des stagiaires à l\'assurance mutualiste complémentaire.

La mise en route des stagiaires vers les centres PMM est du ressort des CAM.

Au cours de la PMM, les chefs de centre informent les CAM et le SRM des désistements, exclusions ou démissions. Les dossiers des stagiaires sont conservés par les CIRFA en vue d\'une éventuelle candidature FMIR ou intégration directe dans la réserve opérationnelle à l\'issue de la PMM. Pour faciliter la constitution du dossier FMIR, les aptitudes médicales, en milieu militaire impérativement, seront recherchées au plus tôt, soit dès qu\'un stagiaire projette une intégration dans la réserve.

Aucun dossier d\'intégration directe dans la réserve opérationnelle ne doit être initié auprès d\'une antenne pour l\'emploi des réserves au profit d\'un candidat FMIR tant que la liste d\'admission définitive à une formation FMIR n\'est pas parue.

En fin de cycle, la liste des stagiaires brevetés est adressée par les chefs de centre PMM au SRM et aux bureaux marine des CIRFA concernés [(accompagnés des fiches d\'appréciation (annexe XX.)] ainsi qu\'à PM3. Les dossiers des stagiaires sont archivés par les CAM.

3.4. Formation.

3.4.1. Programme de formation.

Il est défini par le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) en liaison avec les écoles et validé par PM3. PM/FORM fait élaborer et tenir à jour les dossiers pédagogiques nécessaires à la réalisation de ce programme. Les demandes de modification du programme d\'instruction doivent être adressées à PM3.

Le programme des PMM comprend une formation militaire et maritime devant rester très concrète, s\'effectuer le plus possible en plein air, et mettre l\'accent sur l\'acquisition du sens de l\'effort et de l\'esprit d\'équipe. Tous les concours locaux possibles, civils et militaires, doivent être utilisés pour accroître l\'ouverture d\'esprit des stagiaires sur l\'environnement maritime.

3.4.2. Formation militaire.

Des supports pédagogiques et des armes neutralisées sont mis à la disposition des centres à cet effet. Les entraînements aux tirs sont effectués dans des organismes militaires sous la direction d\'un officier ou officier marinier titulaire du certificat d\'aptitude à la fonction de directeur de tir. Ce directeur de tir est soit un instructeur certifié du centre PMM, soit un militaire désigné par une formation de la marine. La dotation en munitions fait l\'objet d\'une circulaire du commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) [cf. circulaire de référence n) ⁽²⁾].

Les centres PMM (instructeurs et stagiaires) peuvent participer, avec ou sans armes, à des manifestations militaires à la demande des autorités organisatrices et avec l\'autorisation du CAM concerné. Les assistants départementaux pour la marine coordonnent avec le délégué militaire départemental les activités de rayonnement des centres PMM dans leur département. Il est essentiel que le niveau d\'entraînement, le comportement militaire et la tenue des stagiaires permettent une prestation de qualité. Les stagiaires dont la présentation laisserait à désirer seront exclus de ces manifestations.

3.4.3. Formation maritime.

Des planches et du matériel pédagogiques sont mis à la disposition des centres par les CAM. Une formation pratique est réalisée en fonction des disponibilités locales. Dans le cas contraire, la formation pratique est réalisée pendant la période bloquée qui est organisée de manière à initier les stagiaires à la pratique de la manœuvre.

Les stagiaires, en fonction de leur disponibilité, peuvent être amenés à participer à divers entraînements régionaux au profit de la force d\'action navale (FAN) et notamment aux exercices d\'évacuation de ressortissants français (RESEVAC). Les CAM concernés sont chargés de coordonner la participation des PMM à ces exercices et de s\'assurer de l\'adéquation entre la formation des stagiaires et la nature de l\'activité.

3.4.4. Évaluation de fin de stage.

Les chefs de centre organisent en fin de cycle et après la période bloquée une évaluation de fin de stage formelle.

Cette occasion est saisie pour réaliser l\'évaluation des stagiaires au regard d\'un éventuel engagement ultérieur dans la marine. À cet effet, le chef de centre rédige une fiche d\'appréciations (modèle en annexe XX.) pour chaque stagiaire, puis la transmet, à la fin de chaque cycle, au bureau marine du CIRFA de résidence du centre PMM.

3.4.5. Notation.

Les chefs de centre consignent dans des dossiers individuels les résultats obtenus par chaque stagiaire au cours du stage.

Le classement final est effectué sur la moyenne des quatre notes suivantes :

1. note de contrôle continu : moyenne des interrogations effectuées au cours de la période échelonnée (cœfficient 1) ;

2. note d\'assiduité (cœfficient 1) ;

3. note de période bloquée (cœfficient 1) ;

4. note de l\'évaluation finale (cœfficient 2).

3.4.6. Sanction de la formation.

3.4.6.1. Brevet militaire et insigne de préparation militaire maritime.

Au vu des résultats, un brevet de PMM ainsi que l\'insigne PMM sont  délivrés en fin de cycle aux stagiaires admis. Le brevet de la PMM est remis par le CAM, ou son représentant, et/ou par le chef de centre au cours d\'une cérémonie militaire à laquelle sont conviés des personnalités, les familles des stagiaires et les médias locaux. Elle est organisée, si possible à l\'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité du CAM (annexe XV.).

Le brevet PMM est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 ; les mentions suivantes y sont associées :

• très bien : note moyenne supérieure ou égale à 17 ;

• bien : note moyenne comprise entre 15 et 16,99 inclus ;

• assez bien : note moyenne comprise entre 12 et 14,99 inclus ;

• satisfaisant : note moyenne comprise entre 10 et 11,99 inclus.

Les chefs de centre tiennent un registre des stagiaires brevetés qui est archivé par le CAM.

Une attestation de la préparation militaire initiale est remise aux stagiaires ayant suivi au moins 10 jours d\'activité et n\'ayant pas obtenu le brevet.

3.4.6.2. Brevet civil.

La formation aux premiers secours doit permettre aux stagiaires d\'acquérir les connaissances nécessaires à l\'obtention de l\'attestation de PSC1. Cette formation est dispensée en priorité par des instructeurs réservistes qualifiés et agréés, à défaut une convention de formation sera établie par le CAM avec un organisme agréé : société nationale de sauvetage en mer (SNSM), service départemental d\'incendie et de secours (SDIS), sécurité civile, etc. Le paiement de ces factures se fera sur les crédits de fonctionnement des CAM dont relèvent les centres PMM.

3.4.7. Éliminations.

Les chefs de centre peuvent proposer au CAM l\'élimination de stagiaires en cours de cycle, pour les motifs suivants :

• motif n° 1 : inadaptation à la marine : tenue négligée, mauvais état d\'esprit, manque de motivation, capacités intellectuelles ou psychologiques insuffisantes ;

• motif n° 2 : assiduité insuffisante : participation à moins de 75 p. 100 des séances d\'instruction : toutefois, selon l\'appréciation du chef de centre ;

• motif n° 3 : démission, tout candidat retenu pour suivre le stage, qui ne s\'est pas présenté dans le mois ;

• motif n° 4 : inaptitude médicale constatée dans le cycle en cours.

Deux exclusions d\'un stagiaire pour l\'un de ces motifs entraînent une impossibilité définitive de se porter à nouveau candidat.

L\'élimination d\'un stagiaire est notifiée par le CAM par un courrier officiel précisant le motif et l\'obligation de restituer l\'habillement délivré.

3.5. Bilans des commandants d'arrondissement maritimes.

Les relevés de situation de début de cycle et les comptes rendus de fin de cycle sont analysés lors d\'une réunion avec les représentants des CAM en charge des PMM. Cette réunion se déroule en juin (les dates sont fixées par message) et donne lieu à un rapport de synthèse adressé à la DPMM/PM3 et au délégué aux réserves.

3.5.1. Début de cycle.

À l\'issue de l\'incorporation des stagiaires, chaque CAM adresse à PM3, pour fin octobre, un bilan de début de cycle (modèles des tableaux récapitulatifs en annexe XVI.).

3.5.2. Fin de cycle.

Évaluation par les stagiaires.

À l\'issue du cycle, chaque stagiaire est invité à renseigner, de façon anonyme, les questionnaires de satisfaction et relatif aux catégories socio-professionnelles (CSP) (voir annexes XIII. et XIV.).

Ces questionnaires, rassemblés par le chef de centre, sont transmis aux CAM pour analyse. Un compte rendu, comportant les tableaux récapitulatifs de l\'annexe XVII. et une synthèse des questionnaires d\'évaluation remis aux stagiaires, sont adressés à PM3 pour le 15 juillet.

3.5.3. Réunion annuelle des chefs de centre.

À la fin de chaque cycle d\'instruction et avant le début du cycle suivant, les CAM réunissent les chefs de centre placés sous leur autorité pour :

• analyser les questionnaires ;

• faire le bilan des activités du cycle écoulé ;

• préparer le cycle suivant ;

• suggérer, le cas échéant, des améliorations au programme d\'instruction, à l\'organisation des centres et aux textes réglementaires.

Le compte rendu de cette réunion est adressé à PM3.

4. ABROGATION - PUBLICATION.

L\'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 12 juillet 2010 relative à l\'organisation des périodes militaires d\'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale et l\'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 14 janvier 2013 ⁽²⁾ relative à l\'organisation et la conduite des périodes militaires d\'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale sont abrogées.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.